Contentieux douanier

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                                             MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES

MASTER DE RECHERCHE

DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES [pic 2]

                                LE CONTENTIEUX DOUANIER

                  DANS

                                LE COMMERCE INTERNATIONAL

Préparé par l’étudiante Lamyae Chagdali

Sous la direction du Docteur Abdellah MARGHICH

Composition du Jury:

                                Mlle Zineb Fassi El Fehri

Cycle du Master: 2015-2017

Remerciements

Réfléchir pendant plusieurs mois sur notre problématique conduit nécessairement à s’interroger sur la sienne: la vulnérabilité de l’individu dans la société qui l’entoure. La résilience passe alors nécessairement par les personnes qui nous ont assistées.

Dans le cadre de ma recherche, je souhaite d’abord remercier le Docteur Abdellah MARGHICH, pour m’avoir menée sur ce sujet passionnant, pour sa confiance en acceptant de diriger mon mémoire, pour ses conseils et ses orientations pédagogiques.

Je souhaite ensuite adresser mes remerciements à tous le staff des Professeurs du cycle de notre Master, qui se sont relayées pour nous dispenser des cours, avec rigueur et précision, pour leur disponibilité et bienveillance tout au long de ces deux années de labeur.

J’adresse également mes chaleureux remerciements aux camarades de promotion, Etudiantes et Etudiants, pour leur soutien et leur disponibilité dans des moments intenses.

J’adresse également mes remerciements aux Services des douanes de la Régions de Fès pour leur accueil et leur excellence professionnelle durant mon passage chez- eux.

Dans ma vie quotidienne, je souhaite adresser ma gratitude à ma grande famille, tour à tour encourageante et réconfortante, sans oublier bien sur mon frère et mon ami Drissi Hicham dont la présence et l’aide ont participé à la réalisation de ce travail de recherche.

Je souhaite enfin remercier, mon mari et mes enfants, pour leur infinie patience et soutien essentiel, par leur présence sereine à tout instant auprès de moi.

    Liste des abréviations

ADII : Administration des douanes et impôts indirects

Art : Article

ATA : Admission temporaire/ Temporary admission

CCD : Conseil de coopération douanière

CD    : code des douanes et impôts indirects

COC : code des obligations et contrats

CPC : code de procédure civile

CPP : code de procédure pénale

CRCP : code de recouvrement des créances publiques

DOC : Dahir des obligations et des contrats

GATT: General Agreement on Tarifs and Trade

OMC : Organisation mondiale du commerce

OMD : Organisation mondiale des douanes

ORD : Organe de règlement des différends

RDII : Réglementation des douanes et impôts indirects

REMALD : Revue marocaine d’administration locale et de développement

Sommaire 

Introduction 

Partie I: La dualité juridictionnelle du contentieux douanier

Chapitre 1: Genèse et réalités des principaux modèles du contentieux douanier

Section1: Les contours du contentieux douanier

Section2: La nature du contentieux douanier

Chapitre 2: la coexistence de deux ordres juridictionnels en matière du contentieux douanier

Section1: le partage de compétence dans le cadre du contentieux douanier

Section2: L’emprise du pouvoir juridictionnel dans le cadre du contentieux douanier

Partie II: le déclenchement de l’action douanière en justice et son mode alternatif de résolution

Chapitre 1: les règles de poursuite en justice

Section1: les conditions de  la  poursuite en justice

Section2: l’extinction des poursuites douanières

Chapitre 2: la transaction- principal substitut conventionnel de la résolution  juridictionnelle du contentieux douanier

Section1: la cadre juridique de la transaction douanière

Section2: La mise en œuvre de la transaction douanière

Conclusion 

INTRODUCTION

Depuis la seconde guerre mondiale, le commerce international a fait l’objet au niveau supranational de tentatives continuelles de réorganisation, celles-ci se heurtèrent aux procédures douanières, étroitement liées au principe de la souveraineté nationale, farouchement préservé par les Etats-nations.

Le Royaume du Maroc, Etat souverain, a depuis son indépendance, mené une ouverture progressive de son économie au commerce international, en signant et ratifiant la majorité des traités et conventions  dans le cadre du commerce international.

Ainsi, des accords de libre-échange ont été signés avec l’Union Européenne, la Russie, les Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie, la Turquie..., imposant au Royaume la nécessité d'un remodelage et une qualification de son arsenal juridique en matière commerciale, et aussi son corollaire, la matière fiscale, pour les adapter au principe fondamental de la suprématie de conventions internationales sur le droit interne. Face à ces obligations, le législateur national a pris l'initiative de mettre à niveau sa législation à travers la prise d’un ensemble de mesures et de réformes dans tous les domaines en relation : judiciaire, douanier et fiscal^[1].

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