Politique et International
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Cours d'Histoire du droit constitutionnel
PREMIÈRE PARTIE – HISTOIRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Chapitre 2 :Les Chartes . . Il s'agit de la Louis-Stanislas-Xavier de France Charte du roi Louis XVIII en 1814 Napoléon a été battu par la coalition de l'Angleterre et des puissances continentales et a été exilé à l'île d'Elbe . À
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Cours d'histoire du droit et des institutions: le statut des agents du roi.
TITRE 2 – les agents du roi Chapitre 1 – le statu des agents du roi SECTION 1 – §1 – le statu des officiers Après la vénalité des offices. Il a la question de l’hérédité. L’officier qui as versé la finance. Qui as versé la somme d’argent à sont
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Cours d'Histoire du droit, L1, Nantes.
Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit Aller voir MADOC pour le plan de cours et les feuilles et annexes pédagogiques (à connaître). Bibliographie non obligatoire à l’achat. Droit positif = droit contemporain. → Comment en est-on arrivé au droit contemporain ? Introduction : Chapitre 1 : Section 1 :
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Cours d'histoire du droit.
Introduction historique au droit I. La notion de Droit: définition et caractères définitions multiples du Droit: Rome Antique: Pr Ulpien, ars boni et aequi = L'art du bon et du juste → def philo Pour Flaubert dans Le Dictionnaire des ID reçues “Droit: on ne sait pas ce que c'est”
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Cours d'instituions juridictionnelle
INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLLES M.BARBIER 2021-2022 Examen : QCM sur le cours + une partie dissertation sur une idée Transversale (30-40 lignes), pas de points négatifs. INTRODUCTION La vie en société implique nécessairement la confrontation des individus -> conflits. Cette vie en collectivité créée des conflits par le heurt des personnalités qui
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Cours d'institutions administratives
Les détendeurs du pouvoir politique sont là pour prendre les décisions politiques etc. Mais ensuite il faut une structure qui a pour rôle d'appliquer ces règles, qui sont capables de prendre des règles complémentaires, qui administrent le territoire, etc. L'administration est ce corps intermédiaire indispensable entre l'Etat et les citoyens.
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Cours d'institutions internationales.
Cours d'institutions internationales Petite parenthèse : - Consulter le Monde diplomatique ou courriers internationaux. Introduction (SECTION I) Eléments de définition. §I) Le champ sémantique Les institutions internationales sont l'ensemble des institutions destinées à régir la société internationale, à entretenir entre elles des relations internationales, à produire du droit international et
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Cours d'institutions judiciaires
Institutions juridictionnelles 2017/2018 Introduction générale La justice est présente à toute époque dans toute société. La fonction juridictionnelle découle de toute vie en société, la fonction juridictionnelle doit être source de stabilité. La notion de justice, elle peut avoir différents sens : 1. La justice est une vertu, un sentiment
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Cours D'institutions Judiciaires Chap I 1er Semestre: le monopole de l'Etat
La Justice est un service public comme un autre, avec des particularités caractérisées par le fait du monopole de l’Etat et les grands principes du fonctionnement de la justice en France. Titre I – Institutions judiciaires Chapitre I : le monopole de l’Etat La justice est une affaire d’Etat Section
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Cours d'institutions juridictionnelle
INSTITUTUTIONS JURIDICTIONELLE Introduction Institution françaises Quelles sont les institutions juridictionnelles ? Révolution française à nos jours Première partie : Quelle est l’apport de la juridiction française Le législateur révolutionnaire a toute de suite pris soin de séparer les trois pouvoirs qui sont les pouvoirs législatifs, et les pouvoirs judiciaires. Divers
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Cours d'institutions juridictionnelles
LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Il existe deux degrés de juridiction dans le domaine du droit civil. ► On distingue dans le premier degré de juridiction: le tribunal d'instance, qui concerne tous les litiges dont le montant de la réparation est inférieure à 10 000€, et le tribunal de grande instance, qui
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Cours d'institutions juridictionnelles et procès
INTRODUCTION Le cours d’ « Institutions juridictionnelles et procès » a pour objet d’étudier les organisations chargées de régler les litiges. Il présente également les grands principes qui régissent les procès. Dans toutes sociétés, il est nécessaire de confier à un tiers le soin de trancher les contestations. Cela évite
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Cours D'institutions Politiques 1ere Année 1s: l'Etat
L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions
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Cours d'intégration européenne
Economie de l’intégration européenne : Examen : 2 questions économiques et 2 questions juridiques sans plan. Master : Montage de projets locaux pour demander des fonds européens et le contrôle des fonds européens. A partir de quel moment un régime de change fixe peut-il être remis en question ?
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Cours d'introduction à la science politique
Introduction I/ L’association entre « science » et « politique » Qu’est-ce qu’une science ? Qu’est-ce que la politique ? Il faut essayer de construire une démarche scientifique pour connaître des enjeux, des problèmes, des questions politiques : Qui vote quoi et pourquoi ? Qu’est-ce qu’un parti politique ? La
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