Politique et International
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French law
CE, Sect., 10 mai 1974, Denoyez et Chorques, n° 88032 : principe d'égalité Megan Armitage et Éimear Dowling Le préfet de la Charente-Maritime a rendu jugement le 3 juin 1971. Le 7 juin 1972, les requérant ont appelé la décision au tribunal administratif de Poitiers. La décision rendu par le
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French law - le contrat
FRENCH LAW – WEEK FIVE SANCTIONS COMMUNES A TOUS LES CONTRATS L’exécution forcée en nature L’exécution forcée en nature consiste en l’exercice par le créancier d’un moyen de contrainte afin de forcer le débiteur à exécuter son obligation. A priori possible pour tous les contrats / domaine privilégié : les
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French law of obligations
Hello 30/09/2022 French law of obligations Compare a bit with english law of obligations it was reformed in 2016 (French law of contracts), however it is not the end. The legislators have already put forward civil liability. several topics on 2 main topics first part: contract law seconde part: french
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Front populaire
III/De multiples oppositions mettent au front populaire le front populaire avait comme opposants aux élections législatives les ligues de droites . Le 6 Février 1934 les ligues d’extreme-droite organisent une manifestation devant la chambre des députés, manifestation qui deviendra une émeute causant la mort de plusieurs personnes. De plus plusieurs
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Frontière à franchir
TRAVAIL NOTÉ 1 Résumé des faits (1-2pages) Le cas «des frontières à franchir» est au sujet de l’entreprise USMED une multinationale faisant la fabrication de produits médicaux. Située dans divers états américains, USMED possède plusieurs usines dont les maquiladoras qui sont des usines mexicaines aux frontières des États-Unis. Les usines
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Frontières internationales
Les frontières existent depuis l’Antiquité. Elles ont évolué en étant le résultat de rapports de force et conflits entre États. Les fonctions des frontières sont multiples : barrière de protection, marqueur d’identité, filtre pour permettre des échanges… Au XXe siècle l’Europe va établir la moitié de ses frontières, et un
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Fuir la justice, est-ce bien?
La justice est une chose qui fait et doit faire partie de nos vies, ainsi elle est fondamentale pour chacun de nous. Elle est perçu comme le respect d'autrui, elle doit être exact, équitable et doit avoir le même sens pour tout le monde. Toutefois, on peut la fuir, essayer
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Fuite des capitaux
IMPACT DE LA FUITE DES CAPITAUX SUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN DANS LES PAYS DE LA CEMAC Dans le cadre du cours INT6020 « Économie politique internationale » Professeur : Sylvain Zini IMPACT DE LA FUITE DES CAPITAUX SUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN DANS LES PAYS DE LA CEMAC Selon un
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FULBERT DE CHARTRES, Lettre à Renaud de Vendôme
Séance 2 : Les temps féodaux (XIe-XIVe siècles) 1. FULBERT DE CHARTRES, Lettre à Renaud de Vendôme [1007] Auteur est nature du texte Fulbert de Chartres (960-1028) évêque de Chartres aussi connu sous le nom de diocèse de Chartres, était un juriste, poète et théologien du XIe siècle, reconnu et
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Fusion Gaz de France - GDF Suez
GDF Suez est le deuxième groupe mondial de l'énergie, d’après le classement mondial des entreprises Global 500 de 20103, devenant la plus grande société de services au public au monde en termes de chiffre d’affaires4 et le premier producteur indépendant d'énergie au monde5 depuis son rapprochement avec l'électricien britannique International
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Gaius, livre I.
Le texte étudié est issu des Institutes de Gaïus livre I, datant d’environs 160 après Jésus-Christ. Gaïus était un juriste et un professeur de Droit, originaire de l’Est de l’Empire Romain. Il a vécu au IIème siècle sous le règne de l’empereur Hadrien. Il est l’auteur des Institutes, organisées
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Garantie des droits fondamentaux dans l'UE
A mesure que se forme un espace européen des droits fondamentaux relevant de sources différentes, comment articuler ces normes entre-elles afin de garantir leur effectivité ? 1. Si les droits fondamentaux ont d’abord connu un développement au sein des ordres juridiques nationaux, ils ont progressivement pris leur place dans le
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Garantie hypothécaire en matière bancaire
sujet : La garantie hypothécaire en matière bancaire « La banque est un fournisseur de capitaux, son rôle d’intermédiaire lui permet en effet de mettre à la disposition de l’économie et principalement des entreprises publiques ou privées les capitaux nécessaires à leur développement et à leur fonction qui ne leur
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Gaspard de Réal de Curban, La Science du Gouvernement, tome IV, chap.2, Paris, 1765
TD à rendre : TEXTE 10 : Gaspard de Réal de Curban, La Science du Gouvernement, tome IV, chap.2, Paris, 1765 La Souveraineté est donc le droit absolu qu’a un être au physique ou moral de gouverner selon ses lumières, une société civile, de telle manière que ce qu’il ordonne
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Gastronomie française : soft power et outil diplomatique
La France est mondialement reconnue pour sa gastronomie et son art de vivre. La cuisine française fait référence à divers styles gastronomiques dérivés de la tradition française. De plus, elle a évolué au cours des siècles, suivant ainsi les changements sociaux et politiques du pays. La diversité des traditions régionales
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