Séparation des pouvoirs

Droit commercial au Moyen-Âge

Le début du Moyen-Âge est marqué par les invasions barbares sur l'Empire romain qui causent la chute de ce dernier. Ces invasions marquent effondrement de la civilisation Occidentale, les échanges commerciaux disparaissent, l'Empire romain d'Occident est morcelé au gré des rivalités entre les tribus issues de ces invasions barbares. L'insécurité s'installe partout (il n'y a plus de toutes, il ne reste que des chemins) . Le pouvoir centralisateur de Rome n'existe plus, on recule en arrière de quelques siècles dans tous les domaines, la civilisation entre dans la société féodale.

Les gens vivent en autarcie, il n'y a plus d’échanges commerciaux. La seule chose qui persiste, et qui a survécu la chute de l’Empire romain est l'Eglise. Elle conserve le souvenir de la civilisation romaine (les écrits, la langue et la culture). Tout le reste est perdu.

Le Roi des Francs, Charlemagne, est couronné empereur d’Occident par le Pape (à Rome) le 25/12/800, il n'y a pas eu de couronnement à Rome depuis la fin du Ve siècle. En 843, trois des petits-fils de Charlemagne se partagent le territoire d'Occident par le traité de Verdun, datant de 11 août 843 (Royaume du Charles le Chauve, Royaume de Lothaire et le Royaume de Louis le Germanique, tous fils de Louis 1er ). En France, en 987, un noble de l’Île-de-France est élu Roi des Francs (Hugues Capet), et depuis le règne d'Hugues Capet, le pouvoir royal est transmis à l'enfant aîné.

Les prophètes annonçaient l’arrivée de la fin du monde 1000 ans après la naissance du Christ, et cela a une énorme influence sur les gens, qui vivaient dans des sociétés ignorantes, et s’occupaient plus du « rachat de leurs péchés » que de faire des bénéfices, car un bon chrétien n'en fait pas. Une fois le cap de la peur de l'an mille passé, on retourne à la réalité spirituelle. Les pensées sont déliées des celles de l'an mille, il y a un renouveau de l'activité économique, appuyée par un climat qui devient de plus en plus doux, ce qui rend les échanges encore plus favorables. La production agricole est suffisante, et cela permet aux populations de s'avancer dans d’autres domaines, comme l'architecture ( XIIe et XIIIe siècle, apparition du style gothique). L'activité économique prospère. Deux centres particuliers renaissent (l'Italie du Nord (ex. Gênes, Florence ou encore Milan et Venise) et les Flandres (ex. Anvers, Bruges, Gand, Malines etc.)). Dans l'Italie du Nord, la classe des commerçants s'enrichit et veut prendre le pouvoir. Les villes sont bien placées pour faire des échanges, car elles disposent toutes d'un port, or les échanges ne peuvent être que maritimes, sachant que les voies terrestres sont insécurisées, la mer est donc la meilleure voie pour échanger.

En Flandres, la terre est basse (la côte est plate et permet d'accueillir les bateaux), il y a des cours d'eau et l’accès la mer, ce qui favorise la production et les échanges.

Afin de répondre aux besoins de cette activité, il fallait créer un droit particulier, mais le droit ne doit pas se limiter à la cité. Il en faut un autre, permettant de faire face aux diversités et facilitant les échanges entre les cités.

L'Eglise est bien présente dans toutes les affaires, et joue un rôle important tant dans le renouement des liens commerciaux avec l'Orient que dans la transformation et imposition de ses règles morales en règles de droit.

I) Le Moyen-Âge, période du renouveau du droit

Les échanges commerciaux connaissent leur renouveau une fois le cap de l'an mille passé. Les villes marchandes ont la nécessité de s'organiser intérieurement et d’assumer les échanges entre centres commerciaux. Nous allons dans un premier temps nous intéresser à l'organisation intérieure (c'est-à-dire au droit commercial de la cité) puis au droit des grandes foires (le droit permettant d'assumer les échanges entre centres commerciaux).

A) Droit commercial de la cité

Dans ces grandes villes gouvernées par le pouvoir économique, les corporations émergent. Ces corporations se groupent en fonction de l'activité.

Elles vont énoncer des règles de corporations et des organisations judiciaires (à l’origine

...