Etat et Constitution

Dissertation : Etat Constitution

L’Etat a besoin d’une constitution pour exercer son pouvoir. Selon Max Weber pour qu’il ait Etat, il faut un pouvoir de contrainte exercer sur une population et sur un territoire déterminé, un pouvoir exercé sur tous pour fixer des règles de comportement et rapports sociaux, qui lorsqu’elles ne sont pas respectées feront l’objet de sanctions. Ainsi il a le monopole de la violence légitime. La Constitution n’est pas une règle, elle est la norme suprême et est au-dessus de toutes les autres normes qui doivent ce soumettre à celle-ci. Elle permet de garder un équilibre entre Etat et la population et contient 104 articles. Le Droit Constitutionnel est l’ensemble des règles et des pratiques qui définissent les rapports entre institutions politiques. Or l’Etat est la plus grande des institutions politiques. L’on se situe dans un contexte de rapport entre une institution et les normes qui qui assurent son fonctionnement.

Est-ce que la constitution ce réduit à un ensemble de règles de conduite ou de normes faciles à instrumentalisées permettant de maintenir le pouvoir de l’Etat ?

On découvrira la constitution du point de vue matériel impliquant le pouvoir de l’Etat ensuite on verra la constitution du point de vu formel.

I- La Constitution du point de vue matériel et rôle de l’Etat

La définition matérielle du Droit constitutionnel nous permet de le nommer Droit de l’Etat, car il donne à l’Etat son pouvoir dont l’usage sur sa population est totalement légitime.

A- Le Droit constitutionnel comme Droit de l’Etat

La définition du Droit Constitutionnel, ou du Droit de l’Etat est d’abord traditionnelle , mais cette définition peut être insuffisante.

1-Origine et contenu de cette définition traditionnelle

*17eme dev de l’Etat Lumières

*18eme origine traditionnelle du constitutionnalisme ( constitution =organisation)

*idée de liberté et de pouvoir antinomique(contraire)

*constitutionnalisme adoption de règles d’organisations du pouvoir de l’Etat +limitation des prérogatives pour protéger la liberté

*lien matériel (substantiel) : C / limitation du pouvoir = C  ensemble des règles relatives à l’organisation de l’Etat

Compétences=prérogatives

*compétences intérêts fondamental de distinguer les actes de la pers privée/ organe (autorité de l’Etat=ex : Président=Macron agit en « président « 

*PDV matériel  organisation général du pouvoir de l’Etat résultant de la répartition des compétences entre organisations

2-Le pouvoir de l’Etat donné par la Constitution

*pouvoir de contrainte sur une pop et sur un territoire déterminé( mono de la viol leg)

*qui s’exerce sur une pop (rapport Etat/ Nation)

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