Equilibre ou déséquilibre institutionnel sous la 3e République ?

Dissertation : Équilibre ou déséquilibre institutionnel sous la 3e république ?

Anatole France disait : « Puisqu’elle gouverne peu, je lui pardonne de gouverner mal. ».

Après la révolte des français de 1789 contre le régime monarchique, l’histoire constitutionnelle de la France démarre. En effet, la France se cherche politiquement jusqu’en 1870, où elle instaure la 3e République ; il s’agit ici d’un régime de démocratie, où le pouvoir appartient au peuple et où le chef de l’Etat n’est plus héritier comme sous la monarchie mais électif par un vote. Afin de mettre en place ce régime, elle crée de nombreuses lois qu’elle qualifie de constitutionnelles. La Constitution est la norme suprême d’un pays qui régit l’organisation des pouvoirs publics et du fonctionnement des institutions. Ainsi, l’Etat français organise son pouvoir politique autour des lois constitutionnelles de 1875, et on assiste à un régime parlementaire, fondé sur la collaboration entre le corps législatif (Parlement) et le corps exécutif (Gouvernement).

La 3e République est le régime le plus long de l’histoire constitutionnelle de France, et également le plus révoqué ; en effet, ce régime politique fait l’objet de nombreuses inégalités entre les organes quant à leurs compétences et leurs fonctions. Ainsi subsiste un doute quant à la volonté de conserver cette république ou d’abolir toute forme d’instabilité politique.

PROBLEMATIQUE

S’il n’apparaît que l’institutionnalisation de la 3e République a fortement altéré les organes exécutifs (I), il n’en demeure pas moins que la pratique institutionnelle du régime se présente comme instable (II).

I. Un organe exécutif altéré

Malgré des lois constitutionnelles évoquant la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, les organes prévus pour effectuer les fonctions exécutives se retrouvent fortement dépourvus de leurs compétences dans la pratique institutionnelle.

A) La faiblesse présidentielle

D’après les lois constitutionnelles de 1875, le président de la république est une institution puissante : il peut révoquer le Gouvernement, possède de nombreuses prérogatives importantes en matière législative, telle que l’initiative des lois et le véto présidentiel ; il possède le pouvoir réglementaire et le pouvoir de nomination. Il dirige en outre les relations internationales et les forces armées. Même en matière judiciaire, on lui accorde le droit de grâce, qui consiste à lever une peine prononcée par une juridiction. Mais en pratique, les faits sont totalement inverses.

En effet, dans la réalité, le président de la république joue un rôle beaucoup moins important que dans les textes constitutionnels. La loi du 25 février 1875 le rend irresponsable, sauf en cas de haute trahison, comme précisé à l’article 6. Or dans un régime démocratique libéral, les organes puissants sont les organes responsables, puisque le pouvoir mène à la responsabilité et inversement. Ainsi, les hommes de 1875 ont créé un président de la république irresponsable afin de brider le pouvoir. À cet effet, toutes les prérogatives du chef de l’Etat sont récupérées par les ministres, qui doivent contresigner tout acte pris par le président de la république. Ce dernier ne possède donc aucune forme quelconque de plein pouvoir, puisqu’il ne peut prendre aucune initiative sans consulter un membre du Gouvernement ; son pouvoir réglementaire est donc remis en question.

Par ailleurs, le chef de l’Etat est élu par la chambre des députés et le Sénat ; les députés étant 2 fois plus nombreux que les sénateurs, les députés avaient véritablement le choix. Le président de la république dans les années 1870 est Mac Mahon, monarchiste ; les sénateurs sont monarchises et les députés républicains. Les députés étant 2 fois plus nombreux que les sénateurs, il est totalement contradictoire pour la chambre d’avoir élu un président monarchiste, de quoi témoigner davantage de l’instabilité politique. Ainsi se présente une forte inégalité au sein du Parlement, auquel le président est soumis pendant son mandat, en raison de son élection.

Le chef de l’Etat a donc un statut très affaibli par rapport aux textes constitutionnels qui l’ont institué ; de quoi contester l’équilibre de la 3e République. D’ailleurs, le Gouvernement fonctionne aussi de manière instable.

B) L’instabilité gouvernementale

Le Gouvernement est un organe qui fait également lieu de doutes quant à l’organisation de la république. Aujourd’hui, pour renverser le gouvernement, il faut la majorité absolue des députés ; dans les textes de 1875, il n’y a aucune indication. En l’absence de réglementation, les gouvernements étaient la plupart du temps contraints de démissionner. Sous la 3e République, la durée de vie d’un Gouvernement était d’environ 6 mois, ce qui souligne l’existence d’une instabilité gouvernementale.

Une grande crise du 16 mai 1877 a notamment révélé 2 interprétations incompatibles des lois de 1875. On oppose une conception moniste à une conception dualiste du régime parlementaire. Après de nombreux affrontements politiques, les républicains défendent l’idée moniste, où le Gouvernement n’est responsable que devant le Parlement, tandis que Mac Mahon veut un régime parlementaire dualiste, où le Gouvernement peut être renversé par le Parlement et le chef de l’Etat. Mac Mahon décidant de renverser la chambre des députés le 25 juin 1877,

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