Dispositif du FSL - politiques sociale logement

Introduction

J’effectue une note de réflexion sur une politique sociale suite à une demande du centre de formation d’assistant de service social de Champagne-Ardenne. Ce document est relatif au domaine de compétence : « Implication dans les dynamiques partenariales institutionnelles et interinstitutionnelles. »

Le choix de la politique sociale pour cet écrit provient de différentes situations rencontrées lors de mon stage de deuxième année. Ce stage s’est déroulé au sein d’une Maison de la Solidarité (MDS) et encadré par une assistante de service social de secteur.

La MDS est un service du département qui découle de la loi du 27 janvier 2014 qui désigne le département comme « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie de la personne et de solidarité des territoires. Elle est inscrite dans un projet de proximité du service social pour l’habitant afin d’établir un accompagnement dans le parcours de vie de la population.

La MDS est composé d’une équipe pluridisciplinaire qui intègre des assistants sociaux de polyvalence de secteur, des référents Aide Sociale à l’Enfance (ASE), des Conseillers en Economie Social et Familial (CESF), d’une psychologue, des référents d’Aide à la Personne et à l’Autonomie (APA) ainsi que du personnel de Protection Maternelle et Infantile (PMI) (puéricultrice, sage-femme, infirmières, médecins ou conseilleurs conjugaux).

L’assistant social de secteur intervient dans plusieurs missions qui sont l’enfance et la famille, la précarité et la pauvreté, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ainsi que l’insertion et le logement.

C’est à propos de cette dernière mission de l’assistant de service social de secteur que je souhaite élaborer mon étude et plus particulière au sujet d’un dispositif qui en découle : le Fond de Solidarité Logement (FSL).

Je vais donc dans un premier temps présenter le contexte de création de la politique sociale du logement et le dispositif FSL pour en dégager les objectifs. Ensuite, je vais établir une analyse de l’application du dispositif sur le territoire.

I. La politique sociale du logement : une politique en constante évolution et amenant à différents dispositifs

Je pense qu’il est important de situer historiquement le contexte de création des politiques sociales autour du logement avant d’analyser un des dispositifs concerné. C’est à partir de là que va découler plusieurs dispositifs dont le Fond de Solidarité Logement (FSL).

A. Contexte de l’apparition de la politique sociale du logement

C’est dans la deuxième moitié du XIXème siècle que la politique du logement social apparait. Elle est alors associée aux politiques familiales que sont l’emploi et l’aide sociale. En effet, c’est à cette période que le logement est reconnu comme une des causes principale de l’exclusion sociale. A cette époque, la politique du logement d’organise autour de 3 axes : le logement social, le logement d’insertion et l’hébergement d’urgence.

On cherche alors à adapter l’accès à un logement autonome et stable à l’ensemble de la population en fonction de leurs besoins et leurs capacités financières. Cependant, ces actions d’adaptations se heurtent à une grande difficulté : le manque de logements.

Les logements sociaux ont été créés dans la seconde moitié du XIXème siècle à l’aide des médecins hygiénistes, des grands patrons sociaux et des sociétés de bienfaisance. C’est alors que sont apparus les Habitation Bon Marché (HBM). Il en demeure, cependant, très peu, les logements sociaux étant principalement construits par les entreprises et les villes. Cela permet un contrôle social des familles ouvrières considérées comme dangereuses et potentiellement révolutionnaires durant cette période.

Dans les années 30, les conditions de vie dans les logements sont difficiles car le montant des loyers est bien trop élevé pour le revenu moyen des ménages. De plus, à la suite de la seconde guerre mondiale, les logements sociaux sont surpeuplés et insalubres (400 000 logements détruits et 1.5 millions endommagés). Le nombre de sans-abris est important durant ces années et les politiques du logement tentent de faire face à la reconstruction des habitations et au phénomène du « baby-boom ».

En 1954, suite à un hiver difficile, une femme sans domicile fixe est retrouvée morte. L’abbé Pierre, dans un communiqué, attire le gouvernement en place à réagir. C’est alors qu’un fond public est débloqué en 1957. La même année apparait la loi Chochoy qui va augmenter le nombre de logement à l’aide de nouvelles méthodes de construction. On passe de 300 000 habitations construites chaque année en 1958 à 500 000 en 1975.

C’est dans les années 70, que la « crise des logements » semble s’atténuer pour une grande partie de la population. Apparait maintenant la « crise des cités », faisant ressortir des problèmes de voisinages, un manque d’équipements sportifs et culturels associés au problème d’accès à l’emploi des jeunes et des personnes âgées.

En 1973, une circulaire appelée « barres et tours » tente de mettre fin à l’aspect vertical de ces quartiers en procédant à la destruction spectaculaire de certains immeubles pour faire naitre des plus petits collectifs. Cependant, il en reste un très grand nombre et le sentiment d’exclusion des habitants se marque de plus en plus. Une vague de violence urbaine et d’insécurité s’empare des quartiers dit prioritaires. Face à ce phénomène, les politiques de la ville remplacent les politiques du logement.

En 1977, Raymond Barre réforme la politique du logement, des aides financières sont accordées aux ménages afin de permettre l’accès à la solvabilité. C’est alors que l’Aide Personnalisée au Logement (APL) est ouverte à toute la population mais plus à une catégorie identifiée et seulement sur l’évaluation des conditions de ressources comme auparavant.

Dans les années 80, on observe une hausse des demandes de logements sociaux. En effet, la population française se précarise et délaisse le parc privé pour se diriger vers le parc public. Cependant, la capacité des logements sociaux ne se développe pas assez rapidement et les critères d’accès sont réduits aux personnes « non fortunées » ce qui fragilise la mixité social de ces quartiers.

Des difficultés d’accès au logement des personnes en grande précarité existaient déjà dans les années 50. Les sociétés gérantes d’HLM pouvaient alors créer des immeubles de transition avec des loyers moins élevés.

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