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TD7 : Le bicamérisme en France et en Grande-Bretagne

             Selon Montesquieu, dans son œuvre « De l’esprit des lois », le       bicamérisme permet une modération du pouvoir : « Le corps législatif étant compose de deux parties l’une enchaînera l’autre par sa faculté mutuelle d’empêcher ».

Le bicamérisme est une structure institutionnelle, établie dans plusieurs pays , séparant le parlement en deux chambres. En France par exemple sous la 5eme république, le parlement est constitue d'une chambre basse: l'Assemblée Nationale, et une chambre haute: le Senat. En Grande Bretagne , la Chambre des Lords constitue la chambre haute et la Chambre des Communes la chambre basse. Ajoutons qu'au Liban, le bimétallisme est applique d'après l'accord du Taef mais n'est toujours pas applique . 

Le bicaméralisme n'est facultatif que dans les systèmes unitaires mais est nécessaire dans les systèmes fédéraux , car il est le meilleur système imagine afin d organiser les relations entre états fédéraux et états fédères ou entre les cantons ...

Comment la formation du bicaméralisme français et britannique est elle perçue sous ses deux cotes positif et négatif ?

Pour commencer nous exposerons le bicamérisme français et britannique , pour ensuite  étudier les nuances entre ces deux types de bicamérisme .

1) La constitution  du bicamérisme français et britannique :

La constitution du bicamérisme français et britannique nous permet de comprendre la nature du bicaméralisme sous sa forme actuel .

A) L'histoire du bicaméralisme explique sa survie  :

L'Angleterre est connue comme étant le berceau du bicaméralisme. Ce système a été employé pour la première fois au XIIIe siècle par l'adjonction au Parlement anglais compose de la Chambre des Lords, une nouvelle chambre  ,qui est  la Chambre des communes. Le système bicaméral, a eu pour but principal d'assurer une représentation séparée à l'aristocratie. Donc la reforme fut d'abord démocratique.

En France, l'organisation du parlement français, quant a lui, a été très versatile au niveau de son fonctionnement et de sa structure depuis la fin du 18ème siècle jusqu’à l’instauration de la Vème République 

En France le bicamérisme fut introduit en 1795 avec deux chambres élues;  le Conseil des Anciens et le Conseil des cinq-cents. Le bicamérisme fut ensuite supprime brièvement lors de la deuxième république en  n'adoptant qu'une Assemblée Nationale  pour être ensuite réinstaure  lors de la troisième république en 1875 sous forme de deux chambres égalitaires  ayant les mêmes pouvoirs  , le Senat et la Chambre des députes. La quatrième république de 1946 a prévue l'existence d'une seule chambre mais ce principe a  été repousse par referendum  ..

La Constitution du 4 octobre 1958  de la cinquième république  a maintenu cette structure, tout en réintroduisant l'utilisation  du nom Sénat .

Contrairement au bicamérisme anglais , le bicamérisme français a pour objectif de modérer le pouvoir de la chambre basse, aujourd'hui l'Assemblée Nationale, en la  soumettant sous le contrôle de la chambre haute représentée par le Senat

B) Les conséquences actuels  dérivant de l'instauration du bicamérisme:

Non seulement le bicamérisme permet une représentation plus juste  au sein du parlement, mais il faut noter en outre qu'il forme  un élément qui rend plus efficace la représentation  des citoyens pour plusieurs raisons .

En fait, il y aura exercice d'un double contrôle sur les lois, de ce fait le parlement va mieux légiférer et va mieux contrôler l'application de ces lois, d'ou l'amélioration de la qualité des lois car "on voit mieux avec deux yeux qu' un œil" .

Cette représentation parlementaire a ses effets les plus reconnus dans les démocraties modernes. En effet, la chambre basse est représentée par des partisans de  partis politiques a travers  des procédés  conçus de façon à dégager de la majorité des gouvernements claires et stables. La création de la chambre haute permet alors de « faire respirer » la démocratie en faisant du sénat en France ou de la Chambre des Lords en Grande Bretagne, un lieu indépendant  des partis politiques  par l' atténuation des tensions pliques a travers la structure et la désignation de cette chambre.

 De même il est très difficile d'atteindre l'équilibre dans un parlement monocaméral, chose qui fut constatée sous la 2eme république en France. Par principe, une assemblée élue démocratiquement  pour exprimer la volonté du peuple ne peut être opposée par un autre organe qu'elle-même . C'est pourquoi la subdivision des pouvoirs au sein du  législatif parait comme étant une procédure démocratique servant a l'équilibre entre les pouvoirs. 

 En effet, il serait tout a fait utile qu'on ait deux chambres parlementaires qui s'équilibrent l'une avec  l'autre .Chaque chambre crée une forme de contrepoids sur  l'autre chambre .

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