Est-ce toujours possible à l’époque contemporaine et à l’air d’internet de conserver une analyse scientifique du droit constitutionnel ?

Commentaire de texte

En cette période d’élection présidentielle, il est normal de s’interroger sur qui sera le futur président, mais surtout quels changements seront apportés au droit français et particulièrement à la constitution française.

En effet lors d’un nouveau mandat présidentiel, il n’est pas rare que de nouveaux traités soient signés et de nouvelles alliances se forment, et pour la France qui fait partie des membres composant la communauté économique européenne, il peut arriver que la nécessité de modifier la constitution et donc la façon d’interpréter le droit constitutionnel, pour convenir aux exigences d’un traité international soit obligatoire. Le droit constitutionnel a donc indubitablement subi des modifications au cours du temps comme nous pouvons le voir dans ce texte de présentation de la revue (numérique) international de droit politique, « jus politicum », cette présentation est le fruit de la réflexion et du travail en commun de nombreux professeur d’université ; ce texte est relativement récent puisqu’il est évoqué des technologies tout à fait présente dans notre siècle actuel, il nous présente dans un premier temps les transformations qui ont pu impacter le droit constitutionnel, ses changements de sens, ou encore les changements de méthodes d’interprétations du droit constitutionnel notamment à travers les hautes cultures, ou encore les disparités entre les différents membres qui étudie de près le droit constitutionnel et les processus constitutionnels, la seconde partie du texte est beaucoup plus technique, il y est présentées les raisons de la numérisation des contributions apporter à la compréhension et notamment l’analyse de manière scientifique du droit constitutionnel, il y est aussi fait mention des objectifs et des moyens que dispose cette revue. On peut donc se demander si est-ce toujours possible à l’époque contemporaine et à l’air d’internet de conserver une analyse scientifique du droit constitutionnel ? Pour répondre à cela dans un premier temps nous verrons quels sont les éléments qui sont affiliés au droit constitutionnel contemporain puis dans un second temps nous verrons comment l’arrivée d’internet c’est imposée comme étant le meilleur outil de transmission de la connaissance.

I-Les notions nouvelles du droit constitutionnel contemporain

          La vision contemporaine du droit constitutionnel (A) et l’analyse pluridisciplinaire de ce qu’est le droit constitutionnel (B) sont aujourd’hui difficilement compatible en partie à cause de cette nouvelle vision.

A-les conséquences des mutations contemporaines du droit constitutionnel (41L)

          Au début de texte il est précisé que « le droit constitutionnel a connu d’importante mutations depuis quelques décennies » et cela principalement en raisons du « développement de la justice constitutionnel» ,la justice constitutionnel qui comme on le sait fait partie de la branche du droit public et qui permet de garantir le respect de la constitution et de sa suprématie sur toutes les autres normes, ce qui signifie qu’il y a un intérêt de plus en plus poussé pour les juges de s’immiscer dans les processus constitutionnels afin d’influencer la constitutions pour faciliter l’entrée en vigueur de nouvelle loi et ou l’application de futurs traités internationaux. Cela aurait entrainé « un surcroit de normativité » dans le sens où il ne serait plus considéré comme une discipline à part entière du droit mais plutôt « à l’égal » des autres disciplines juridiques. Ce qui est une évolution majeure car jusqu’à présent comme l’a parfaitement illustré Hans kelsen, la hiérarchie des normes place la constitution comme le faire de lance des états et donc, aucune discipline juridique ne peut aller contre la constitution. On va même à parler ici de « vrai droit » ce qui confirme bien le fait que jusque à présent la position de constitution dans la hiérarchie des normes lui conférait un statut différent.

