DF 4 - Implication dans les dynamiques institutionnelles

[pic 1]

Introduction

En situation d’emploi et en deuxième année de formation de Moniteur éducateur (ME) dans un Foyer de Vie pour adultes déficients intellectuels, j’ai effectué mon second stage dans un lieu de vie relevant de la protection de l’enfance.

La réalisation de cet écrit a pour finalité d’intégrer le contexte institutionnel, juridique et territorial dans lequel j’évolue au quotidien. Il était donc évident que cette réalisation se fasse sur mon lieu de travail, où j’effectue mon projet de professionnalisation.

Depuis 2002, les lois rénovant le secteur social et médico-social ont changé l'environnement des personnes en situation de handicap. Elles ont bousculé les mentalités et les pratiques institutionnelles en introduisant de nouveaux outils.

En tant que futur ME, je me suis familiarisée avec ces différents outils qui participent à l’évolution constante de nos pratiques. Pour étayer mon accompagnement, je présenterai ma pratique professionnelle dans le quotidien.

Ce travail s’articulera autour de quatre parties : j’exposerai l’environnement institutionnel d’un Foyer de Vie, puis je présenterai précisément l’établissement qui m'emploie, ainsi que mon action en référence aux lois ; j’évoquerai le fonctionnement du Foyer, ainsi que mon accompagnement quotidien des résidents. J’aborderai enfin le travail autour de l’environnement des résidents et les évaluations au Foyer de Vie.

I. Présentation de l’environnement institutionnel et juridique des Foyers de Vie

Les Foyers de Vie accueillent des adultes dont le handicap ne permet pas ou plus d'exercer une activité professionnelle, y compris en milieu protégé. Ces personnes sont suffisamment autonomes pour se livrer à des activités quotidiennes aussi bien éducatives que ludiques. Elles sont moins dépendantes que celles accueillies en Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) ou en Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM). Leurs modes de fonctionnement peuvent s’apparenter à celui d’un Foyer occupationnel (FOA). Les Foyers de Vie sont sous compétence du Conseil départemental. Le cadre juridique qui balise leur action est peu précis. Ils sont créés en application de l’article 168 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) modifié par l’article 48 de la loi du 30 juin 1975^[1] fixant les modalités de financement des établissements et la participation aux frais pour les personnes en situation de handicap^[2].

        1.2. La commande publique^[3]

La création du Foyer de Vie répond aux orientations du schéma départemental des personnes en situation de handicap du Conseil départemental du Calvados 2011-2015. Le projet du Foyer de Vie s’inscrit dans ces orientations. Il entend développer l’observation régionale partagée et en continu des besoins et des parcours des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, adapter et développer l’offre d’accompagnement médico-social et social aux besoins des personnes handicapées vieillissantes, accompagner les personnes en situation de handicap en établissement, garantir une place à la famille et aux résidents dans l’accompagnement. Le Foyer de Vie, dans son agrément, répond à des besoins territoriaux clairement identifiés.

        1.3. Le cadre législatif

Principalement quatre lois définissent les missions d’un Foyer de Vie :

La loi du 2 janvier 2002 réformant la loi n°75-535 du 30 juin 1975 rénovant l’action sociale et médico-sociale, énonce les droits des usagers au sein du secteur social et médico-social. Elle met en place des outils afin de garantir l’effectivité des droits énoncés.

La loi du 11 février 2005 fait référence au projet de vie, met en perspective l’évolution de la personne et son parcours. Elle met l’accent sur l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap.

La loi du 5 mars 2007 fixe le nouveau cadre juridique de la protection des majeurs, refonde entièrement le dispositif en modifiant la prise en charge des majeurs vulnérables et organise le secteur tutélaire.

La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 décloisonne le sanitaire hospitalier et le médico-social. Elle a prolongé le CASF pour permettre l'aide à la prise des médicaments en établissement social ou médico-social et pour autoriser leur distribution par le personnel éducatif.

Ces lois ont complètement changé le regard que la société portait sur les personnes en situation de handicap. Elles sont déterminantes dans la structure qui m’emploie, dans mon action éducative au quotidien, que je développerai tout au long de ce travail.

II. Le Foyer de Vie

2.1. Son historique

Le Foyer de Vie a ouvert ses portes en 1989. Il est situé dans une commune rurale à 4 km d’une petite ville. Sa situation géographique avait été pensée avec le projet d’une vie en autarcie, à la campagne. En 2012, une structure similaire de l’association implantée dans une ville à proximité s’est rapprochée de lui. Les ateliers du Foyer de Vie ont ouvert en 1999 afin de pallier les nécessités d’accueil pour des adultes ne pouvant rester salariés au Centre d'Aide par le Travail (CAT) de l’époque, aujourd’hui Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT). Ces deux établissements ont été regroupés sur le plan administratif, sous la dénomination « Foyer de Vie et Ateliers », avec un agrément de 20 places pour la structure dans laquelle je travaille et 24 places pour les ateliers.

        2.2. L’organisme gestionnaire

Le Foyer de Vie est géré par l’Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés (APAEI) créée en 1960. Cette association à but non lucratif, affiliée à l’Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes handicapées mentales (UNAPEI), est régie par la loi du 1er juillet 1901, qui la définit dans son premier article^[4]. L’APAEI est née d’un regroupement de parents d’enfants handicapés mentaux qui ont monté des projets pour que des structures soient construites afin de prendre en charge leurs enfants^[5]. Les objectifs des familles et de l’association^[6] sont la reconnaissance comme citoyen à part entière, la défense et la protection de la personne en situation de handicap ainsi que le soutien et l’accompagnement des familles. L’association gère aujourd'hui 16 établissements et services.

...