La constitution

Le contrôle de constitutionnalité des lois par un juge constitutionnel est-il démocratique ?

La justice constitutionnelle c’est à dire le contrôle de constitutionnalité des lois a connu un réel développement au début du XXème siècle. Cette justice est rendue à cet effet non pas par des juges ordinaires mais par des juges constitutionnels.

C’est ensuite que va se poser la question de la légitimité du juge constitutionnel.

Mais avant tout,

Par la suite, la question de la légitimité du juge constitutionnel est apparue.

Le contrôle de constitutionnalité exercé exclusivement par le Conseil Constitutionnel a pour rôle de contrôler la conformité des normes internes avec la Constitution, autrement dit de la loi avec la Constitution.

Démocratie = forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple.

« La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. »

Cette citation met en valeur l’importance que joue le peuple en temps que souverain dans un régime démocratique.

Il convient cependant de distinguer selon suivant les différentes formes que peut emprunter la démocratie. (Démocratie directe =jean jacques rousseau, la loi est votée directement par le peuple par référendu/ représentative= constant ou sieyes, la loi n’est votée qu’indirectement par le peuple et par le biais de ses réprésentants).  

Dans ce cadre, à cet égard, s’il apparaît encore ajd inimaginable que la loi votée dircetement par le peuple puisse faire l’objet d’un contrôle, en revanche, la question du contrôle de constitutionnalité des lois se pose lorsque celle-ci est adoptée par les représentants du peuple.

Historiquement, et en France notamment, ce contrôle de constitutionnalité des lois, a soulevé des reserves dans la mesure ou la loi a été considérée comme l’expression de la volonté générale.

Ce qui a permis à la majorité parlementaire d’imposer ses volontés à la minorité.

Citation Mr LAIGNEL a dit «Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires».

Cette citation s’inscrit dans le cadre d’une certaine forme de démocratie. On peut appeler la démocratie politique ou électorale.

Elles s’opposent ces conceptions à une autre conception de la démocratie, la démocratie constitutionnelle dans laquelle la loi doit respecter la constitution et notamment les droits et libertés qu’elles proclament.

Et finalement la question qui se pose est de savoir s’il est possible de contrôler la majorité parlementaire qui tire sa légitimité du peuple souverain au nom des droits fondamentaux garantis par la constitution. (et ceci grâce à un contrôle de constitutionnalité)

A priori, si le contrôle de constitutionnalité apparaît incompatible avec la démocratie au sens politique du terme (I), on s’aperçoit malgré tout qu’il peut se présenter comme le garant d’une nouvelle forme de démocratie : la démocratie constitutionnelle.

I) Le contrôle de constitutionnalité incompatible avec la démocratie politique

La majorité parlementaire étant détentrice de la légitimité electorale, il apparit diffcile d’admettre le contrôle de constitutionnalité des lois dans un régime démocratique dès lors que la loi est l’expression de la volonté générale.

Cependant, ce contrôle de constitutionnalité apparaît envisageable contenu des dérives auxquelles a pu conduire cette conception absolutiste de la loi.

Expliquer prémices de ne pas contenir la loi

A- La loi = expression volonté générale. Incontrolable dans l’expression de la volonté générale

Pour rousseau la loi exprime la volonté du peuple,  or le peuple est souverain donc la loi est souveraine, par nature incontrôlable.

La loi dans cette conception ne peut être que bonne.

Art 6 DDHC

Dans cette perspective il apparait inenvisageable d’exercer un contrôle de constitutionnalité des lois.

Contrairement à ce qu’exprime rousseau, on a mis en place essentiellement une démocratie réprésentative. Donc cela va remettre en cause le shéma initial puisque on ne peut pas forcément considérer que les rpz du peuple agissent comme des souverains.

On s’aperçoit en effet à partir de là, que cette conception absolutiste de la loi à pu conduire à un certain nombre de dérives.

B- Les dérives de la loi dans l’expression de la volonté générale 

Léon du Guy a opéré une critique sevère de cette identification entre les gouvernants et les gouvernés.

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