Droit général et droit notarial

Partie 1 : Travail méthodologique 

A- CAS PRATIQUE

1)   Monsieur Henri Dugrain qui est une personne physique majeure, traverse une periode difficile dans laquelle il sais mis a consommé de l'alcool et à déprimé. Monsieur Henri Dugrain à l'intention de donner à l'une de de ses amis une peinture et suite a cela sa nièce Amandine souhaite agir à titre préventif.

• Majeure :

D'apès l'article 414 du Code civil : La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis; à cet age, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissnce.

L'article démontre que les personnes majeure c'est à dire les personnes ayant l'age de dix-huit ans sont dans la capacité absolut de tout acte.

D'après l'article 425 du Code civil : Toute personnes dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérets en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empecher l'expression de sa volonté peut bénéficier d'une mesure de protection juridique prévue au présent chapitre.

S'il n'en est disposé autrement, la mesure est destinée à la protection tant de la personne que des intérets patrimoniaux de celle-ci. Elle peut toutefois etre limitée expressément à l'une de ces deux missions.

L'article démontre que les personnes pouvent bénéficier d'une mesure de protéction sont toutes les personnes qui sont dans l'impossibilité de pourvoir seule à leurs intéréts pour plusieurs raison.

Une personnes peut etre mise en mesure de protéction par une constatation médicale, seul une personnes professionnel et en capacité de constater l'état mental et physique d'une personne.

• Mineure :

En l'espèce, Monsieur Dugrain qui est une personne physique majeure ; devrais etre en capacité absolut de tout acte et donc pourrais donner à son amis la peinture qu'il souhaite, cependant Monsieur Dugrain consomme de l'alcool et cela devra etre constater médicalement et pourra constituer donc une ouverture d'une mesure de protection.

La mesure de protéction adaptée au cas de Monsieur Dugrain serais la curatelle, qui est adaptés à sa consommation d'alcool,

Or, Amandine la nièce de Monsieur dugrain, veut agir à titre préventif et enpécher son oncle de donner la peinture. Donc d'après  l'article 470 alinéa 2 du Code civil : la personne en curatelle ne peut faire de donation qu'avec l'assistance du curateur.

• Conclusion :

Pour conclure, Il semble nécessaire de demander une curatelle pour la protection de Monsieur Henri. Dugrain.

2)

• Majeure :

D'après l'article 430 du Code civil : La demande d'ouverture de la mesure peut être présentée au juge par la personne qu'il y a lieu de protéger ou, selon le cas, par son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, à moins que la vie commune ait cessé entre eux, ou par un parent ou un allié, une personne entretenant avec le majeur des liens étroits et stables, ou la personne qui exerce à son égard une mesure de protection juridique.

Elle peut être également présentée par le procureur de la République soit d'office, soit à la demande d'un tiers.

L'article démontre que les personnes étant en mesure de demander une curatelle peuvent étre, la personne concernée,  le conjoint,  les descendants, les ascendants, les frères ou sœurs, le ministère public ou  par la juge des tutelles lui-meme.

• Mineure :

En l'espèce, Amandine est présenté comme la nièce de Monsieur Dugrain, donc ils sont parents.

• Conclusion :

Pour conclure,  etant donner que Amandine qui est la nièce est une descendante de Monsieur Dugrain elle a bien qualité pour demander l'ouverture de la mise en curatelle de son oncle.

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