Grands systèmes du droit contemporain

Le juge international et le juge administratif allemand.

Art 25 de la LF et 59, intégration des normes I conventionnelles

Prisme ds deux articles (distinction)

Autorité de la chose jugée, adoption d’une loi d’intégration

Chose interprétée seul un arrêt condamnant l’Allemagne l’oblige à réviser ses législations.

Le juge va expressément se référer aux décisions.

La réception du droit I dans

I L’intégration de l’Allemagne dans l’UE

Art 23 LF, Solange I 74 et II 86. Décision Maastricht de la cour allemande 2009.

II Rapport entre le droit I et droit UE et Allemagne

Primauté de Validité : Geltungsvorrang : nullité

Primauté d’application : Anwendungsvorrang : inapplicabilité

En France, si une règle, loi contraire à une directive européenne ou droit international,

III Drt Adm Européen

I/ Le renvoi préjudiciel et son application en Allemagne

Art 277 TFUE

II/ Le dialogue des juges en action renvois préjudiciels et références jurisprudentielles

Logique de démonstration, soulever des questions, dans I et II des idées qui se dégagent.

Droit de l’UE et droit Adm Allemand

La charte art 51.1 précise traduction pb dans les différentes langues en la version FR 52 charte des droits fonda, la charte s’applique, mise en œuvre droit de l’UE

Version allemande durchfuhrunf  transposer en droit interne ou seulement dans les cas actes droit interne pris pour réaliser objectif du droit de l’UE. 26 fév 2013 CJUE Akerbergfransson

Charte a vocation à s’appliquer dans plus de domaines, la cour a adopté une lecture différente dans une décision du 24 avril 2013, cour constit féd, affaire Antiterrorclateige setz,

JA a hésité à mettre en œuvre soumis au deux, obligé de statuer sur la ? en 2014, arrêt du 27 fév. 2014, cour adm, féd, sur le fond il se ralie à la décision de la cour féd la charte ne s’applique lorsque mesure nat adoptée pour répondre à l’obligation nat du droit de l’UE. Insister sur le domaine de l’application de la charte, la norme de référence soit la charte soit la Lf, ce qui a un impact sur le juge adm.

Si mise en œuvre drt de l’UE ; charte interprétée à la lumière de la CEDH.

Sinon LF interprétation à la lumière de la CEDH.

Cas exceptionnel, Solange I 74 et II 86. Tant que le standard des droits fond a de l’ue inférieur loi fonda alors LF référence et la cour. Tant que standard n’est pas inférieur lf alors le standard de protection de l’UE s’applique et la cour reste en retrait.

Décision Maastricht 93, décision vérifier si acte ultra vieres ue dépasse la LF. Décision Lisbonne 2009, affaissement générale du standard de protection au sein de l’UE alors la LF prime. 2015, 15/12. Décision du mandat d’arret europ n°2 cour féd se réserve le droit d’examiner l’acte au regard de la LF s’il y a violation de la dignité humaine. On constate que l’ensemble de ces normes de référence à la fois la charte et la CEDH, risquent de pv s’appliquer tension CJUE et cour féd. JA tendance d’examiner selon les moyens l’affaire au regard LF, CEDH, charte. Pour constater la légalité de l’acte, cette approche date d’une décision de 2011, droit des réfugiés la cour adm féd apprécis la ? au regard de la LF et à titre subsidiaire la CEDH et Charte.

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