Droit et monde contemporain

Droit et grands enjeux du monde contemporain

Introduction générale

Le droit est un mot polysémique

- 1er sens : la faculté d’accomplir une action garantie par une norme juridique (droit vote, droit de propriété)

- 2eme sens : ensemble de normes juridiques (droit Fr, droit constitutionnelle)

- 3eme sens : la discipline qui étudie les normes juridiques (prof de droit, fac de droit etc.)

Nous utiliserons le mot droit soit dans le 1er sens (droit subjectif) soit dans le 2eme (droit objectif

Les grands enjeux du monde contemporains

- L’expression « époque contemporaine désigne en France la période qui s’étend de la révolution de 1789 à nos jours

- L’expression « monde contemporain » renvoie à l’état du monde depuis 1945

- « Grands enjeux » problématique majeures affectant un domaine.

Quels grands enjeux allons-nous étudier ?

- 1er grand enjeu ; la crise de la démocratie représentative

- 2eme grand enjeu : les atteintes à la vie privée.

LA CRISE DE LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE

Introduction ; identification de la série représentative

Chapitre 1er : l’avènement de la démocratie représentative

Chapitre 2nd : le malaise de la démocratie représentative

I. La démocratie

La démocratie est une forme d’organisation politique devenue incontournable au 20eme et 21eme siècle. La quasi-totalité des états disent être une démocratie

- Avantages symboliques (tourisme)

- Avantages politiques pour échanger et avoir des relations diplomatiques entre plusieurs pays

- Avantages économiques (OMC)

Définie, selon une formule empruntée à Abraham Lincoln, comme le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »

Consécration de la définition d’A.L en France depuis 1946 (art.2, alinéa 4 de la constitution du 27 octobre 1958)

Ambiguïté de la définition de la démocratie, qui est le peuple ?

- L’ensemble des personnes vivant dans un pays ?

- L’ensemble des générations ayant vécu dans un pays ?

- L’ensemble des nationaux vivant dans un pays ?

- L’ensemble des nationaux ?

- L’ensemble des citoyens ? (Personnes possédant le droit de vote)

Le peuple est une entité politique approximative que l’on oppose a d’autres entités susceptible de détenir le pouvoir politique(ex :monarque, oligarchie, etc.)

Qui gouverne ? Un Plusieurs Multitude

Forme correcte (poursuite de l’intérêt commun)

Royauté

Aristocratie

Politisa

Forme corrompue (poursuite de l’intérêt personnel du gouvernements)

Tyrannie

Oligarchie

Démocratie

« le peuple » ; notion juridique indéterminée

- pas de définition juridique précise du peuple

- Contours incertains par rapport a la notion de corps électoral (ensemble des personnes possédant le droit de vote et inscrites sur les listes électorales

- Notion idéologique, une fiction juridique

Naissance de la démocratie

Née a Athènes, après la chute de la tyrannie et les reformes introduites en 507 av JC par Clisthène.

- Les citoyens s’assemblent régulièrement pour décider collectivement des affaires publiques (3-4 jours par mois)

- Magistrats, désignés par tirage au sort parmi les citoyens les plus méritants pour un mandat de 6 mois ou 1 an, gèrent les affaires courantes. Ex : Boulé : assemblé de 500 magistrats

- Périclès instaure un système d’indemnité versées par la cité pour la plupart des fonctions et mandats publics (misthophorie)

Renouveau de l’idée démocratique à l’époque contemporaine.

Jean Jacques Rousseau, défense de l’idéal de gouvernement du peuple par lui-même.

Révolution américaine de 1775-1776 et ses suites :

- Remise en cause de la légitimité des institutions britanniques

- Aspiration des colonies a participer à l’exercice du pouvoir politique « no taxation without representation »

- Volonté d’indépendance liée a une prise de conscience identitaire  naissance peuple américain

Revolution Francaise de 1789 et ses suites ;

- Remise en cause de l’absolutisme monarchique

- Aspiration populaire à l’exercice du pouvoir politique

Election des representants du peuple ex : etats unis, les membres de la chambre des representants sont elus directement par les citoyens (C1787)

En France les membres de l’assemblé nationale  assemblé populaire

II. Le gouvernement representatif

Le concept de representation ; une personne(le representant) en represente une autre (le representé) lorsqu’elle peut légalement vouloir et agir a sa place et en son nom.

Le rapport de représentation peut resulter

- Soit de la volonté du reprensenté qui souhaite confier a une autre personne la mission de le remplacer (representation subjective) ;

- Soit d’une norme juridique qui va créer ce rapport indifféremment

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