La dynamique institutionnelle du Centre Maternel et Parental

DC4

Écrit présentant les dynamiques institutionnelles

La dynamique institutionnelle du Centre Maternel et Parental

Session 2021-2024

Introduction 1

I - L’établissement 1

A - Présentation et missions du CDEF 1

B - Cadre légal et financement 2

II - Composition de l’équipe, outils de travail et fonction éducative 3

A - Composition de l’équipe et équipements dans l’établissement 3

B - La fonction éducative 3

C - Partenariats et réseau 5

Conclusion 5

Bibliographie

Annexe : organigramme

Introduction

Pour cette dernière année de formation, j’oriente mon expérience pratique vers le domaine qui m’anime le plus, la protection de l’enfance. Souhaitant également acquérir des compétences dans le soutien à la parentalité, j’ai choisi comme structure de stage, le Centre Maternel et Parental (CMP).

Le dispositif fait partie du Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille (CDEF). Je présenterai d’abord l’organisation, les missions et le cadre institutionnel de cette strucutre en précisant celles du CMP. Ensuite, j’expliquerai le fonctionnement interne du CMP à travers la composition de l’équipe, la fonction éducative et la dynamique partenariale.

I - L’établissement

A - Présentation et missions du CDEF

Le CDEF intervient dans le champ de la protection de l’enfance au titre des missions de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) (Projet de Service du CMP, 2021, p. 4). Originellement, la protection de l’enfance relève d'œuvres caritatives et de structures religieuses. Depuis la loi de décentralisation de 1983, la protection de l'enfance est une compétence des départements.

Le CDEF accueille jusqu’à 203 personnes en internat, résidence sociale, appartement extérieur, famille d’accueil et accompagnement à domicile (Règlement Intérieur (RI) du CMP, p. 6). Il est l’acteur principal en matière d’accueil d’urgence de mineurs dans le Département.

Le CDEF est composé de 6 pôles (Projet d'Établissement, 2016, p. 20 à 22) :

- Le Pôle Enfants comprend le service des Familles d’Accueil d’Urgence (FAU), pour les enfants de moins de 6 ans majoritairement ; et un accueil collectif de 10 places pour des enfants âgés de 5 à 12 ans.

- Le Pôle Maison d’Enfants à Caractère Social de 15 places pour des enfants de 6 à 14 ans.

- Le Pôle Adolescents comprend un Service d’Accueil d’Urgence en internat de 8 places pour des adolescents de 12 à 18 ans et le service d'accueil individualisé sur le lieu de vie des jeunes.

- Le Pôle de Montbéliard comprend un service de FAU de 10 places pour nourrissons et jeunes enfants, 2 maisons d’une capacité de 9 et 5 places (1 dédiée aux adolescents, 1 aux enfants) dont 2 places ouvertes au Placement Éducatif à Domicile sur chacune des maisons.

- Le Pôle d’Accueil et d’Orientation des Mineurs Non Accompagnés : il est composé du service de mise à l’abri (hébergement pendant la période d’évaluation). Les MNA sont ensuite orientés ou non vers le Service d’Accueil et d’Orientation.

- Enfin, le Pôle d’Accueil et d'Accompagnement Parental (PAAP) a cette appellation depuis 2016 et regroupe deux services : le CMP d’une capacité d’accueil de 16 familles et une micro-crèche de 10 places dont 2 réservées au personnel.

B - Cadre légal et financement

L’accompagnement du CDEF repose sur :

- la Loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale

- les Lois du 5 Mars 2007 et du 15 mars 2016 relatives à la protection de l’enfance

- le Code de l’Action Sociale et des Familles

- les recommandations des bonnes pratiques professionnelles de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). (Projet de Service du CMP, 2021, p. 2)

- la Charte nationale de soutien à la parentalité (Arrêté du 9 Mars 2022), texte de référence du CMP pour conduire ses actions.

- la loi 86.33 du 9 janvier 1986 qui régit l’activité des professionnels, salariés de la fonction publique hospitalière, du fait des origines de la Protection de l’Enfance (RI, p. 10).

Le CDEF est un établissement public non personnalisé. Il est financé par un budget annexe du budget départemental validé par la Commission de surveillance de l’établissement. (RI, p. 10). Les personnes accueillies doivent aussi s’acquitter des frais de repas et de redevance.

À présent, j’orienterai mon écrit uniquement sur le CMP.

- Les foyers d’accueil mères-enfants sont reconnus par le code de la famille. Son article 98 stipule que chaque département doit disposer de ce dispositif.

- D’après la Loi du 14 Mars 2016, insérée dans le CASF, les CMP accueillent “les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans, qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu’elles sont sans domicile.” (Article L.222-5)

- Leurs missions, définies par le CASF, relèvent du soutien à la parentalité et de l’insertion professionnelle et sociale des familles. (Projet de Service du CMP, 2021, p. 3-4).

Ainsi, le CMP accueille

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