Les équilibres institutionnels des régimes parlementaire et présidentiel

«LES EQUILIBRES INSTITUTIONNELS DES RÉGIMES PARLEMENTAIRE ET PRÉSIDENTIEL»

INTRODUCTION:

Dans «l’Esprit des Lois», Montesquieu dit «tout homme qui a du pouvoir est porté a en abuser, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir».

Montesquieu théorise le principe de séparation des pouvoirs qui est un principe fondamental des démocraties représentatives. Ce principe a pour but d’assurer l’équilibre des pouvoirs et la garantie des droits et des libertés des individus au sein de l’État. Cette séparation des pouvoirs se fonde sur trois pouvoirs distincts: le pouvoir législatif qui permet de discuter et faire voter les lois, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire qui a pour mission de faire exécuter les lois ainsi que de les contrôler et de sanctionner le non-respect. Il trouve son origine dans l’histoire Constitutionnelle Britannique, puis il se développe en France. Cette théorie de séparation des pouvoirs permet de classer les différents régimes comme le régime Présidentiel et le régime Parlementaire.

Comment s’organisent et fonctionnent les pouvoirs au sein des deux régimes?

L’étude du rôle du principe de séparation des pouvoirs (I) puis l’organisation et le fonctionnement des différents régimes politiques (II) pourront nous permettre de répondre clairement à la problématique posée.

LE RÔLE DU PRINCIPE DE SÉPARATION DES POUVOIRS

Il est important de savoir quelles sont les raisons de cette séparation des pouvoirs (A) puis comment se met en place l’État de droit (B).

LES RAISONS DU PRINCIPE DE SÉPARATIONS DES POUVOIRS

Théorisée par John LOCKE, dans son « Second traité du Gouvernement Civil» de 1690, le principe de séparation des pouvoirs a été repris par Montesquieu dans «l’Esprit des lois» en 1748, doctrine de la liberté, en réaction avec l’absolutisme monarchique. Il distingue sans pour autant parler de séparation, une fonction exécutive détenu par le monarque, une fonction législatif exercée pas les représentants de l’aristocratie et du peuple et enfin une fonction judiciaire ou juridictionnelle chargée d’appliquer la loi.

Cependant, il considère que ces trois fonctions doivent être attribuées à des organes différents car la confusion des ces trois pouvoirs, au sein d’un même organe, risque de provoquer un abus préjudiciable à la liberté.

En confiant les fonctions à des organes différents, on instaure un contrôle de chacun des organes sur l’autre. En effet, le pouvoir législatif est confié au Parlement, qui vote les lois sur proposition de gouvernement ou des parlementaires. Le pouvoir exécutif quand à lui est détenu par le gouvernement, à la tête duquel se trouve un chef d’Etat, il est chargé de l’exécution des lois. Et enfin le pouvoir judiciaire est confié au juge qui a pour rôle de contrôler l’application de la loi et de sanctionner leur non-respect. Il peut alors faire appel à la jurisprudence ainsi que de vérifier la conformité de la lois vis à vis de la Constitution.

Selon Montesquieu, la séparation des pouvoirs est la garantie de la liberté des citoyens. Le pouvoir doit pouvoir arrêter le pouvoir.

Ces pouvoirs sont encadrés par des règles rappelés dans la loi fondamental qui est la Constitution. C’est ce qu’on appelle l’Etat de Droit, qui garantie les libertés.

L’ÉTAT DE DROIT

L’État de droit se développe au XVIIème siècle. En effet, en Grande-Bretagne, le pouvoir législatif limite les avantages du pouvoir royal en adoptant la règle de l’Habeas Corpus, qui énonce une liberté fondamentale.

Dans un État de droit, le pouvoir des gouvernants est limité. Dans l’État de droit, le droit est à l’origine du développement de l’État. Il ne peut exister sans un ensemble, de règles juridiques. En effet, trois éléments constitutifs sont importants car ils sont garants de l’intérêt général. Il se fixe dans les relations humaines et exerce le monopole de la violence légitime. Ils sont garants dans les libertés individuelles. Ces libertés sont réglementées et l’État doit les respecter. L’administration est soumise aux règles de droit. Cela doit être semblable au droit.

L’État de droit est lié à de nombreuses sources de droit telles que les différentes lois comme les lois organiques et ordinaires, la Constitution, puis les normes Européennes voire internationales.

Cette autorité est exercée sur un territoire donné qui se trouve être ka souveraineté.

La démocratie met en place le principe de séparation des pouvoirs. Ce principe peut se présenter sous différentes manières.

Dans cette seconde partie fondamentale à la compréhension

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