Politique et International
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Fiche de communication cas
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2011 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°:1 Nom et prénom du candidat : MISHINA Irina N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription anglais, russe LA
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Fiche de cours : droit institutionnel
INSTITUTIONS POLITIQUES THEME 1: L’ETAT => Organisation des pv CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION DU POUVOIR SECTION I : L’ORGANISATION HORIZONTALE DU POUVOIR : LES REGIMES POLITIQUES 1. La théorie de la séparation des pouvoirs 1. Les origines 1. Origines théoriques et idéologiques En vérité, le précurseur de cette théorie est
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Fiche de cours de vie politique
Droit Constitutionnel Le communisme avait pour but d’affranchir les Hommes de l’Etat qui depuis la révolution défend les intérêts bourgeois. L’anarchisme découle de cette idée et suggère l’autogestion du peuple (et pour certains l’Etat devrait seulement garantir la sécurité). L’Etat de droit C’est un Etat qui respecte la volonté du
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Fiche De décision Du Conseil Constitutionnel le 19/03/2003 sur l’organisation décentralisée de la République française
TD droit public (Séance 2) (Fiche de décision) Présentation : Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 19 mars 2003 par 60 sénateurs pour la loi constitutionnelle sur l’organisation décentralisée de la République française. Cette loi avait été approuvée par le Parlement le 17 mars 2003. Fait : 60 sénateurs
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Fiche de définitions du droit civil
FICHE DÉF - DROIT CIVIL Le droit objectif : Ensemble des règles de droit régissant la vie en société. Pour comprendre le droit objectif il faut étudier la règle de droit. La règle de droit : c’est une règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont
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Fiche de droit 1ere année : la formation des contrats
LA FORMATION DES CONTRATS Ch 1 DONNER = le vendeur doit transférer la chose vendue. A FAIRE = exécuter travail convenu NE PAS FAIRE = pas de concurrence lors d’une vente (accord du contrat) SECTION 1 CONDITIONS DE FORMATION DES CONTRATS • CONSENTEMENT : l’acheteur « accepte » une «
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Fiche de droit administratif, L2.
FICHES: Droit Administratif 1) La soumission de l'administration du droit → le pouvoir de l'administration trouve son fondement dans l'autorité du souverain. → administration = outils dont se sert le souverain pour imposer la discipline. → Or, pendant longtemps le souverain échappe à la règle de droit. → souverain crée
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Fiche de droit bancaire
I – PRESENTATION GENERALE DU DROIT BANCAIRE II. L’ACTIVITE BANCAIRE (1/2) - L’ACCES A L’ACTIVITE BANCAIRE L’AGREMENT BANCAIRE → L 511-5 : interdiction à toute pers. autre qu’un établissement de crédit d’effectuer des opérations de banques à titre habituel → L 511-10 : l’agrément est délivré p/ l’Autorité de contrôle
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Fiche de droit commercia
BOURGEAT ALEXANDRE BTS BANQUE – 1 DROIT Dans un premier temps, il est question de deux personnes physiques qui s’appellent Paul et Marie. Il est intéressant de souligner qu’ils exercent la profession de commerçant. Les deux concubins ont deux projets à venir. Le premier étant de se marier durant l’année
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Fiche de droit constitutionnel
CONSTIT FICHES Décisions : * Décision n°7 1-44 « Liberté d’association » 1ère référence à un PFRLR + reconnaissance de la valeur constitutionnelle du préambule de 1958 puisqu’il applique celui de 1946 qui seul prévoit l’existence du PFRLR * Décision n°74-54 « IVG » Le conseil constitutionnel exclut les engagements
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Fiche de droit constitutionnel
PARTIE I : ÉTAT ET CONSTITUTION Constitution et état sont liés État : forme d’org humaine au sein de la Sté. On ne peut pas survivre sans état : paul Valery → il faut un état ni trop dort ni trop faible Origine : ceux qui commandent et ceux qui
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Fiche de Droit Constitutionnel: le statut du président de la république
I. - LE STATUT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 1. - L'élection du Président de la République Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Cette règle, prévue par le premier alinéa de l’article 6 de la Constitution, est la conséquence de deux réformes
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Fiche de droit de la famille
FICHES DROIT DE LA FAMILLE Espérance de vie : 1900 : 45,9 ans pour les hommes 47 pour les femmes 2014 : 79 pour les hommes 85 pour les femmes Évolution de la mortalité infantile : 1980 : sur 1000 enfants qui naissaient 10 mouraient 2013 : sur 1000 →
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Fiche de droit des sociétés
Droit des sociétés Éléments introductifs : La société peut être une société de personne , de contrat mais aussi une institutions. L art 1832 al 1 défini la société comme : un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leurs industrie (
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Fiche de droit des sûretés
Droit des sûretés Introduction I- L'importance de la matière Les sûretés sont partout, elles nous entourent. Elles sont ce qui conditionne le crédit. Elles sont d'autant plus présentes que nous ne sommes pas obligés d'être réputés consommateurs de crédit pour qu'une personne nous réclame une sûreté. Une personne, souvent nos
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