Entreprise Face Contrefaçon

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Objet De L'Étude : Entreprise Face Contrefaçon

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Catégorie: Philosophie

Soumis par: Lisle 28 mai 2012

Mots: 2394 | Pages: 10

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t d'auteur * Œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques… * LogicielsDroits voisins * destinés exclusivement

aux artistes-interprètes,

aux producteurs de vidéogrammes

et de phonogrammes

et aux entreprises de communication audiovisuelle |

Les droits de propriété industrielle s’acquièrent en principe par un dépôt (pour le brevet, le dessin & modèle ou la marque, par exemple), parfois par l’usage (pour les noms commerciaux ou l’enseigne). |

Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. |

Les droits voisins s’acquièrent à compter : * de l’interprétation de l’œuvre (pour les artistes interprètes), * de la première fixation du phonogramme ou du vidéogramme (pour les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes), * de la première communication au public des programmes (pour les entreprises de communication audiovisuelle). |

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DOC 2

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=498

Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?

La contrefaçon est la violation d'un droit de propriété intellectuelle.

Sont considérées notamment comme des contrefaçons :

- la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation ;

- toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet ;

- toute reproduction, totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur ;

- toute édition d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur ;

- toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisées sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée de l'artiste interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.

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DOC 3

http://www.echos-judiciaires.com/economie/la-contrefacon-change-de-categorie-a1028.html

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• Le comité national anti-contrefaçon (Cnac)

Créé en 1995 à la suite de la loi Longuet de 1994 sur la contrefaçon, le Cnac coordonne l'action des autorités publiques.

Parmi ses membres, on compte cinq ministères (économie, intérieur, défense, culture et justice), la commission européenne, des entreprises touchées par la contrefaçon, des organisations professionnelles des secteurs d'activité victimes et des représentants des secteurs qui font commerce des droits d'auteur, comme le cinéma, la musique ou l'informatique.

Ses missions couvrent toute la panoplie des actions susceptibles de contribuer à la lutte contre la contrefaçon. Pour son président actuel, François d'Aubert, comme pour celle qui l'a précédé, Brigitte Douay, la loi Longuet est «l'une des plus performantes» dans le monde.

• Le point sur les chiffres des saisies depuis 10 ans

1993 : 142 constats et 63.700 articles saisis

1994 : 741 constats et 206.183 articles saisis

1997 : 1 116 constats et 706.729 articles saisis

1999 : 3 582 constats et 3.661.212 articles saisis

2001 : 2 479 constats et 5.369.104 articles saisis |

C'est un simple paquet en carton contenant cinquante bics orange à la pointe bleue, sur lequel figurent des indications dans une langue slave. Tout ce qu'il y a de plus banal, de plus inoffensif, et de moins cher. Mais c'est un produit contrefait. A première vue, lorsqu'on le compare à un produit original, on n'y voit que du feu. En regardant de plus près, on constate cependant que le carton est moins bien dessiné, que les caractères bavent légèrement et que la couleur orange du carton contrefait est un peu moins vive que celle de l'original.

Des bics, mais aussi des téléphones portables, du chewing-gum, des CD Rom, des trophées sportifs ou des cigarettes : le «secteur d'activité» de la contrefaçon n'a jamais été aussi florissant. En huit ans, le nombre d'articles saisis en France a été multiplié par 84 (voir encadré) ! Le

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