Le sort des actionnaires dans la SA

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MASTER : JURISTE D’AFFAIRES (M1) SEMESTRE 1

MODULE : Droit des sociétés

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Préparé par :  Houda CHNAIBI

Sous la direction du Professeur : GUENBOUR Saida

Année universitaire : 2018/2019

Sommaire

Chapitre 1 : la participation des actionnaires dans l’opération de fusion

Section 1 : les modalités d’intervention des actionnaires dans l’opération de la fusion

Section 2 : la question d’égalité des votes des actionnaires

Chapitre 2 : le sort des actionnaires dans la fusion

Section 1 : la situation des actionnaires suite à l’opération de la fusion

Section 2 : la protection juridique des actionnaires lors de l’opération de la fusion

Introduction

La fusion est définie au droit marocain comme l’opération par laquelle une société peut être absorbée par une autre société, ou participer à la constitution d'une société nouvelle^[1], autrement dit, la fusion consiste à la réunion de patrimoine de deux ou plusieurs sociétés pour former une seule.

Le Législateur français définit la fusion de la même manière dans l’article 371 de la loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, sauf que dans la rédaction française, nous constatons que même les sociétés qui sont en liquidation peuvent être absorbés par une autre société, la même possibilité a été accordée par le législateur marocain, mais il a posé à ce sens une condition consistante à ce que la répartition de l’actif de la société en liquidation entre les associés n'ait pas fait l'objet d'un début d'exécution.

On distingue deux formes de fusion :

• La fusion par la création d’une société nouvelle, qui résulte à la dissolution des sociétés qui fusionnent au profit d’une nouvelle société recevant l’intégralité de leur patrimoine.
• La fusion par absorbation d’une société par une autre, qui résulte à la dissolution de la société absorbée seulement, et l’augmentation du patrimoine de la société absorbante^[2].

Nous constatons trois résultats juridiques^[3] communs dans les deux formes de fusion, à savoir : La dissolution de la société qui disparaît, sans procéder à son liquidation, la transmission universelle du patrimoine de la société absorbée au profit  de la société bénéficiaire, ou des sociétés fusionnées au profit de la société nouvelle, dans l'état où il se trouve à la date de la réalisation définitive de l'opération, ainsi que l’échange des actions ou les parts sociales dites les droit sociaux, dans la mesure où les associés de la société absorbée deviennent associés de la société absorbante, ou les associés des sociétés fusionnées deviennent associés de la nouvelle société, et qu’ils se voient attribuer des actions de cette  dernière. Ainsi, il ne peut y  avoir fusion que si l’apport net, après déduction du passif pris en charge par la société bénéficiaire des apports, est rémunéré par des droits sociaux.^[4]

En ce qui concerne la date de la première fusion d’entreprises dans l’Histoire, il semble difficile de la déterminer, Or, les premières opérations de fusions et acquisitions ont connu leur premier essor aux Etats-Unis dans les années 1880 en liaison avec le développement des sociétés par actions et du marché boursier^[5].

Dans les années 60, les Etats-Unis a commencé la recherche des nouveaux marchés, ce qui les a poussés à encourager les investissements des sociétés américaines dans les pays de l’Europe occidentale, notamment dans la France, l’Italie, la Belgique, l’Angleterre et l’Allemagne occidentale, cette pénétration du marché européen avec des capitaux purement américaines a résulté en une très forte concurrence devenue menaçante envers les sociétés européennes, particulièrement dans les domaines des industries électroniques, les produits chimiques, l’industrie pétrolière et l’industrie automobile^[6].

Dans une étape défensive contre la dominance des sociétés américaines, les sociétés européennes ont commencé  à procéder à des opérations de fusion visant à concentrer les capitaux de ces sociétés, cette stratégie a connu un très grand succès qui a résulté en France par exemple, à avoir plus de 2000 opération de fusions durant l’année 1968 seule, ce choix a été également motivé par les exonérations fiscales que le gouvernement français a légiféré en faveur des opérations de fusion^[7].

Comme prévu, le renforcement des sociétés européennes a résulté dans la réussite à faire face aux sociétés américaines, qui, face à la nouvelle forte concurrence, a décidé de quitter certains domaines, dans ce sens, nous citons la société « General Motors » qui a quitté le marché de la fabrication des réfrigérateurs^[8].

Lors de la présente recherche, nous allons procéder à analyser un aspect des résultats juridiques de l’opération de fusion, en étudiant ainsi le sort des actionnaires lors de cette opération, les modalités de leur participation dans la prise de cette décision, et, le cas échéant, la protection que la loi leur présente.

Chapitre 1 : la participation des actionnaires dans l’opération de fusion

Si les actionnaires sont appelés à se prononcer et à prendre des décisions périodiquement par rapport à des questions dites « ordinaires », il paraît logique, voir indispensable qu’ils tiennent un rôle considérable dans la prise de la décision concernant une opération non seulement importante, mais qui est également liée au destin de la société, voir son existence, à savoir l’opération de la fusion.

Pour ce fait, nous allons procéder d’abord à connaitre les modalités d’intervention des actionnaires dans l’opération de la fusion ( section 1) avant d’analyser la question relative à l’égalité des votes des actionnaires (section 2), autrement dit, si la décision prise par la majorité reflète effectivement et littéralement la volonté de la majorité des actionnaires exerçant leurs droit de vote lors de la prise de la décision relative à l’opération de la fusion.

Section 1 : les modalités d’intervention des actionnaires dans l’opération de la fusion 

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