Administration publique

ADMINISTRATION PUBLIQUE

Définition

L’administration : est l’ensemble des activités qui, sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement, tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction des besoins d’intérêt général.

Selon BECET Jean-Marie, L’administration est composée de l’ensemble des personnes qui, sous l’autorité des gouvernements et selon les règles du droit administratif, assure les taches considérées comme administratives.

L’administration assure la permanence de l’Etat.

II y a 2 éléments : l’Etat et les collectivités territoriales.

L’Etat est une personne morale (la plus élevée) titulaire de la souveraineté (aucun pouvoir au dessus et en dessous) et constitué de 3 éléments : un territoire, une population et un pouvoir souverain.

Personne ne peut obliger un Etat à faire quelque chose.

Les collectivités territoriales cad les communes, les départements, les régions, les collectivités d’outre mer. Signifie des affaires locales avec une personnalité juridique et des pouvoirs de décision.

L’administration centrale

Elle s’occupe de l’ensemble du territoire national. Elle exerce une activité dans tous le pays sous l’autorité directe d’un ministre.

En effet chaque département ministériel est divisé en une multitude de services, d’organismes rattachés, de directions.

Pour palier au problème entre les services on a crée des structures horizontales (l’interministériel) qui vont travailler sur l’ensemble des services. La coordination entre les services se fait au plus haut niveau, chef d’Etat, chef du gouvernement, comité inter ministériel. Il arrive même de créer des administrations de missions, des autorités administratives indépendantes (médiateur).

La CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (cf internet), le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel qui vérifie ce qui se dit à la télé etc… Ce sont des autorités administratives indépendantes …

La tête de l’Etat c’est-à-dire les autorités administratives suprêmes : le Président (c’est l’organe prépondérant) et le 1er ministre.

Le 1er fonctionnaire de la France est le Vice Président du Conseil d’Etat.

C’est le 1er ministre qui assure la direction de l’administration.

Le Président à tendance à choisir les grandes tendances et à laisser au 1er ministre les affaires quotidiennes.

Le Président et le 1er ministre exercent 3 types d’attributions en matières administratives :

- Le 1er ministre dispose du pouvoir règlementaire, il édicte des textes de portée générale et impersonnelle, en général, ces textes servent pour l’exécution d’une loi. Sont nommés les conseillers d’Etat, ambassadeurs, préfet, recteur etc…

- Il coordonne l’activité des ministères

- Les actes du Président et du 1er ministre sont contresignés par

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