Droit et grands enjeux du monde contemporain

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Droit et grands enjeux du monde contemporain

Auparavant « problèmes juridiques et sociaux du droit dans le monde contemporain »

Introduction : définir les termes

• Droit :

1. Le droit par l’image : le droit est une image avant même d’être un concept. On pourrait poser la question à Google « qu’est-ce que le droit » et se référer à la section « images ». Ainsi les premières images apparaissant seraient celles d’une balance, d’un marteau, d’un livre ou encore l’écriture du mot « justice ». Finalement ces images renvoient à des symboles du droit.

Mais, en France, le marteau n’est pas un symbole de justice. Seul le commissaire-priseur en France fait usage du marteau. C’est aux Etats-Unis que les juges utilisent le marteau. Il symbolise un moment de décision : le marteau frappe et le droit est dit. Parmi les symboles de la justice on retrouve le glaive / l’épée qui symbolisent le fait de trancher un litige. Cette idée d’épée est très méditerranéenne, l’image du marteau est moins violente.

La balance renvoie au fait que le droit est une bataille constante qui a pour but de trouver un équilibre social. Les intérêts des uns puis des autres pèsent constamment dans les décisions de droit. Cette notion de balance a une référence philosophique : en droit on cherche le juste milieu, qui sera traduit par l’équité.

Le juste milieu c’est comprendre toute l’amplitude des contraires. Cela suppose pour un esprit juridique qu’il faut comprendre ce que dit untel ou un autre et se mettre à leur place, même si un problème de conscience peut être posé : un avocat doit être capable de plaider un coupable comme une victime.

Le livre est une référence directe au Code Civil. Il est dit aux étudiants de première année de droit que le Code Civil doit devenir leur livre de chevet. Il constitue un outil de travail essentiel pour le juriste qui doit être en mesure de comprendre les lois, le langage des juristes, etc. Ainsi, l’écriture fait partie intégrante de la fonction de juriste et entretient une place fondamentale dans le monde du droit. D’ailleurs les premiers écrits sont des écrits de droit.

Lorsque l’on pense au droit on pense à la justice (jus = droit), même si pour les juristes d’ajd ces deux concepts ne sont pas les mêmes. Mais il faut penser que la justice renvoie également aux institutions juridiques (ex : Palais de Justice). Les romains disaient : quod justum est = c’est cela qui est juste. Le juge formulait cet adage et rendait ainsi à chacun son droit. Le mot justice renvoie alors à quelque chose particulier, comme si elle était le rendu d’une décision de droit. Mais la justice est aussi une forme de sentiment, de ressenti.

• Palais de Justice : ce terme souligne le fait que le droit s’exerce dans des lieux spécifiques. Le mot « palais » renvoie à la notion de pouvoir, donc on en déduit que derrière la justice en tant qu’institution, il y a un pouvoir.

1. Le droit par l’universalité : le droit s’enseigne partout et les juristes ont toujours existés. Au mot droit on accole une dimension universelle.

• Ubi societas, ibi jus

Dés qu’on fait société il y a des formes d’organisation.

1. Le droit par le concept :

1. Retour vers l’étymologie

• Droit = « directum » (latin) : « ce qui est conforme à droiture, à la règle »
• Mais aussi à Rome le droit se dit « jus ». On se posait la question de qu’est-ce qui est droit ? Les juristes répondaient que c’était le jus. Il donnera plus tard la notion de droit subjectif.

Ces deux approches fixent le cadre culturel à l’intérieur duquel nous apprenons le droit. Une première approche est objective (règle) puis il y a une approche subjective qui dit où se trouve le droit dans une situation particulière, qui concerne toute la justice en tant qu’institution. Le Droit objectif constitue le droit général et le droit subjectif le « droit à moi ».

Les approches se présentent ainsi comme des sources du droit. Directum est la loi, jus renvoie à la jurisprudence (ce que dit le juge au regard d’une affaire particulière).

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