Formes et fonctions du bicamérisme dans le monde contemporain

FORMES ET FONCTIONS DU BICAMÉRISME

DANS LE MONDE CONTEMPORAIN

I. LES APPORTS DU BICAMÉRISME À LA DÉMOCRATIE

A. LES FONDEMENTS DE LA REPRÉSENTATION BICAMÉRALE DANS LES ÉTATS COMPLEXES : REPRÉSENTER LES PARTIES CONSTITUTIVES DE LA NATION

1. Le bicamérisme dans les États fédéraux

2. Le bicamérisme dans les États socialement composites

a) Le bicamérisme et la complexité sociale dans les États aristocratiques

b) Le bicamérisme et la complexité sociale dans les États corporatistes

c) Les secondes chambres dans les États traditionnels

B. LES FONDEMENTS DE LA REPRÉSENTATION BICAMÉRALE DANS LES ÉTATS UNITAIRES ET ÉGALITAIRES : REPRÉSENTER LA NATION, MAIS AUTREMENT

1. L'impossible transposition des fondements du bicamérisme des États complexes

a) Les deux chambres ne peuvent représenter que la même chose dans un État unitaire : la nation

b) Les transformations récentes des États unitaires ouvrent de nouvelles perspectives au bicamérisme

(1) Les fondements du bicamérisme des États complexes se transfèrent vers les États simples

(2) La représentation de la complexité territoriale

(3) Les limites du bicamérisme d'un État unitaire

2. De l'utilité politique de différencier les modalités de représentation de la nation

a) L'approche théorique est utilitariste.

b) La confirmation pratique : le retour des Etats scandinaves au monocamérisme

3. Les justifications contemporaines de la représentation bicamérale

a) Arbitrer entre efficacité, acceptabilité et équilibre

b) Le bicamérisme permet de mieux concilier acceptabilité et efficacité de la représentation

(1) Les faux risques du bicamérisme

(2) Les vrais avantages du bicamérisme contemporain

c) Le bicamérisme permet de mieux concilier efficacité et équilibre

4. Représenter spécifiquement certaines composantes de la population

a) La représentation des professions

b) La représentation des élites traditionnelles

c) La représentation des composantes ethniques, linguistiques ou religieuses

d) La représentation des nationaux expatriés

II. PAR-DELÀ SES DIFFÉRENCES, LE BICAMÉRISME EXPRIME PARTOUT UNE DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE MIEUX ÉQUILIBRÉE ET PLUS EFFICACE.

A. DES RÈGLES DE COMPOSITION FORTEMENT DIFFÉRENCIÉES

1. Un critère distinctif majeur : le mode de recrutement

2. Le critère du mode de scrutin

3. Un critère accessoire : le rythme de renouvellement

B. UN CHAMP DE COMPÉTENCES VARIABLE

1. Les compétences législatives

a) Du confinement à la quasi-plénitude

b) Accroître l'efficacité du travail parlementaire

2. Les compétences extra-législatives : un large spectre

a) Contrôle du gouvernement

b) Stabilisateur constitutionnel

c) Nomination des cadres de l'État

d) Compétences juridictionnelles

FORMES ET FONCTIONS DU BICAMÉRISME

DANS LE MONDE CONTEMPORAIN

A quoi peut donc bien servir une seconde chambre dans une démocratie ?

L'enjeu de cette question n'est pas seulement académique, dans la mesure où la réponse qu'on lui apporte détermine en grande partie la légitimité politique des secondes chambres. Une seconde chambre qui ne parvient pas à convaincre qu'elle remplit une fonction de représentation distincte, ou du moins différenciée, par rapport à celle de la première chambre, qui apparaît par conséquent comme la simple copie de cette dernière, se trouve en effet structurellement dans l'incapacité de justifier son utilité et donc son existence aux yeux de la nation.

De ce point de vue, la question « que représentent les secondes chambres ? » est inséparable de cette autre question : « que représentent-elles de plus ou de différent ? Que permettent-elles de représenter qui ne l'est pas dans une chambre basse ? ».

Pour être exact, la question de l'apport spécifique du bicamérisme à la représentation parlementaire ne constitue pas une question théoriquement et politiquement délicate dans tous les cas. Historiquement, la chambre haute dans les États aristocratiques, à l'image de la Chambre des Lords jusqu'au début du XXème siècle, avait en effet une fonction de représentation clairement identifiée : elle avait pour but de porter et de défendre les intérêts d'une classe sociale à part, l'aristocratie. De même, dans les États fédéraux, dont la construction est duale (puisqu'ils sont composés à la fois d'une communauté citoyenne fédérale homogène et d'une association d'États dotés d'une souveraineté propre) la seconde chambre a, de manière assez évidente, pour fonction de représenter les États fédérés au sein des structures étatiques fédérales.

Des deux grands modèles institutionnels et théoriques que sont le bicamérisme aristocratique et fédéral, le premier n'a certes plus aujourd'hui qu'une valeur historique, puisque à peu près partout les aristocraties ont disparu. Le second en revanche continue à s'appliquer de manière pertinente dans le monde contemporain. Le fédéralisme est en effet une réalité bien vivante : à de rares exceptions près, les États fédéraux sont aussi des États

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