L’équilibre institutionnel dans les régimes politiques français de 1789 à 1940

L’équilibre institutionnel dans les régimes politiques français de 1789 à 1940

                Paragraphe 1 : de 1789 à 1870, les conséquences constitutionnelles de _                l'instabilité politique

L’histoire constitutionnelle de la France débute traditionnellement en 1789, car avant il n’y avait pas un ordre constitutionnel. Il y avait sous la royauté, sous l’ancien régime, quelques règles de nature constitutionnelle,  mais ce n’était pas des constitutions. Il y avait par exemple la règle de dévolution du pouvoir par ordre de primogéniture mâle. C’était un régime de confusion du pouvoir, le roi avait l’essentiel des pouvoirs et pouvait se saisir de toutes les questions.

De 1789 à 1870, la France expérimente (involontairement) différents aménagements du pouvoir politique correspondant aux ambitions des titulaires du pouvoir.

                        A/ Les précaires traductions constitutionnelles des ambitions _                                politiques de 1789 à 1815

De 1791 à 1815, la France adopte 4 constitutions, 7 si l’on tient compte des révisions constitutionnelles (garde le même texte mais on le change). On distingue 2 phases ; une révolutionnaire (jusque 1799), l’autre autoritaire.

        1) Les éphémères constitutions révolutionnaires

Après avoir adopté le 16 aout 1789 la DDHC, les révolutionnaires qui se sont mués d’états généraux en assemblée constituante le 17 juin, élaborent la constitution de 1791 (on appelle cette période la constituante). Ils décident de transformer leur mandat impératif, et de doter la France d’une constitution. Le régime instauré en 1791 est de type présidentiel et représentatif. Présidentiel puisque le roi ne peut pas être renversé, et représentatif car l’assemblée élue et le roi représentent le peuple.

Ce qui est révolutionnaire c’est que le pouvoir du roi est déterminé, encadré par le texte constitutionnel. C’est une monarchie constitutionnelle, opposée à la monarchie absolue. Louis XVI accepte cette constitution. Il y a une assemblée, le corps législatif élu pour 2 ans au suffrage restreint. Cette assemblée ne peut pas être dissoute. Le roi dispose d’un droit de veto qu’on appelle suspensif. Pour surmonter le véto royal, il faut que 3 assemblées successives (législatures) votent le même texte. Le problème est que la volonté politique est bloquée pendant 6 ans. L’assemblée va alors suspendre les fonctions de Louis XVI, ce qui n’est pas constitutionnel car on ne peut pas renverser l’exécutif dans le régime présidentiel. Le 21 septembre 1792 on établit la République (An 1 de la République). Jusqu’au début du XIXème siècle on va utiliser le calendrier révolutionnaire avec des semaines de 10 jours et des mois liés aux saisons. Les textes juridiques adoptés durant cette période sont donc datés de cette façon.

Les révolutionnaires décident d’élire une nouvelle assemblée, c’est l’élection de la convention et c’est la première fois qu’on utilise le suffrage universel. Pour voter il fallait prêter serment « maintenir l’égalité et la liberté ou mourir en les défendant ». Cette nouvelle assemblée va élaborer une constitution républicaine, période qu’on appelle la convention. Commence là une période où on change de constitution quand ça ne va pas, c’est celle du 24 Juin 1793. On l’appelle la constitution montagnarde ou de l’An 1. Cette constitution ratifiée par le peuple a 2 caractères principaux :

C’est la plus démocratique que la France ait adopté

Elle n’a jamais été appliquée

On proclame dans cette constitution le suffrage universel direct, on supprime la domesticité. Aussi les étrangers qui sont mariés ou travaillent en France depuis 1 an pouvaient voter. Dans cette constitution on y trouve des droits sociaux comme le droit du travail. Elle affirme notamment un droit et devoir de résistance à l’oppression (Article 35). Le régime politique prévu est un régime d’assemblée, corps législatif élu par le peuple et désigne un conseil constitutif de 24 membres. L’assemblée a créé en son sein des structures restreintes en charge de gouverner, notamment le comité de salut public, groupe de parlementaires qui gouverne de fait. Il fut dirigé par 2 révolutionnaires : Danton et Robespierre. Cette période est appelée la Terreur car c’est une période de combat contre les ennemis de la révolution. Les procès et exécutions s’intensifient à partir du printemps 1794, il n’y a qu’une seule peine pour les ennemis : la peine de mort.

L’ordre va être rétabli et l’Assemblée va reprendre la main. On va rédiger une nouvelle constitution le 22 aout 1795. Dans cette nouvelle constitution la fonction législative est assurée par 2 assemblées (élues pour 3 ans et renouvelées par tiers tous les ans). Il y a le conseil des 500 et le conseil des anciens (avoir plus de 50 ans, être marié ou veuf). C’est un bicamérisme qui sera repris par la plupart des constitutions, mais bicamérisme inégalitaire car le conseil des anciens ne peut qu’approuver ou rejeter un texte. La fonction exécutive est accordée à un organe collégial, le directoire. Cette période s’appellera aussi le directoire. Ses membres sont nommés sur 5 ans sur proposition des 500. Cette constitution institue un régime de séparation et de division des pouvoirs. Les assemblées ne peuvent pas être dissoutes.

Le suffrage universel est remis en cause de façon limitée puisqu’il faut avoir 21 ans, payer une contribution directe (impôts) ou payer l’équivalent de 3 jours de travail, ou avoir combattu pour l’établissement de la République. Cette constitution ne va pas très bien fonctionner, les titulaires du pouvoir vont tenter de le garder, il va y avoir une manipulation les résultats etc.

        2) Le versant constitutionnel de l’ambition napoléonienne

Le 9 novembre 1799 (18 brumaire an 8), c’est le coup d’Etat de Bonaparte, il y a une nouvelle tentative de sortir d’une crise politique, en manipulant les deux assemblées, les deux assemblées sont escortées à Saint-Cloud. Les 500 parlementaires votent une loi instituant un consulat provisoire sous la pression de l’armée. A l’époque il y a 3 consuls (Bonaparte, Sieyes, Ducos), la volonté est de restaurer la république. Une nouvelle constitution est rédigée le 13 décembre. Cette constitution ne va pas détailler de missions trop importantes puisqu’elle établit un pouvoir autoritaire au profit de l’exécutif « l’autorité doit venir d’en haut, le peuple est à la base de l’édifice ». Cela symbolise le risque qu’il y  a toujours d’avoir un lien direct entre le peuple et le chef.  Ce sont des institutions que l’on peut qualifier de démocratiques qui permettent au peuple de manifester sa confiance mais le pouvoir de décision est fictif. Il n’appartient qu’à un seul (le consul). Il sera appelé à participer à quelques plébiscites. Il y a un sénat qui est une assemblée placée à côté du 1er consul, un groupe de personnes qui soutient le travail du 1er consul.

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