Histoire du droit pénal

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Introduction :

I/ Définitions et objets du cours 

1. Droit pénal/droit criminel

Question : Pourquoi parle-t-on de droit criminel ?

Réponse : Car parmi les infractions, les plus graves et caractéristiques, sont les crimes.

Droit criminel : droit qui a pour mission première de combattre le crime. 

Question : Pourquoi l’appelle t’on aussi droit pénal ?

Réponse : Il fixe spécialement les peines.

Droit pénal : Droit qui par le moyen de la peine, s'applique à châtier et à prévenir le crime.  

• Ces deux expressions qualifient une seule et même branche du droit qui a pour objet :

• De définir les infractions, actions ou omissions, que le législateur estime contraires à l'ordre social
• De déterminer les peines, c'est à dire les sanctions qui frappent ces infractions

1. Droit pénal/procédure pénale

Le DP est formé de deux éléments essentiels :

Droit pénal : Il formule les règles de fond et englobe l’étude de l’infraction, de la R et de la procédure.

Composition :

• Droit pénal général 

3 objets 

• Fixer les principes aux différentes infractions
• Déterminer les conditions de la responsabilité pénale
• Fixer l’organisation des peines

• Droit pénal spécial 

1 Objet : définir chaque infraction considérée séparément. EX : qu’es qu’un vol ?

La procédure pénale : détermine les règles qui gouvernent la recherche, la poursuite et les jugements des délinquants.

Il est difficile de séparer les deux pour deux raisons :

• L’un et l’autre sont étroitement liés. Théodore Mommsen « Le droit pénal, sans la procédure pénale est comme un manche de couteau sans lame et la PP sans le DP est comme une lame de couteau sans manche ».
• Les distinctions que nous faisons entre droit pénal général, droit pénal spécial et procédure pénale sont tout à fait récentes. Appliquer cette distinction au passé, donc à l'Histoire, reviendrait à en accentuer de manière abusive la complexité.

En effet, la nature des tribunaux, leurs règles de fonctionnement, la définition des infractions, le régime des peines forment à chaque époque un tout cohérent qui est lui-même étroitement lié à la société globale. C'est-à-dire à chaque époque sont droit, sa manière de concevoir le droit. Le droit est le reflet d’une époque. Cette interdépendance du droit pénal et de la procédure pénale est peut-être encore plus manifeste dans le droit judiciaire de l’ancienne France (XII-XVIII). Car ce système est caractérisé par son extrême complexité. Et dans ce système, non seulement les peines mais aussi le droit variait selon les lieux et les juridictions. Pourtant, ce cours portera essentiellement sur le droit pénal stricto sensu. C'est-à-dire qu’on n’abordera pas les questions de procédures pénales sauf quelques exceptions. En effet, il est possible de dissocier droit pénal et procédure pénale dans le cadre d’une démarche didactique et pédagogique.

Conclusion :

Du point de vu chronologique, ce cours portera sur le développement du droit pénal en France depuis le XIIIème siècle (époque romaine) qui est l’époque où la parenthèse féodale se referme jusqu'au code pénal napoléonien de 1810. Toutefois, il convient au préalable de remonter aux périodes historiques le plus anciennes pour retracer dans ses grandes lignes l’évolution du droit pénal.

II. La période retenue : l’ancienne France (XIII-XVIII)

La France du 13ème siècle jusqu’à la fin de l’ancien Régime. Cette période présente une incontestable homogénéité à deux points de vue.

1. Du point de vue de la justice pénale

Dès le 13ème siècle, la justice du roi s’impose à toutes les autres justices (seigneurs, ville, l’église). La justice, pour le Roi est le premier de tous les pouvoirs publics : Le roi doit châtier les méchants pour des raisons de justice divine et la punition doit servir d’exemple. De plus, cette répression de type étatique est à la fois punitive et dissuasive, et va donner lieu à l'application de peines exemplaires sévères et publiques voir spectaculaires.

1. Du point de vue du corpus des sources

Les sources du droit pénal sont en évolution constante entre le 13ème et 18ème siècle mais on observe un fond commun qui combine en proportions diverses trois principaux éléments :

• Les coutumes localement très variées mais l'esprit global est semblable
• La doctrine qui puise largement dans les droits savants (romain et canon)
• La loi qui se développe surtout à compter du XVIème siècle même si elle ne parviendra jamais à maîtriser totalement la matière pénale.

III. Aperçu des principaux traits du DP, des origines au 13ème siècle 

La réaction contre le phénomène criminelle est manifeste dans les sociétés primitives, dans les droits orientaux et chez les grecques.

1. Les origines de la répression pénale

1. Les sociétés primitives

Les réponses aux infractions ont pris successivement trois formes au cours du temps :

• Dans les sociétés primitives alors que l’Etat n’est pas encore constitué ou que son autorité n’est pas encore bien établie, la première réponse à la violence aurait pris la forme de la vengeance privée illimitée. C'est-à-dire que la victime et/ou la famille, le clan, la tribu, se venge sur l’auteur du dommage et/ou ses proches. Cette riposte est une agression qui était naturellement elle-même génératrice de nouvelles violences sans fin.
• Dans un ²nd temps, progressivement le groupe social qui est affaibli par l’enchainement des violences intervient pour limiter cette violence selon un principe d’équivalence : On ne doit pas infliger à l’agresseur un mal supérieur à celui qu’on a subi. (Loi du Talion).
• Pour limiter la violence, on recourt au rachat de la vengeance par composition pécuniaire. Cela signifie que le dommage qui est causé par l'infraction est analysé comme un appauvrissement de la victime, qu’il suffit de le compenser par un versement en nature (Ex : on nous à couper un bras, on nous donne des vaches), puis, versement en argent. La composition pécuniaire constitue en vérité la première expression d'un droit pénal. Elle marque le passage d'une relation d'adversité à une relation d'échange. Elle permet d'accepter une somme d'argent en contrepartie du dommage subit. Le mot pénal dérive de poena qui signifie compensation pécuniaire. Cependant, les vengeances et les compositions pécuniaires peuvent s’analyser en termes de coordination alors que la peine implique au contraire un système de subordination. Qui dit subordination implique au moins un embryon d’organisation Etatique. Cela signifie que le développement de la peine et plus largement du droit pénal stricto sensu est étroitement lié à celui de l’Etat. Pour qu’il y ait un droit pénal il faut qu’il y ait un Etat.

1. L’Orient ancien

C'est l'orient qui nous a transmis les premiers essais de codification pénale :

• Le code d'Hammourabi (-1775 AVJC) 
• Les lois Hittites (XIVème siècle AVJC)

Caractéristiques : Un mélange de règles :

• Archaïques (loi du Talion, composition pécuniaire).
• Modernes (l’Etat impose des peines d’infraction, responsabilité individuelle)

• La Thora 

3 traits principaux :

• L’affirmation progressive de la responsabilité individuelle au détriment de la responsabilité collective (le crime engendrait la souillure de l’ensemble de la collectivité) 
• L’affirmation du principe de la responsabilité subjective, on tient compte de l’intention. Il revient à la société, et à la religion, de déterminer la sanction pour chacune des infractions en fonction de cette intention pouvant varier.
• La survivance de peine sévère : Loi du talion, la bastonnade, la lapidation, le bucher. Cependant, ils repoussent les mutilations sauf dans un cas d’intervention d’une femme dans une bagarre.

1. La Grèce

Les grecs ont été les premiers à s'intéresser à la philosophie pénale (le criminel, le crime et la sanction qui doit le frapper).

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