Ensuite la notion de renouveau de l’orientation de la science constitutionnelle elle-même est mentionné, cela résultant de ce phénomène de normalisation de la constitution car si la constitution ne possède plus de statut qui la différencie des autres disciplines juridiques, alors la manière dont on va la percevoir va être altérer et on pourra même arriver à confirmer des réflexions comme celle de Michel Troper qui disait « qu’il n’y a pas de science possible sur ce qu’est la constitution ». Il est dit  par la suite que ce « phénomène c’est principalement accompagné et parfois de manière inconsciente d’un important rétrécissement de l’horizon d’étude des processus de l’action politique » ce qui démontre bien les conséquences de la normalisation du droit constitutionnel. « Jus politicum se propose donc d’être le lieu où pourront être réunis le plus de contributions en vue d’appréhender de la façon la plus vaste et la plus diversifiée possible le phénomène des constitutions politiques » en d’autre terme il vient proposer une solution aux changements dangereux que subi la manière dont  va être étudié, le droit constitutionnel. Il est même précisé que l’utilisation du « droit politique » donc jus politicum « vise à s’en donner les meilleures chances » ce qui montre que l’utilisation d’un terme qui semble appartenir au passé peut avoir une utilité dans des projets d’actualités. On nous dit enfin que l’utilisation de ce terme de droit politique « permet de nous rappeler qu’un vaste ensemble de savoirs, de pratiques, voire de conceptions coutumières surplombe encore aujourd’hui les constitutions » et il rappelle par la même occasion « le lien natif existant entre le droit et la politique » ce qui montre bien la volonté de jus politicum à être plus qu’un simple forum mais bien une plateforme d’échange de la pensée  du droit, et de la manière avec laquelle on va le penser.

B- l’analyse pluridisciplinaire de ce qu’est le droit constitutionnel. (35 lignes)

          Par la suite il est « reproché » à « l’analyse » fournie par les chercheurs de la période contemporaine, de ne pas prendre en compte les vérités découlant du droit politique, sacrifiant donc l’intelligibilité des phénomènes même que les constitutionnalistes se proposaient d’étudier, cela montre bien une rupture entre la vision « passer »  du droit constitutionnel qui dit qu’il faut l’analyser a travers d’autre discipline afin d’en cerner toutes les subtilités et la vision contemporaine qui elle se contenterait de «  recenser et gloser les textes des constitutions, en décidant d’avance qu’elles épuisent le contenu du droit constitutionnel », jus politicum a pris le parti opposé à cela. Il est fait mention ensuite de l’insouciance des juristes « quant à la scission sciemment opérée par le passe entre d’une part ce qu’on le nomme aujourd’hui les normes juridiques » qui d’ailleurs subissent une critique car jugée trop peu réfléchi par les personnes qui utilisent ce terme et d’autre part « les phénomènes politiques » ; cette scission « porte des fruits néfastes de part et d’autre du barbelé désormais érigé entre les disciplines académiques » ce qui prouve bien la nécessité de garder la vision la plus large et la plus diversifiée possible. La décision de partir du droit « n’est donc ni un hasard ni une exclusive car il pourrait s’agir d’aboutir à une nouvelle appréhension de la politique elle-même et notamment dans sa dimension institutionnelle »on voie ici que jus politicum confirme bien sa volonté de rappeler qu’il existe un lien « entre le droit et la politique »et l’on voie par la suite que la réflexion sur ce qu’est le droit constitutionnel « ne devrait pas interdire l’utilisation » d’autres disciplines comme « l’histoire, ou encore l’étude des pratiques » ou bien l’utilisation d’œuvres « allant de la littérature d’intervention politique, jusqu’à la philosophie la plus spéculative » confirmant ainsi le but premier des constitutionnalistes qui d’étudier le droit constitutionnel grâce à une vision pluridisciplinaire. Pour conclure cette partie, la volonté de jus politicum nous est dévoilée clairement « il souhaite permettre aux études portant sur des questions » comme celle que nous avons vue, à savoir par exemple s’il existe vraiment un lien entre droit et politique « de trouver un lectorat, de susciter de manière pluraliste et sans sectarisme, la discussion qu’elles méritent » ce qui montre bien comme nous l’avons vu jusqu’à présent qu’il est nécessaire d’étendre la notion de droit constitutionnel a d’autre discipline afin que les questions qui en découlent puissent obtenir un raisonnement fondé sur plus qu’un seul domaine.

...