L’Administration publique et le droit administratif

   Dossier 1 : L’Administration publique et le droit administratif

§1) Définition du droit administratif français ?

Doit administratif et droit constitutionnel

Droit administratif et Administration

Définition approximative

§2) Indications méthodologiques

§3) Fondements historiques et problèmes actuels du droit administratif français

Centralisation et constitution d’une puissante Administration

 Contentieux administratif et attachement à un libéralisme compensatoire

« Crise sans catastrophe » ?

Dossier 2 : Le contrôle de l’Administration

INTRODUCTION :

1er remarque: c’est un dossier en marge du droit admin car le droit droit admin et le fonctionnement et l’organisation donc rien à voire avec le contrôle de celui-ci mais il ce justifie par l’importance du conseil d’Etat  qui est plus ressort du contentieux admin et non pas le droit ,

remarque 2 :l’administration  ne sont pas pas seulement contrôler que par les juridiction administratif

remarque 3 : il existe des contrôles divers qui font l’objet de classement tout aussi divers

on distingue —> selon le moment  : à priori /à posteriori

                     —> intensité : régularité /d’opportunité   = respect du droit / appréciation de sa la légitimité

                     —> selon l’auteur : contrôle interne (par l’administration) / contrôle externe (autre autorité)

remarque 5 :c’est le contrôle juridictionnel qui est le contrôle principale

Donc en principe : le contrôle ce fait par  juge ce fait à postériori de régularité ( en droit) et externe

à considéré le seulement l’auteur du contrôle on peut l’opposer au contrôle administratif et politique

CHAPITRE 1 : LES CONTROLES POLITIQUES ET ADMINISTRATIFS

l’administration ce fait de deux manier soit :  - elle même

                                                                         - politique

contrôle par elle même :

- par un contrôle hiérarchique mais par des institution spécial qui on une fonction de contrôle comme l’inspection général

contrôle par le politique  :

- dans une démocratie ça ne suffie pas le contrôle parlementaire est donc essentiel  malgré qu’insuffisant bien que modifier par la loi de 2008 selon cet loi art24 «  le parlement outre qu’il vote la loi contrôle l’action du gouvernement … et valide les politique publiques »   donc aussi comme l’Adm travaille

- la loi de 2008 a crée  le Défenseur des droits   : pour garantir les droit et liberté des citoyens face au administration de l’Etat ,les CT , les établissement publique et que tout organisme investit d’une mission de service publique .  le défenseur est une autorité constitutionnel indépendante = signifie que le Défenseur des droits  est une autorité dont l’indépendance est garantie par la constitution    ( Jacques Toubon est le DD Actuelle )  il contrôle mais ne peut pas prendre de décision, il influence les autorité adm  avec des recommandations

CHAPITRE 2 : LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

Section 1) L’organisation des juridictions administratives

§1) Le développement des juridictions administratives

remarque introductive : En l’an 8 suite à la séparation judiciaire et dam ont été crée les le conseil de préfecture

- après l’an 8 jusqu’à de nos jours le problèmes fondamental à été celui de l’affirmation  et l’indépendance des juridiction adm face à l’administration

 A / La séparation des juridictions administratives et de l’Administration active

* Au 19 ème  l’Adm été active et contentieuse donc on distinguer active et contentieuse car il n’y avait pas de juridiction adm ,l’administrateur et administrateur et juge

Apres les reforme de l’an 8 il n’y a pas de réelle séparation ,il n’y a qu’une ébauche de séparation car:

- les conseils de préfecture avais certaine compétence en matière juridictionnel  = ils jugent des contentieux notamment des travaux publique  comme des juges pas comme des administrateur

- il existe d’autre juridiction adm comme la cour des comptes 1807) pour juger des comptes des comptables publiques

- les juges de droit commun en premier ressort se sont les ministres  =du point vu organique pas de diff entre administration et justice adm

-le conseil d’état n’est à cet époque que le conseil juridique du chef d’Etat  qui est lui juge d’appel et de cassation ou premier et dernier ressort

conclusion c’est un système de justice retenue

En fait il est vu apparut que le chef d’état entériné les projets soumis à sa signature  ,en droit il y ’a longtemps une justice retenue  mais en fait le conseil d’état  qui est apparut comme véritable juge avec les trois fonction ( juge en premier et dernier  ressort  de REP qui concerné les préfets qui outre passé ses compétences qui est l’ancêtre pour l’actuel REP  , juge d’appel pour les recours contre les décision des ministres ,juge de cassation pour les recours contre les autre juridiction )

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