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Fiche politique social

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Par   •  23 Février 2016  •  Fiche  •  5 172 Mots (21 Pages)  •  1 108 Vues

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LES POLITIQUES SOCIALES

SEQUENCE 1 : La politique de la famille

Politique sociale : Elle a pour ambition d’aider les familles dans les différents aspects de leur vie quotidienne.

La politique familiale est multifactorielle, elle peut avoir un impact sur  La natalité ; rôle de la femme dans la société ; fonction du père, de la famille ;  consommation.

 La politique de la famille est sous l’influence de 4 courants doctrinaux :

  • Courant familial : Le courant considère que l’état a la responsabilité de défendre/protéger les familles qui sont essentielles à la structuration de la société & à la transmission des valeurs
  • Courant individualiste : Le courant considère que la famille est une entité seconde qui associe des individus libre et égaux en droit
  • Courant nataliste : Le courant considère que l’Etat doit veiller au renouvelmt des générations.
  • Courant social : Prise en compte des besoins sociaux & met l’accent sur la redistribution des revenus

L’UNAF (Union Nationale des Alloc Fam) représente l’ensemble des familles auprès des pouvoirs publics.

  1. La branche famille : un acteur clé de la politique familiale

Branche famille sécurité sociale (Acteur majeur de la politique familiale) → contribue à assurer l’existence et la cohésion de la cellule familiale. La Branche famille contribue à l’épanouissement des familles et de leurs enfants et les accompagne qd ils doiv faire face à des difficultés par le biais de prestations et d’une action sociale.

  • Les allocations familiales forment la « branche famille » de la sécurité sociale.

Les prestations versées par la branche famille 

  • Prestations familiales d’entretien (Alloc Fam)
  • Prestations familiales pour l’accueil et la garde de jeunes enfants
  • Prestations familiales en faveur des familles monoparentales
  • Prestations familiales en faveur des familles ayant 1 enfant handicapé

Objectifs de la branche famille 

  • Aider TOUTES les familles en vue de compenser le coût de l’enfant
  • Objectif démographiq (EX : il y a 1 gros effort financier en faveur des familles qui ont au - 3 enfants)
  • Objectif de redistribution des revenus en faveur des familles les + modestes (= prestations)

  1. Les prestations familiales

CAF, départements, communes, assoc jouent 1 rôle majeur ds la mise en œuvre pol de la famille.

Prestations familiales : Destinées à atténuer les charges de famille que supporte l’allocataire pour élever ses enfants ou pour faire face à certaines situations.

Conditions :         - Résider en France         - Assumer la charge effective et permanente de l’enfant

Tableau prestations légales de la branche famille 

 

Type d’allocation

Objet

Condition de ressources

Alloc Familiale (AF)

Soutien aux familles d’au moins 2 enfants

NON

PAJE (Prestation d’Aide Jeunes Enfants)

Aide aux parents au moment de la naissance & de la garde

OUI

Complément Familial (CF)

Couple / personne seule avec au moins 3 enfants → Pr compenser les dépenses pour l’éducation.

OUI

Alloc de Logmt Familial

Aide aux locataires/proprio pour le paiement loyer ou les remboursement d’emprunt

OUI

Alloc de Soutien Familial (ASF)

Quand un parent seul ne reçoit pas de pension alimentaire ou après décès d’un parent.

NON

Alloc de rentrée Scolaire (ARS)

Aide aux familles pour faire face aux frais rentrée scolaire (6 à 18 ans)

OUI

Alloc Journalière de présence parentale

Aide pour le temps passé aurpès d’un proche gravement diminué par la maladie/accident

NON

Alloc d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)

Soutien aux familles ayant 1 enfant handicapé (supérieur ou égal à au moins 80%)

NON

...

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