Fiche de cours : droit institutionnel

THEME 1: L’ETAT

=> Organisation des pv

CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION DU POUVOIR

SECTION I : L’ORGANISATION HORIZONTALE DU POUVOIR : LES REGIMES POLITIQUES

1. La théorie de la séparation des pouvoirs

1. Les origines

1. Origines théoriques et idéologiques

En vérité, le précurseur de cette théorie est John Locke (et avant lui Aristote) avec son traité du gouvernement civil en 1690.

Il est nécessaire de parler de Montesquieu et de la théorie de la séparation des pouvoirs (Cf son ouvrage, de l’Esprit des Lois).

• Montesquieu est à la recherche de la liberté, or le pouvoir est une limite à la liberté

• On considère que l’ennemi de la liberté est le pouvoir
• Arrive donc une volonté de se questionner quant à l’organisation du pouvoir telle que tous les citoyens aient une part de pouvoir
• Il faut organiser le pouvoir, car s’il y a confusion des pouvoir, il n’y a plus de liberté.

• Idée que « le pouvoir limite le pouvoir »

1. Le principe

1. La séparation fonctionnelle

• Distinction initiale de trois fonctions chez John Locke:

• Législative
• Exécutive
• Fédérative (concerne la sécurité des intérêts extérieurs)

• Distinction initiale de trois fonctions chez Montesquieu:

• Législative (initiative des lois)
• Exécutive
• Judiciaire

1. La séparation organique

Législatif : Chambre haute et basse (= sénat + AN → Parlement)

Exécutif : le Roi

1. Assouplissement de la séparation organique

3 organes doivent exercer ces 3 fonctions pour éviter toute confusion, cependant des assouplissements doivent être possibles :

• Le roi conserve un droit de convoquer le parlement en cas de désaccord

• exécutif convoque le législatif

• Le roi ne peut être jugé, mais les ministres ont une responsabilité pénale 

• législatif répond devant la loi

• Le roi peut neutraliser le processus législatif via son droit de véto

• Le parlement peut examiner l’exercice des lois.

Il ne s’agit toutefois que d’une vision idéale, qui n’est pas pour autant mise en pratique.

1. Evolution de la séparation organique

• Sur le plan fonctionnel :

• Passage de la fonction exécutive => à la fonction gouvernementale :

Fonction exécutive : exécute les lois

Fonction gouvernementale : suggère les lois (initiative de politique publique)

=> Le gouvernement prend de plus en plus d’importance, allant jusqu’à prendre l’initiative des lois et déterminer une politique publique

• Passage de la fonction législative => fonction délibérative :

Perd son rôle central, le parlement va contrôler l’exécution de la loi au lieu de légiférer (il n’en propose plus vraiment).

• Sur le plan organique :

Dans le délibératif, au Parlement, on assiste à l’apparition des partis, accompagnée par l’émergence des stratégies et tactiques de contrôle du pouvoir.

Du parlement peut alors sortir un organe/ une personne qui aura l’exécutif (CF Hollande qui représentait un parti)

1. Classification des régimes

1. Régime de confusion des pouvoirs

1. Confusion absolue :

On parle de confusion absolue quand, dans un Etat, un seul organe dirige les 3 fonctions

• Dictature, monarchie absolue

1. Confusion relative

On parle de confusion relative quand, dans les apparences, une séparation avec 3 organes (parlement (=AN+S) (législatif), magistrature (judiciaire), gouvernement (exécutif)) est observée, avec une confusion dans la réalité.

1. Confusion au profit du pouvoir exécutif

• Exemple au profit de l’exécutif : le Césarisme ou le Bonapartisme
• Séparation des pouvoirs, mais en réalité l’exécutif détient tous les pouvoirs

1. Confusion au profit du pouvoir législatif

• Exemple au profit du législatif : le régime de l’assemblée

• Confusion fonctionnelle

Situation dans laquelle les 3 fonctions sont distinguées mais hiérarchisées :

• Exécutif +++ > Législatif ++ > Judiciaire +

• Confusion organique

Situation dans laquelle l’exécutif (gouvernement) est dépendant de l’assemblée (parlement, législatif), qui le nomme et le révoque, avec en plus un parlement irrévocable. 

1. Régime de séparation des pouvoirs

1. Séparation souple des pouvoirs : le Régime Parlementaire

1. Le modèle 

Tous les organes sont responsables les uns devant les autres

Le gouvernement (l’exécutif) est politiquement responsable devant le Parlement (CF 49.3 en France), et le parlement peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif (le gouvernement).

• Séparation organique assouplie : 

Organes bien distincts mais dépendants les uns des autres.

• Dépendance de l’exécutif sur le pouvoir législatif :

• USA avec les grands électeurs et le suffrage universel indirect
• Le Parlement élit le PR

• Dépendance du législatif sur l’exécutif :

• Nomination des députés et ministres par le chef de l’Etat.

• Séparation fonctionnelle assouplie :

Intervention des organes exécutifs dans le pouvoir législatif et inversement : droit de véto, gouvernement ou parlement pouvant être à l’origine de lois)

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