Politique et International
18 629 Politique et International dissertations gratuites 6 421 - 6 435
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Est-ce bénéfique d’avoir un code civil européen ?
Le Code Civil est un document qui rassemble les règles liées au droit civil en France. Il est surnommé le Code Napoléon et il régit les relations entre les personnes et les biens. Il fût édité le 21 Mars 1804. L’Union Européenne est quant à elle une association volontaire
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Est-ce La Fin Du « Miracle Indien » ?
L’Inde a acquis son indépendance en 1947 et s’est progressivement ouverte à la libéralisation économique à partir de 1991. Depuis, l’Inde est entrée dans une phase récente de montée en puissance. A court terme, cette conquête peut paraître difficile, voire utopique, au regard des freins à sa croissance et du
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Est-ce par crainte que l'on obéit au droit? (Philosophie)
Dissertation Philosophie Sujet : « Est-ce par crainte que l'on obéit au droit ? » Tout d'abord, tâchons de définir les termes sujet : trois termes sont essentiels pour mener à bien cette dissertation : la « crainte », le verbe « obéir » et enfin le « droit ».
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Est-Ce Que L'état Nation Est Aujourd'hui Un Modèle ?
INTRODUCTION……………………………………………………………………………………..3 I- LE CONCEPT DE L’ETAT-NATION………………………………………………3 A- SES ORIGINES…………………………………………………………………………3 B- SA SITUATION ACTUELLE……………………………………………………….4 II- L’ETAT-NATION : UN CONCEPT DEPASSE………………………………….6 A- LE PHENOMENE DE LA MONDIALISATION………………………………6 B- LES NOUVEAUX ETATS SUR LES RUINES DE L’ETAT-NATION...7 INTRODUCTION Un État-nation est la juxtaposition d'un État, en tant qu'organisation politique, à une nation, c'est-à-dire
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Est-ce que la monarchie absolue est despotique ?
Dissertation : Est-ce que la monarchie absolue est despotique ? La monarchie absolue représente un régime où le monarque détient tous les pouvoirs et n’est contrôlé par aucune institution ou constitution. Il est cependant soumis aux Lois Fondamentales du Royaume, c’est d’ailleurs ce qui le différencie du despote ou du
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Est-ce que la souveraineté dans l'Etat se résume au pouvoir législatif ?
Ayan Mohamed Barkat TD19-B Dans son livre Contrat social, Jean Jacques Rousseau écrit avec ironie : "le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement, sitôt qu’ils sont élus il est esclave". Il est critique envers le système représentatif
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Est-ce que la souveraineté dans l'Etat se résume au pouvoir législatif ?
Dans son livre Contrat social, Jean Jacques Rousseau écrit avec ironie : "le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement, sitôt qu’ils sont élus il est esclave". Il est critique envers le système représentatif anglo-saxon car pour lui,
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Est-ce que le Conseil Constitutionnel est une réussite? Francis Delpérée
Commentaire de texte EPO Le Conseil Constitutionnel Auteur : Francis Delpérée : homme politique belge et professeur de droit constitutionnel à UCLouvain. Thèse : L’auteur va se demander si le Conseil lui-même et ce qu’il a produit constitue une réussite, si quelques réformes ne seraient pas nécessaires. Démonstration : Dans
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Est-ce que le principe de séparation des pouvoirs signifie l’absence de relations entre eux ?
Dissertation 1 : Est-ce que le principe de séparation des pouvoirs signifie l’absence de relations entre eux ? La séparation des pouvoirs vise à séparer les trois fonctions de l’Etat par trois organes différents ; le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Cette théorie a été élaborée
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Est-ce qu’un contrat-cadre conclu entre deux sociétés peut être annulé pour une quotité indéterminée de l’objet du contrat alors que l’une des parties peut la fixer unilatéralement par un contrat d’application ?
Le 1er décembre 1995, l’assemblée plénière de la Cour de cassation rend une série de 4 arrêts, sonnant la fin d’un tournant jurisprudentiel quant à nullité de la fixation du prix dans un contrat-cadre. En l’espèce, le 27 août 1987 la société Le Montparnasse en vue de l’exploitation d’un hôtel,
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Est-ce qu’une loi étrangère peut prendre le dessus sur une loi d’un pays dans lequel la personne réside ?
TD 7 IGD La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu, le 28 janvier 2015, un arrêt concernant une opposition à un mariage. Deux futurs époux où l’un est de nationalité française et l’autre est de nationalité marocaine mais celui-ci réside en France. Ces deux futurs époux
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Est-ce toujours possible à l’époque contemporaine et à l’air d’internet de conserver une analyse scientifique du droit constitutionnel ?
Commentaire de texte En cette période d’élection présidentielle, il est normal de s’interroger sur qui sera le futur président, mais surtout quels changements seront apportés au droit français et particulièrement à la constitution française. En effet lors d’un nouveau mandat présidentiel, il n’est pas rare que de nouveaux traités soient
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Est-ce vraiment si compliqué de donner les mêmes droits aux hommes et aux femmes ? Pourquoi des êtres égaux n’ont pas les mêmes droits ?
"Une femme qui se croit intelligente réclame les mêmes droits que l'homme. Une femme intelligente y renonce." -Sidonie Gabrielle Colette La lutte des femmes est un long chemin dont on ne voit pas encore le bout. Pourtant, les femmes ne demandent pas la lune, elles veulent simplement et seulement l’égalité
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Est-il nécessaire d’écrire la Constitution ?
Droit constitutionnel - Partiel S1 Sujet : Est-il nécessaire d’écrire la Constitution ? « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Ainsi, commente l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
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Est-il possible, pour l’administré, de demander le retrait ou l’abrogation d’une circulaire lorsque celle-ci est entachée d’illégalité ?
Introduction Dans la fonction publique française, une circulaire est un texte émanant d’un ministère et destiné à donner une interprétation d’un texte de loi ou d’un règlement afin que ce texte soir appliqué de manière uniforme sur le territoire. Ce sont les recommandations. Dans certains cas, les circulaires introduisent de
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