Fiches de Grands Systèmes de Droit contemporain

Droit continental :

- Tradition juridique la plus répandue dans le monde (Europe, Amérique Latine, Certains Etats d’Asie et d’Afrique)

o Fusion Tradition Romaniste et Germanique. Histoire :

- Influence du droit romain :

o Rome fondée en 753 av. JC : influence européenne due à la conquête, niveau de science juri-

dique élevé.

o Entre 527 et 534 après JC : Rédaction du « corpus Juris civilis » par Justinien, qui rassemble le

droit romain.

 Permet sa redécouverte en Europe au XIème siècle.

- Trouble période médiévale :

o Décadence du droit lors du « haut Moyen-âge » (Vème S. -> Xème S.)

 Pas de disparition complète de l’influence romaine sur le droit ; Simplification de ce

dernier cependant, qui est devenu trop complexe.

 Croyances et superstitions : mode de preuve irrationnel (ordalie).

 Accroissement coutumes locales/territorialité du droit + développement principe de

personnalité des lois.

o Résurgence du droit romain à partir du XIème S.

 Redécouverte du « Corpus Juris civilis » : Permet enseignement droit à l’université.

 Premières universités en Italie (Bologne).

 Permet une certaine unité de droit sur le continent.

 Retour de la science juridique romaine et de son étude.

- Codification contemporaines :

o Codification française lors de Révolution/1er Empire :

 Projets de codes de Cambacérès sous la révolution : pas adoptés.

 Objectif prioritaire de Napoléon lors de sa prise du pouvoir.

 Synthèse du droit romain et de la coutume d’origine germanique.

 Imposés aux territoires conquis : LUX, BELG, PB, ALL, SUI, IT, POL.

 Effondrement empire en 1814 : Conservation code par grand nombre d’Etats.

 Aura internationale code Civil tout au long XIXème S.

 Adopté par Etats Italiens, Hollande, Roumanie, Portugal, Espagne, et par l’Etat

de Louisiane.

o Codification allemande du XIXème et XXème Siècle :

 Ecole moderne droit naturel : Juriste Pufendorf systématise le droit dès 1660.

 Ecole des Pandectes : Romanistes allemands et théoriciens du droit du XIXème S.

 Tête de file : Savigny.

 Création Science Juridique allemande.

 Code Civil allemand entre en vigueur le 1er Janvier 1900.

 Bénéficie droit naturel et pandectes.

 Ouvrage technique réservé aux juristes.

 Qualité technique et scientifique remarquable ont fait sa réputation mondiale.

Sources du droit : - Loi

o Tradition juridique légicentriste.  Constitution écrites.

 Hiérarchie des normes.

 Contrôle constitutionnel.

- Coutume

o Place dépend de la théorie appliquée, bien qu’en pratique aucune (loi = source quasi exclusive

du droit).

 Française : rôle très faible.

 Allemand : Même plan que la loi.

o Cependant, coutume souvent supplément de loi.

- Jurisprudence

o Théorie : loi refuse la jurisprudence comme source de droit. o Pratique : Rôle de premier plan dans le droit continental.

 Rôle dans l’évolution du droit (Droit administratif).

 Recueils de jurisprudences.

o Cependant, JP reste droit fragile et muable.

- Doctrine

o Longtemps source fondamentale du droit dans tradition continentale (avant primauté de la

loi).

o Aujourd’hui toujours très importante :

 Forge vocabulaire, terminologie et langage juridique.

 Détermine des méthodes juridiques.

 Ont un impact sur la jurisprudence (Critique des décisions, possibilité revirement).  Doctrine écrite par des juristes/professeurs de droits : impact sur les étudiants.

Organisation Judiciaire : - Juridictions :

o Hiérarchie juridictionnelle :

 Première instance, tribunaux, juridictions d’appel.

 Deuxième instance : Cour suprême/supérieure/de cassation.

o Séparation dans un certain nombre de pays des juridictions judiciaires et administratives.

 FR, ALL, AUT, PB, FIN, IT, LIECHT, LUX, Monaco, en Suède et dans différents pays

d’Amérique Latine comme la Colombie, Panama et Uruguay.

- Juges :

o Magistrats de carrières ; recrutements latéraux rares.

 Possibilité de juges non professionnels/de la société civile (Tribunaux de commerces, etc.).

o Faible légitimité démocratique, aucun pouvoir normatif officiel.

o Magistrats forment une unité de corps : justice

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