Grands systèmes du droit contemporain

Grands systèmes de droit contemporain

6.10.2018

Bibliographie :

Rambeau PUF

Gambaro etc.

Manuel du professeur (précis Dalloz)

Examen : écrit ; questions de cours (dans un espace déterminé)

Globalement, deux grandes familles : tradition continentale et tradition de Common Law

+ systèmes mixtes.

Droit continental/droit civil : exemple du développement du droit la plupart des pays

Common Law : part plus réduite en dépit de son importance dans le monde

Chine : influence américaine, influence du droit civil + influence du parti communiste

= or, ce n’est pas un système mixte ; il est de tradition continentale

En Israël : encore un système différent qui n’appartient ni à l’une ni à l’autre tradition

Droit musulman

Droit soviétique

Etc.

Blabla sur l’interdiction de fumer dans les différents pays (Italie, France, Allemagne, RU)

Différente compréhension des notions en fonction des systèmes

• Exemple 1: notion de contrat 

Il s’agit d’un échange de volontés qui produit des effets juridiques ; or, la notion de contrat n’est pas la même en droit français et anglais

Droit français : catégorie des contrats à titre gratuit (définition précise dans le Code civil depuis 2016)

Droit anglais : la catégorie des contrats ne comporte pas le contrat à titre gratuit – car la manière dont le droit s’est développé s’est basé sur la notion de « consideration »/ contrepartie - or, il n’y a pas de « consideration » dans les contrats à titre gratuit

En Chine, le contrat est avant tout un contrat-relation : il n’y a pas de césure radicale entre la formation et l’exécution du contrat (contrairement au droit français/ Common Law)

Le contrat se forme au fur et à mesure de son exécution/ il peut être altéré au fur et à mesure ; on peut donc toujours remettre en cause sa formation.

Dans le système soviétique, le contrat n’était pas un instrument de droit privé ; il était simplement un instrument d’exécution du plan du gouvernement, plan économique dicté par le pouvoir politique (construction de ponts, bâtiments etc.) et il n’y avait aucune marge de manœuvre

= bien qu’il y avait l’autonomie de volonté, le mais contenu purement administratif fixé par les autorités politiques, au service du système économique mis en place

Ainsi, la notion de contrat traduit différentes réalités.

• Exemple 2 : notion de propriété 

En droit français : usus, fructus et abusus en droit français – elle donne à son titulaire une emprise immédiate et directe sur la chose

Contexte anglais : le propriétaire absolu ayant toutes les prérogatives équivalentes à celles du droit français est la Couronne – elle confère un intérêt sur un bien, plus ou moins long/court/efficace/donnant des pouvoirs complets/de jouissance ou d’administration

= intérêt donné, comme à l’époque féodale ; avec un intérêt imminent et intérêt utile

Dès l’origine, le droit anglais a cette conception de la propriété, qui se divise et qui peut avoir des fonctions différentes (administration, jouissance, disposition)

Ceci permet d’avoir des institutions comme le « trust » qui permet d’avoir un propriétaire et un administrateur ; en France, difficile d’envisager cette division dans le temps et la fonction en raison justement de la conception de la propriété en tant que usus, fructus, abusus

• Exemple 3 : les successions

La planète se partage entre deux systèmes ; deux philosophies radicales appuyées sur deux conceptions de la mort différente (philosophie judéo-chrétienne qui veut que la mort n’est pas une rupture etc.)

Système français

Le principe est la continuation de la personne du défunt ; « le mort saisit le vif »

Au moment du décès, il n’y a pas de rupture – à l’heure même du décès, l’héritier fictivement continue la personne du décès ; il prend la place du défunt dans ses droits et obligations

Il existe également le principe de l’importance de la succession légale : règles de la succession établies par la loi – une part de la succession est réservée au descendant car c’est l’expression d’une solidarité familiale

Ainsi, le père de famille ne peut déshériter ses enfants ; il doit laisser une part

= il y a ainsi une liberté testamentaire, mais dans une certaine limite de la solidarité familiale

Système américain : effet inverse

En outre, le principe est la liberté testamentaire

Système de la succession aux biens : ce n’est pas un système de la continuation de la personne du défunt ; précisément car on considère qu’au décès, il y a une rupture

Il faut donc une procédure, un juge, un administrateur, des avocats etc.

C’est comme si on était en matière de procédure collective ou de faillite d’une entreprise, que l’on va gérer

Le juge avec l’administrateur va gérer la cessation de l’activité, payer les créanciers, les impôts, vendre les biens le cas échéant pour faire face aux dettes et impôts ; à la fin, on a un bilan/ un solde/ un actif net ; c’est cet actif net qui est transmis aux héritiers

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