Politique et International
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Enquête sur le rôle des intérêts mutuels au 21ème siècle
En janvier 2011, la commission affaires sociales et emploi du Parlement européen avait lancé une étude sur le rôle des mutuelles au 21ème siècle. Ce rapport vient d'être rendu public. D'après le rapport de synthèse, il est quasiment impossible d’adopter une définition des mutuelles qui soit acceptable pour tous les
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Enregistrement des champs d'une table
Nous allons choisir ici quels sont les champs de la table que nous voulons voir dans le formulaire, si nous voulons être en mesure de modifier tous les champs de chaque enregistrement de la table, il faudra tous les choisir, si, par exemple, notre formulaire ne doit servir qu’a afficher
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Entrainement 1 eco-droit bts 1ere année
Devoir d’entraînement n° 1 OBJECTIFS DU DEVOIR Économie Ce devoir se rattache au Thème 1 du cours : « La coordination des décisions économiques par l’échange » Compétences évaluées : • Analyser l’influence du niveau d’un prix ou de ses variations sur les décisions d’agents économiques. • Expliquer les variations
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Entrainement à l'analyse d'une situation juridique.
Entrainement à l’analyse d’une situation juridique 1_ La Loi Hamon prévoit que lors de la commande, un délai de livraison est imposé à 30 jours maximum, alors que dans le contrat avec la société Manon se retire de tout engagement en cas de problème lié à la livraison ce qui
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Entrainement au cas pratique Pierre Brunel
1) Conseillez Pierre Brunnel quant au type d’entreprise qui correspond le mieux à ses motivations Nous savons que Mr Brunnel souhaite contrôler totalement son entreprise et souhaite se contenter d’un financement personnel minimal. De plus, il ne veut pas trop alourdir la fiscalité de son loyer. Suite à ces remarques
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Entrainement de commentaire de texte sur la vente en droit
Entraînement 3 La SARL Prolier et fils CorrigÉ Dossier 1 – L’achat d’une parcelle de forêt 1 Appréciez la possibilité pour M. Joliot de refuser de vendre le bois à M. Prolier. Faits : M. Didier Prolier a signé avec M. Joliot une promesse de vente de parcelle de forêt.
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Entrainement p 15 BTS CI DROIT
Entrainement p 15 1. Dans un premier temps Julie Donnel a choisis le statut d’auto entrepreneur. 2. Les raisons du choix de ce statut : - Nous supposons que le chiffre d’affaire sera inférieur à 33200 euros pour son activité de service. (Au-delà de ce chiffre d’affaire un autre statut
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Entre coopération et tension, les enjeux en terme de gestion maritime.
Basile Monmarson T7 DM d’HGGSP Les mers et les océans sont bel et bien restées à travers les époques des zones d’enjeux pour toutes les différentes puissances. En effet les 5 océans composent 70,8% de la surface de la planète, ils sont donc des espaces à découvrir et à exploiter.
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Entre personne humaine et bien, l'animal.
Robin Céline Séance 1 : Droit Civil Sujet : Entre personne humaine et bien, l'animal ? « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de
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Entre soi et reproduction des élites européennes
Didier GEORGAKAKIS dans son ouvrage Le champ de l'Eurocratie. Une sociologie politique du personnel de l’UE, explique que « L’eurocratie n’est pas un groupe homogène, marchant comme un seul homme et doté d’un agenda clair et univoque ». En effet, les citoyens de l’Union européennes ont souvent une vision assez éloignée
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Entrepreneur et management
CAS PRATIQUE CHAP 4 Mlle Kamalini Sivakumar SAM 1 1 – L’ENTREPREUNEUR ET LE MANAGER 1. Le business plan est une description du projet avec une étude économique ainsi un plan d’action à présenter au banquier. Le business plan a été très utile lors de la création de BlaBlaCar car
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Entrepreneuriat et logique entrepreneuriale
ENTREPRENEURIAT ET LOGIQUE ENTREPRENEURIALE 1. L’entrepreneur selon Joseph Schumpeter Pour Joseph Schumpeter, un entrepreneur est un agent économique dont la fonction est d’exécuter de nouvelles combinaisons de production qui correspondent à de nouveaux objets de consommation, de nouvelles méthodes de production, de nouveaux marchés ou de nouveaux types d’organisation industrielle.
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ENTREPRISE BOUVENE
TD DROIT (FAIT) L’entreprise Bouvene est spécialisée dans la production d’accessoires de bureau à destination de professionnels et connaît actuellement de grave difficultés financières. Elle souhaite donc fermer ses ateliers de Brest et Paris et conserver son bureau d’étude situé à Paris. Elle souhaite aussi garder deux de ses employés:
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Entreprise en difficulté
Introduction Chapitre I : La phase préventive Section I: La prévention interne I- Le principe de confidentialité II- Le contenu de la procédure A- Le déclenchement B- Les effets Section II: La prévention externe I-Saisine du Président du tribunal II- La détermination de la situation de l’entreprise III- Les solutions
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ENTREPRISE EN DIFFICULTE
INES - Année 2020-2021 L’ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ Cours de Monsieur Brouillaud Bibliographie : - P. Le Cannu et D. Robine, Droit des entreprises en difficulté, Dalloz, 2020. - A. Jacquemont, N. Borga, T. Mastrullo Droit des entreprises en difficulté, Lexis Nexis, 2020. - B. Soinne et M. Menjucq, Traité des
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