Fiche de droit de la famille

FICHES DROIT DE LA FAMILLE

Taux de fécondité élevé en France + bcp d’enfants vivent dans une famille hors mariage

Juge en France : JAF « Juge aux affaires familiales »

383 622 demandes au recours au JAF

39% CONCERNANT l’autorité parentale + le droit de visiste

2015 : 123 537 divorces prononcés dont 54% divorce par consentement mutuel

Une famille = gp de personnes liés par le sang, solidaires, vivant sous le même toit, liés par le droit

Caractéristiques de la famille :

• Sang : pas tjs nécessaire -→ famille adoptive
• Solidarité : élément fondamental des relations de couple + relat° parents-enfants
• Communauté liée par des éléments juridiques

Pour former une famille : union entre un h et une f. On envisageait cette union sous le prisme du mariage pdt des années ms mnt sous le prisme du concubinage par hypothèse. Une famille = forcément un enfant et un couple. + = entité reconnue par le droit

La solidarité prend diverses formes :

• Obligations alimentaires
• Pas suffisante

Anthropologie s’intéresse à la famille car les anthropologues constatent que les ê humains se regpent en communauté + que la cellule de base de la communauté = famille. Claude Lévi Strauss : anthropologue français le +connu au 20e s qui a étudié la parenté dans diverses sociétés :

«  La famille fondée sur l’union + ou –durable mais socialement approuvée de 2 indiv de sexes ≠ qui fondent un ménage procrée et élève des enfants, apparaît comme un phénomène pratiquement universel présent ds tt les types de sociétés ».

La famille = forcément +2 pers car = union de 2 pers de sexe ≠ destinés à procréer. Cette un° articule 2 dimensions : Biologique/ Culturelle Dont le but est de fonder une famille + élever des enfants.

≠Types de famille :

• Famille au sens étroit : « famille nucléaire »
• Famille élargie (=nucléaire + cousins)

Le droit envisage x types de familles :

• Famille fondée sur le couple marié / non marié
• Fondée par procréation naturelle / assistée
• Famille adoptive

Ulpien définissait la famille : +2 pers placées soit par la nature soit par le droit sous la puissance d’1 seule. Cette définition comporte 3 éléments :

• +2pers
• Famille = mélange de nature + culture : lien du sang et lien autre que le sang
• Sous la puissance d’une seule (=le paterfamilias : avt droit de vie ou de mort sur les nvx nés)

La famille est un ensemble de x pers liés par 2 types de pers : les uns qui dérivent de l’union et les autres qui dérivent de la filiation

Quand on pense famille on pense parenté (=pers liées par le sang).

Parenté :

• Rapport de droit qui E entre 2 pers dont l’une descend de l’autre (=parenté en ligne directe) ou qui descend d’un auteur commun (=parenté collatérale).
• Communauté génétique/biologique reconnue par le droit, que l’on représente graphiquement au moyen de lignes (=directe/collatérale) divisées en degré (=figurent des générations) : communément dessinée au moyen d’un arbre généalogique

Art 741 CC : la proximité de parenté s’établie par le nmb de générations, chaque générat° = degré

Art 742 CC : la suite de degré forme une ligne

L’alliance :

• Lien du sang donc traditionnellement = rapport qui E entre l’1 des époux et les parents de l’autre : rapport qui dérivent du mariage
• La famille car elle entraine des effets cô l’obligation alimentaire vis-à-vis de ses parents + beaux parents
• Détermine des empêchements de mariage : ≠poss de se marier avec la famille de son époux

Les grandes dates du droit de la famille

1792 : Mariage devient laïque et mariage religieux=facultatif

1804 : promulgation du code civil fondée sur un certain nmb de pilliers : famille + propriété. Famille fondée sur le mariage rejetant ds les marges du droit et de la société les autres formes de famille. Napoléon a cependant maintenu divorce

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