Cours de Droit Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL

SEMESTRE 2

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MANUELS pour les TD :

• ARDANT P, MATHIEU B, Institutions politiques et droit constitutionnel
• CHAGNOLLAUD D, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz, coll. Cours, Tomme II : le régime politique de la France

TITRE 1 : LA CONSTRUCTION DE LA Vème REPUBLIQUE

Régime actuel depuis 1958. Un régime qui s’inscrit dans un passé et dans une histoire mouvementée, violente. Elle est en passe de rattraper la 3eme République comme république ayant la plus longue longévité. Dans une dizaine d’année. 3eme république (1875-1945). C’est à partir du second empire (1851-1870) qu’on a commencé a élire les Président de la république au suffrage universel indirect. A partir de 1875 la IIIème république commence à s’installer. En 46 nous avons la IVème république qui est un régime parlementaire avec la IIIème république. Le pouvoir exécutif était beaucoup moins important. Des régimes instables politiquement, instabilité ministérielle. Des républiques qui ont connu des échecs, notamment à causes des guerres. La chute de la IVème république est 1958 (guerre d’Algérie). La Vème république vient juste après des échecs. Le régime le long est la IIIème république. La Vème république fête ses 60 ans cette année en octobre.

Pour les adversaires de la Vème république, ce régime est un régime qui donne trop de pouvoir au président de la république. Elle est souvent qualifiée de monarchie républicaine. Ces personnes sont plutôt favorables à un régime plus parlementaire, qui préfère le model de la IIIème et la IVème République. Ou en tout cas qui souhaitent une modification profonde de la Vème République. Ils veulent aussi une VIème République.

A cote de cela, il y a des partisans de la Vème République. Pour eux la Vème est le régime ultime, celui qui marche le mieux, celui qui est fait pour l’ADN français. Car il y a un état fort et un chef de l’état fort. La France n’est pas le seul pays ou le président est élu au suffrage universel indirect. Mais en Europe, dans les pays où il y a un suffrage universel indirect, mais les pouvoirs du président sont relativement limités. Pour les plus convaincus, la Vème République est la synthèse la plus parfaite de tous les régimes précédents avec tous les avantages. La Vème République est une République ! mais c’est une République dans laquelle les français retrouvent leurs nostalgies pour la monarchie ou pour l’empire, car président extrêmement puissant. La Vème République a gardé des éléments du régime parlementaire. Mais c’est un parlement qui n’est plus instable, qui a été rationalisé.  C’est un régime qui a réussi à s’adapter contrairement aux autres. Lors de la dernière élection présidentielle beaucoup de candidats ne remettaient pas en cause la Vème république.  Pour l’instant c’est un régime qui est stable. Pour l’instant la Vème République n’a pas connu de problèmes que la IIIème et la IVème ont connu. N’a pas connue de guerre ou de crises. La IIIème république a survécu à la Première guerre mondiale mais s’est effondré sur la Seconde guerre mondiale. La IVème s’est effondré sur la guerre d’Algérie. Mais la Vème République n’a pas eu à faire face à d’énormes problèmes.

CHAPITRE I : La construction historique (1958-1974)

La Vème république a longtemps été le régime de de Gaulle par de Gaulle et pour De Gaulle. En 74 la Vème République est complètement installée.

1. La naissance de la Vème République (1958)

1. La fin de la IVème République

L’apparition de la Vème république dans un contexte particulier puisqu’elle apparait lors de la guerre d’Algérie. La fin de la IVème république disparait à cause de l’instabilité ministérielle et guerres de décolonisation. Un régime dans lequel le scrutin était proportionnel. Difficulté a constitué une majorité. Favorise les manœuvres politiques.

Les guerres de décolonisation : en France il a été assez violent. Au départ la France ne voulait pas perdre ses colonies. En Algérie à partir de 54 il y a des soulèvements qui commence à se faire entendre. En 58 il y a une succession de crise gouvernemental, car le conflit algérien commence à s’internationalise. En avril mai 58 il y a une crise ministérielle, et le gouvernement est mis en minorité à cause de son incapacité à résoudre les crises. Monsieur Pflimlin favorable a des négociations sur l’Algérie ce qui déclenche la fureur des partisans algériens. Ce qui cause la crise du 13 mai 1958. Le 13 mai 1958 le gouvernement doit être investit par la chambre. Pendant ce temps il y a des révoltes à Alger. Le général Massu crée un comité de salut public à Alger et appel a un gouvernement de salut public avec à sa tête le Général de Gaulle le seul à pouvoir sauver la France de cette situation. Au début la chambre des députés ne cède pas. Néanmoins l’armée fait pression sur le gouvernement. le 15 mai le général de !gaulle, fait dans un communiquer de presse, déclare qu’il est « disponible ». le 19 mai il fait une déclaration de presse dans laquelle il rassure l’opinion publique et dit « croit-on qu’a 67 ans…… »

Appel du président René Coty au général de Gaulle pour la présidence du Conseil le 29 mai 1958.

Investiture du général de Gaulle par l’assemblée Nationale le 1er juin 1958 (329 voix pour et 224 contre)

Mais aussi en matière constitutionnel, puisque va être vote la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. C’est la loi qui opère la transition entre la IVème et la Vème République. Et c’est la première fois dans l’histoire française qu’on passe d’une constitution à une autre sans révolution, de façon légale.

1. La transition vers la Vème République

Ce fait en deux temps.

La loi du 3 juin 1958, est une loi de révision de la constitution de 1946. Une loi adopté d’après les mesures de révision de la IVème République. On a respecté les mesures de la IVème pour réviser la constitution de la IVème. Cette loi prévoit l’adoption d’une nouvelle lois constitutionnelle, par le gouvernement investit le 1er juin et spécifiquement de gouvernement du 1er juin. Il n’y a pas eu d’élection d’une assemblée constituante, c’est le gouvernement qui était chargé de rédiger cette loi constitutionnelle. Constitution rédigé par des experts, des techniciens qui étaient là pour mettre les volonté du général de Gaulle. Le texte de la constitution de 58 est très précis.

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