Politique et International
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France, les principes généraux du droit (ou PGD)
n France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui répondent officiellement à trois critères : ils s'appliquent même en l'absence de texte ; ils sont dégagés par les jurisprudences ; ils ne sont pas créés de toutes pièces par le juge mais «
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François Fillon
Francois fillon intro : francois fillon est un homme d'etat francais membre du rassemblement pour la république (RPR) de l'union pour un mouvement populaire (UMP) puis des républicains. Francois fillon a commencé dans la politique en tant qu'assistant parlementaire du ministre de la défense joel le theule . Il reprend
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François Guizot : En quoi la "fusion des pouvoirs" est-elle nécessaire pour conserver les acquis de la révolution et la stabilité de la monarchie ?
Après l'épopée des cents jours, en 1815, Napoléon est exilé à Sainte-Hélène et Louis XVIII remonte pour la seconde fois sur le trône de France. La monarchie est restaurée mais fébrile. Et pour cause, la lutte entre bonapartistes et royalistes fait rage dans tout le pays. Le pouvoir royal
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François Hollande
La bataille des euro-obligations est de retour : François Hollande devait profiter d'un premier rendez-vous avec ses homologues européens, mercredi 23 mai à Bruxelles, pour relancer l'idée d'une mutualisation partielle des dettes de la zone euro. Le chef de l'Etat français entend ouvrir une perspective de long terme en ce
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François Hollande
En 1974, il préside la section de l'UNEF à l'Institut d'études politiques de Paris. Il entre à HEC Paris, et y préside le comité de soutien à la candidature de François Mitterrand27. Il adhère au Parti socialiste en 197928. Sorti 7e de l'ENA en 1980, il choisit d'être auditeur à
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François Hollande condamne "les crimes contre l'humanité"
Dans une nouvelle vidéo diffusée dimanche, un homme masqué membre du groupe ultra-radical affirme que Peter Kassig, jeune homme enlevé en 2013 en Syrie, a été exécuté. François Hollande dénonce «des crimes contre l'humanité». Publicité Abris de JardinOutils et tondeuse seront à leur place ! J'achète 1/5 L'escalade de l'horreur
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François-René de Chateaubriand, un Diplomate?
Chateaubriand : diplomate ? De Chateaubriand, comme Petit-Senn le lui avait prédit , l’Histoire a surtout reconnu l’écrivain. Pourtant, il fut aussi homme politique et diplomate. Mais voilà, peut-être les ambitions de Chateaubriand était-elles trop démesurées, le romantique en lui trop emporté, trop peu patient pour qu’il marque l’histoire en
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Fraudes sociales de la década de los 70s
INFORME DE ESTUDIOS SOCIALES Grado: 2de B Tema: Fraudes Electorales de la década de los 70 Año: 2015-2016 Trimestre: Segundo Materia: Estudios Sociales William Palomares Eduardo Margerit Aruna Sutra FRAUDES ELECTORALES DE LA DECADA DE LOS 70 INDICE: 1. Introducción 2. Situación Histórica en El Salvador 3. Fraude Electoral de
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French business law
What is FBL ? Droit commercial, des affaires, de l’entreprise Historical background --> specificities of fbl VOCAB : Really important notion in fbl --> commerçant Notion that has a really specific meaning so it is hard to translate this in english --> so use of a term that doesn’t
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French constitutional law
French Constitutional law It is divided into 3 parts: 1. The key concepts of the French constitutional law 2. French historical constitutions; the constitution of 1791, the royal charters of 1814 and 1830, the constitution of the Third Republic 3. The fifth Republic: a dualistic parliamentary system Chapter 1: French
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French law
CE, Sect., 10 mai 1974, Denoyez et Chorques, n° 88032 : principe d'égalité Megan Armitage et Éimear Dowling Le préfet de la Charente-Maritime a rendu jugement le 3 juin 1971. Le 7 juin 1972, les requérant ont appelé la décision au tribunal administratif de Poitiers. La décision rendu par le
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French law - le contrat
FRENCH LAW – WEEK FIVE SANCTIONS COMMUNES A TOUS LES CONTRATS L’exécution forcée en nature L’exécution forcée en nature consiste en l’exercice par le créancier d’un moyen de contrainte afin de forcer le débiteur à exécuter son obligation. A priori possible pour tous les contrats / domaine privilégié : les
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French law of obligations
Hello 30/09/2022 French law of obligations Compare a bit with english law of obligations it was reformed in 2016 (French law of contracts), however it is not the end. The legislators have already put forward civil liability. several topics on 2 main topics first part: contract law seconde part: french
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Front populaire
III/De multiples oppositions mettent au front populaire le front populaire avait comme opposants aux élections législatives les ligues de droites . Le 6 Février 1934 les ligues d’extreme-droite organisent une manifestation devant la chambre des députés, manifestation qui deviendra une émeute causant la mort de plusieurs personnes. De plus plusieurs
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Frontière à franchir
TRAVAIL NOTÉ 1 Résumé des faits (1-2pages) Le cas «des frontières à franchir» est au sujet de l’entreprise USMED une multinationale faisant la fabrication de produits médicaux. Située dans divers états américains, USMED possède plusieurs usines dont les maquiladoras qui sont des usines mexicaines aux frontières des États-Unis. Les usines
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