Fiche de révision politique sociale du logement

POLITIQUE SOCIAL DU LOGEMENT :

Contexte historique :

Reconstruire après la 2nde guerre mondiale ;

1948 une grande loi sur la reconstruction création des aides au logement (incite à construire)

1960 : création des grands ensembles en lien avec le baby boom

L'immigration des années 60 et 70

L'exode rurale 70

Le divorce et la nécessité de construire deux logements pour une famille devenue 2

L'économie : dès que les femmes ont pu travailler tout à changer = autonomie économique.

En 1975 apparaît la ghettoïsation puis des phénomènes telle que l'économie vont apparaître, c'est la fin des 30 glorieuses. Depuis 1975 les inégalités se creusent et la pauvreté augmente, les logements se dégradent et là commence le phénomène de la ghettoïsation qui se renforce, la délinquance va se renforcer. la ghettoïsation  : quand les gens sont au chômage et qu'ils ne connaissent que ça, ils restent entre eux et cela entraîne un phénomène de ghettoïsation.

Dans les années 80, le chômage de masse est dû à l'augmentation de la pauvreté. Il y a la destruction des grands ensemble. Les quartiers deviennent de + en + difficile. En 1990 est votée la loi Besson qui va lutter contre les expulsions et créer le Fond de Solidarité Logement pour l'accès, le maintien, la reprise de l'allocation, la reprise lutter contre les exclusions, accompagnement social lié au logement (ASLL). Chercher la date

1948 : Création des aides au logement :

Allocation logement : pour les logements anciens avant 1948

Aide personnalisée au logement : après 1948

C'est en 1956 qu'est votée la loi de la trêve hivernale suite à l'appel de l'abbé pierre.

Fond social énergie = fond social lié à l'énergie (FSLE).

1998 : Loi sur les exclusions : elle englobe tout. Il n'y a pas de dispositif particuliers. Elle définit toutes les exclusions (ex :échec scolaire). C'est une loi qui renforce la lutte contre les exclusions.

Loi 2000 modifiée en 2010 SRU : l'obligation de construire 20 % de logements sociaux ou alors de payer une amende.

Loi Borloo 2005 : Aide pour l'accession à la propriété

Loi 2007 : DALO ou réserve préfectorale.

Loi  2014: Alur : Loi qui encadre les relations entre propriétaire et locataire et qui encadre le montant des loyers. Ce n'est pas appliqué partout.

2015 : RBNB : Problématique du RBNB. Ça a augmenté la problématique du logement.

Loi 2018 : Elan : Construire des logements de meilleures qualité et moins onéreux

...