Politiques sociales liees au logement

On compte aujourd’hui 80 000 sans abris et 25 millions de mal-logés. C’est pourquoi le logement est une préoccupation majeure des associations et du gouvernement.

Les politiques sociales liées au logement incluent l’ensemble des moyens financiers, juridiques et humains pour faciliter l’accès au logement ainsi que le maintien pour les personnes en difficulté.

La politique pour le logement apparaît comme complémentaire des politiques familiales, de l’emploi, de l’action sociale et de la ville, dans la lutte contre les exclusions. En effet, l’exclusion, tel que le définit l’Union Européenne « résulte d’une combinaison de problèmes liés entre eux tels que le chômage, les bas salaires, l’insuffisance des qualifications, les mauvaises conditions de logement, la santé précaire, les ruptures familiales ».

Si elle est désignée aujourd’hui comme un impératif national, la politique liée au logement est apparue au 19ème siècle et s’est développée en répondant aux besoins en lien avec l’évolution de la société. Ainsi, elle a tenté de répondre à des questions de salubrité, d’amélioration de l’habitat, de surpeuplement, de pénurie de logement, d’enclavement ou encore d’exclusion.

EVOLUTION DES POLITIQUES SOCIALES LIEES AU LOGEMENT EN FRANCE

Le logement social apparaîtra dans la seconde partie du 19ème siècle. Elle est issue d’une prise de conscience, impulsée par les hygiénistes, de l’importance de la salubrité. Elle aura aussi pour objectif de permettre aux ouvriers une stabilité et sera utilisée comme outil de contrôle de la classe ouvrière.

Après la seconde guerre mondiale la France doit faire face à une pénurie de logement ainsi qu’à une augmentation importante de la population, concentrée essentiellement dans les zones urbaines. Ce dernier fait est la conséquence de l'exode rural lié au processus d'industrialisation qui a débuté à la fin du 19ème siècle, ainsi qu'à l’arrivée massive d’une population immigrée qui a été sollicitée pour la reconstruction de la France. Ce surpeuplement provoquera une grande opération de construction de logements à loyers modérés. Dans la logique des 30 glorieuses, ils seront aussi un tremplin pour la classe moyenne afin d’accéder à la propriété.

Le choc pétrolier des années 70 et la crise économique qui s’installera aura un impact sur le peuplement des grands ensembles. La population la plus aisée quittera les lieux, les personnes les plus précaires, fortement impactées par le chômage, seront bloquées dans ces espaces. De par les matériaux de construction, ces ensembles se dégraderont rapidement. S’installe alors une forme de ségrégation, aboutissant à de l’exclusion.

Dans les années 80, l'exclusion sociale sera donc un problème majeur. Elle se caractérise par une perte de lien entre la société et l’individu. Il existe alors une fracture sociale et urbaine. Pour faire face à ce phénomène, de nouvelles politiques sociales voient le jour. C’est ainsi qu’apparaîtra notamment le droit au logement.

CONTEXTE LEGISLATIF

1850 une loi définit les conditions de salubrité

1894 la loi Siegfried créera les comités locaux d’habitat bon marché (HBM)

1906 la loi Strauss remplacera la loi Siegfried. Elle permet une participation financière à la construction d’HBM et met en place les prêts de la caisse des dépôts

1908 la loi Ribot facilite l’accès à la petite propriété

23 décembre 1912, une loi crée les offices publics communaux et départementaux d’habitation à bon marché. Le service public du logement verra le jour

1928 la loi Loucheur prévoit la création de 200 000 logements HBM sur 5 ans et 60 000 logements à loyer moyen

1954 la campagne menée par l’abbé Pierre pousse le gouvernement à adopter un programme d’urgence avec 12 000 logements neufs

La loi du 3 janvier 1977 pose le principe d'une aide personnalisée au logement (APL)

En octobre 1981 est créée la « Commission pour le développement social des quartiers »

1982, la décentralisation étend les compétences des collectivités dans divers domaines, dont le logement

La loi du 22 juin 1982, dite loi « Quilliot » reconnaît pour la première fois le droit à l'habitat comme droit fondamental. Elle régule les rapports entre les propriétaires bailleurs et les locataires, Ces derniers seront plus protégés, ce qui aura pour effet de limiter les expulsions.

Loi du 6 juillet 1989, dite « loi Mermoz ». Elle introduit le principe du droit au logement et tend à améliorer les rapports locatifs

La loi du 31 mai 1990, instaurée par le ministre Louis Besson, elle crée les conditions de l'accès au logement pour les plus démunis.

Le 13 juillet 1991, la loi d'orientation pour la ville (LOV) affirme la nécessité de la diversité de l'habitat et des politiques locales. Son article 3 affirme que « La réalisation de logements sociaux est d'intérêt national »

Le 29 juillet 1998, la « Loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions » présente deux orientations : le traitement des exclusions et l’accès aux droits fondamentaux

Le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et aux renouvellements urbains, dite « loi SRU », modifie en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France

Le 2 juillet 2003, le ministre Gilles de Robien crée la loi « urbanisme et habitat » qui remanie fortement la loi SRU et met en place un dispositif fiscal en faveur des investisseurs.

Le 1er août 2003, le ministre Jean-Louis Borloo instaure la « loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine » qui définit les modalités d'intervention de l'État dans les zones urbaines sensibles.

Loi du 18 janvier 2005 traduit les principales mesures du plan de cohésion sociale. Concernant son volet sur le logement, elle a pour objectifs : le rattrapage de la production de logements sociaux, la mobilisation du parc privé, le renforcement de l’accueil et de l’hébergement d’urgence.

Le 13 juillet 2006, la loi dite « engagement national pour le logement » vise à augmenter l'offre de logements, notamment sociaux en favorisant la construction et en mobilisant

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