Connaissances des politiques sociales et implication dans les dynamiques institutionnelles et partenariales

DC4 : Connaissances des politiques sociales et implication dans les dynamiques institutionnelles et partenariales

Durée : 4h00

A partir du dossier documentaire joint et de la mobilisation de vos connaissances, vous répondrez aux trois questions suivantes, à raison de deux pages maximum de réponse par question.

Question 1 : Après avoir contextualisé les politiques en direction de la santé mentale et la psychiatrie, présentez les orientations actuelles

Question 2 : quels sont les principaux acteurs qui interviennent dans la santé mentale et la psychiatrie ?

Question 3 : Vous êtes assistant(e) de service social au sein d’un service de pédopsychiatrie. Présentez une action partenariale en faveur des familles ayant un enfant souffrant de troubles psychiques.

Dossier documentaire :

Document 1 : Santé mentale et psychiatrie : Feuille de route Comité Stratégique de la Santé mentale et de la Psychiatrie Jeudi 28 juin 2018

Ministère de la santé et de la Prévention

Source : Comité Stratégique de la Santé mentale et de la Psychiatrie Jeudi 28 juin 2018 - Recherche (bing.com)

-        Document 2 : Les politiques de santé mentale

Haut Conseil de la Santé Publique, adsp n° 84 septembre 2013 Source :

https:// pZ3VpZD0wYTA1MTgyZS1mYTk4LTY2Y2UtM2E5Ni0wODAzZmJmMzY3NDYmaW

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-        Document 3 : Souffrances ou troubles psychiques : rôle et place du travailleur social Direction générale de la Santé, direction générale de l’Action sociale

Source : https:// pZ3VpZD0wYTA1MTgyZS1mYTk4LTY2Y2UtM2E5Ni0wODAzZmJmMzY3NDYmaW

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Question 1

La psychiatrie est une spécialité médicale traitant de la ou les maladie(s) mentale(s). Elle se consacre au diagnostic, à la prévention et aux traitements des maladies mentales. Selon l’OMS une personne sur quatre quel que soit le pays concerné, présente un ou plusieurs troubles mentaux ou comportementaux au cours de sa vie. Une maladie mentale ou trouble mental est un trouble psychologique ou comportemental généralement associé à une détresse subjective ou un handicap, mais qui peut dans certains cas (personnalité antisociale, déni psychotique, etc) n'entraîner de détresse que dans l'entourage de l'individu atteint d'un trouble mental spécifique. La psychiatrie utilise une approche bio-psycho-sociale, c’est-à-dire qui combine une compréhension de la biologie du cerveau de la psychologie de l’individu et des effets de sa situation sociale. Les troubles psychiatriques concernent 12 millions de français·e·s chaque année. Il suffit d’égrener le nom des pathologies concernées : dépressions, troubles bipolaires, autisme, schizophrénie, troubles obsessionnels compulsifs, pour prendre conscience qu’elles nous concernent toutes et tous de près ou de loin.

La loi du 30 juin 1838, dite la loi des aliénés définit l’institution psychiatrique et la prise en charge des malades mentaux. Elle répond à 3 objectifs : créer un établissement psychiatrique dans chaque département, améliorer les conditions d’internement et préciser les modalités d’internement avec 2 formes d’hospitalisation : le placement volontaire et le placement à la demande d’un tiers ou du préfet.

La Circulaire du 15 mars 1960 relative au programme d'organisation et d'équipement des départements en matière de lutte contre les maladies mentales vise à organiser les soins par secteurs géographiques de 70 000 habitants par soucis de pluridisciplinarité, de continuité, et de proximité. Prise en charge des troubles psychiques, incluant la prévention, le soin, les postcures et la réadaptation

La circulaire du 25 juillet 1985 consacre la sectorisation psychiatrique qui correspond à l’organisation administrative relative à la maladie mentale et la répartition des structures de soins de santé mentale.

Le décret du 14 mars 1986 institue les secteurs psychiatriques suivants : secteur de psychiatrie générale, secteur de psychiatrie infanto-juvénile et le secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire

La loi du 27 juin 1990 a pour objectif de garantir les droits et la protection des personnes hospitalisées en raison de trouble mentaux. Cette Loi précise 3 modes d’hospitalisation : les

soins psychiatriques libres, les soins psychiatriques sans consentement sur demande d’un tiers (HDT) et les soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l’Etat (HO). Elle pose le principe du consentement du patient et affirme ses droits à la dignité et à la réinsertion sociale

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale réorganise les établissements ; mais définit les droits fondamentaux des usagers : respect de la dignité de la personne, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité. Elle met en place un projet individualisé favorisant le développement de la personne, son autonomie et son insertion.

La loi du 11 février 2005 dite « égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » reconnait le handicap psychique.

La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge réforme celle de 1990. Désormais, les soins peuvent être dispensés de 2 manières : librement quand le patient est consentant ou sous contrainte quand le patient ne l’est pas. Ces soins peuvent être réalisés dans le cadre d’une hospitalisation ou sous forme ambulatoire avec éventuellement des hospitalisations temporaires. Cette loi renforce non seulement les droits des patients mais aussi le positionnement et la responsabilité des directeurs d'établissement et des psychiatres.

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