Est-il souhaitable de réviser la Constitution de la Vème République ?

Dissertation : Est-il souhaitable de réviser la Constitution de la Vème République ?

« Une Constitution comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle, illustre l'intérêt, déjà au début de la Vème République, d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du peuple.

La Vème République conçue à l’origine comme un régime parlementaire avec un pouvoir exécutif renforcé marqué par les idées du général De Gaulle fut instituée par la Constitution du 4 octobre 1958. Ce texte reconnu comme la norme suprême du pays par la hiérarchie des normes de Kelsen, connait en son sens deux définitions. En premier lieu une définition matérielle, elle est l’ensemble des normes juridiques relatives aux institutions, aux libertés et aux relations des normes entre elles. Puis, une définition formelle, elle désigne l’ensemble des normes juridiques qui ne peuvent être élaborées ou révisées qu’avec une procédure constitutionnelle prévue aux articles 89 et 11 de la Constitution de 1958, une procédure spéciale beaucoup plus contraignante et exigeante que la procédure législative.

A l’aube des 63 ans de la Constitution, celle-ci présente une certaine singularité qui lui a permis de s’inscrire dans un record de longévité derrière les lois constitutionnelles de 1875 qu’elle dépassera dans seulement 2 ans. Cette longévité témoigne du caractère stable qui lui a été demandé au début du régime afin d’éviter de reproduire les erreurs de ses prédécesseurs. Si la Constitution de 1958 semble ancienne, cette dernière a su s’adapter et se moderniser au fur et mesure du temps notamment par la pratique de la révision constitutionnelle. Depuis 1958, il a été procédé au total à vingt-quatre révisions constitutionnelles d’importance inégale. À l’exception des deux premières, les révisions ont été opérées en application de l’article 89 de la Constitution.  Néanmoins, Pierre Avril souligne qu’il faut en outre mettre un bémol à la ferveur pour l’État de droit en mesurant les effets pervers du contrôle juridictionnel qui a ouvert une ère d’instabilité constitutionnelle spectaculaire : de 1958 à 1992, on ne compte que cinq révisions, contre dix-huit depuis et ce n’est apparemment pas fini.

Des révisions constitutionnelles sauraient - elles bénéficier à la Constitution de la Vème République ?

Les révisions constitutionnelles sont reconnues comme étant un moyen de garantir l’adaptation de la Constitution (I°), mais leur multiplication induit, en effet secondaire, une certaine désacralisation de la norme suprême (II°).  

I°/ Les révisions constitutionnelles : un moyen de correction et de modernisation du texte originel

A- Un instrument d’une efficacité juridiquement prouvée

Les révisions constitutionnelles ont su répondre aux différentes problématiques en corrigeant des imperfections afin de garantir une bonne démocratie et des institutions efficaces :

• légitimité du président très importante :

• loi constitutionnelle du 6 novembre 1962 : élection du président au suffrage universel direct

• revalorisation des institutions de la Vème République

• loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 : innovation dans les rapports politiques, extension des compétences du Parlement et un cadre juridique défini par les règles d’application

• ont permis la ratification de convention internationale :

• loi constitutionnelle du 25 juin 1992 a permis de rendre compatible la Constitution française avec le traité de Maastricht et d'autoriser, sous certaines conditions, le droit de vote et d'éligibilité aux citoyens des États membres de l'Union européenne pour les élections municipales

Leur efficacité ayant déjà été prouvée, des révisions constitutionnelles sauraient être bénéfiques pour des corrections futures

Les révisions constitutionnelles ont su garantir de nombreux droits nouveaux : « Une Constitution comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » - Général De Gaulle

• reconnaissance de nouveaux droits qui sont fondamentaux aujourd’hui :

        - loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 sur la parité politique

        - loi constitutionnelle du 1er mars 2005 sur la préservation de l’environnement

• mieux protéger les droits fondamentaux : loi constitutionnelle du 23 février 2007 interdit la peine de mort

B- Les révisions constitutionnelles envisageables dans le futur

• afin de préserver la suprématie de la Constitution, les révisions constitutionnelles devraient être utilisées seulement en cas d’extrême nécessité

• des révisions qui semblent être pertinentes :

- retirer le droit aux anciens présidents de la République d’être membre au Conseil constitutionnel 🡪 afin de garantir une totale impartialité en évitant les conflits d’intérêt

- un référendum d’initiative partagée plus accessible et l’objet du référendum élargit aux questions de société 🡪 afin de mettre en avant une démocratie participative et potentiellement mettre fin à la crise de la démocratie

- retrait du processus législatif 🡪 afin de ne pas affaiblir les pouvoirs du Parlement

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