Politique et International
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Correction BREIZH Maille
BTS Commerce International - Session 2013 U61 - Montage des opérations d’import-export ELEMENTS DE CORRECTION - BREIZH MAILLE Partie 1 : Gestion des exportations (45 points) 1.1. Analysez les conséquences pour Breizh Maille de ce changement d’incoterm. (2 points) 2 conséquences pour 2 points BM devra organiser la logistique, dont le
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Correction Cas AD ASTRA
Cours de droit TD7 Correction Cas AD ASTRA : Ici 2 choses à voir ; le fondement de l’action et les effets : I/Fondement de l’action -> vice de consentement, Dole/erreur/Violence. Pas de violence, Erreur ? Barré qui déteste Pearson aurait pu invoquer l’erreur sur la personne, mais on a
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Correction cas pratique DS 1
Correction cas pratique. Le devoir est noté sur 22 point et 2 autres points de bonus pour le cas pratique 4. Cas pratique numéro 1 (10 Points) Question de Droit : Simon et Jean Octave sont- ils liés par un contrat de travail ? (1 points) Passer une ligne Majeure
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Correction cas pratique séance 6
Correction Pour répondre aux différentes questions posées par le cas, nous rechercherons quelle est la juridiction compétente pour trancher respectivement : le litige portant sur l’exécution du contrat de travail de Marc à son employeur (1), celui portant sur le contrat de vente de livres qu’il a conclu avec son
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Correction Cas Pratique: droit
Cas pratique n°1 Domicile du défendeur qui est à Paris. Demandeur peut choisir en matière contractuelle en occurrence Créteil. Sans tribunal de commerce de Paris soit celui de Créteil. Assignation puisque Greffe devant juge de proximité. Tribunal de commerce : litige de redressement et liquidation judiciaire. Tribunal de commerce à
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Correction commentaire article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958
Correction commentaire article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. On observe la nature du document et avec quoi peut-on le relier ? Article de la Vème République. Constitution influencé par le général De Gaulle. Exécutif fort, président reprend du pouvoir. On veut éviter le régime d'assemblée de la IIIème
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Correction commentaire de texte E.Zoller
É. Zoller, Introduction au droit public, Dalloz, 2e éd., p. 3 et s. Commentaire du texte – proposition de correction Accroche. La distinction entre le droit public et le droit privé apparaît comme une summa divisio de la discipline juridique. Le Professeur Élisabeth Zoller montre dans ce texte tiré de
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Correction commentaire intro au droit 1ère année
Exemple d’un plan présentant des défauts et mise en lumière de ces défauts afin de les corriger 1. La définition du droit Le titre du I peut être considéré ici comme trop général. En effet, « La définition du droit » et la mise en lumière de ses caractéristiques sont
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Correction commentaire texte 1 : Gaius,1-7 des Institutes
Correction commentaire texte 1 : Gaius,1-7 des Institutes Auteur → Gaius → jurisconsulte → consultant en droit → IIème siècle après J.-C. c’est à dire période du haut Empire,l’époque classique du droit romain → pas connu car non cité → compilation de justinien → codex (toutes constitutions impériales promulguées avant
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Correction D1 Eco-Droit BTS MUC 2A
corrigÉ 01 PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Le financement des entreprises Méthodologie : analyse d’un dossier documentaire et réalisation d’une note de synthèse Barème de la note de synthèse Introduction : 1 point Question I : 7 points Question II : 8 points Question III : 4 points Expression
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Correction de cas pratique
Cas pratique numéro 1 A l’époque de leur mariage Albert et Charlène se sont marié uniquement à l’église, ce qui a l’époque pouvait être une cause de nullité, mais aujourd’hui la législation a changé et laisse à l’époux le choix de se marier a l’église ou a la mairie. On
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Correction de Cas Pratique - Droit Pénal - Etat de Nécessité
Grégoire cultive du cannabis et le consomme en tisane pour supporter les douleurs d’une maladie que les médicaments n’apaisent pas, en violation des articles 222-35 et 222-37 du Code pénal. Peut-il invoquer l’état de nécessité ? Il convient de déterminer si les conditions de l’état de nécessité posées par l’article 22-7
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Correction de cas pratique de droit
Faire une introduction générale et une phrase d’accroche pour le cas pratique : Problématique générale : il conviendra de s’interroger sur la qualification juridique de chacune des situations afin d’appliquer le régime juridique adéquate plus précisément il faudra s’interroger sur l’existence ou non d’un contrat. Annonce de plan : Il
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Correction de cas pratique: Immunité du président de la république
Coups de sang à l’Elysée ! Depuis l’élection de Monsieur Sarkyzo à la Présidence de la République le 23 mai 2013, son parti, le Parti Pour la France, a le vent en poupe. Après sa victoire écrasante aux élections législatives de mai 2013 (il avait remporté 450 des 577 sièges
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Correction de fiche d'arrêt
Fiche d’arret sur document 4 : Faits : En 1932, la fondation a vendu un Hôtel particulier. Dans l’acte de vente il était préciser : « mettre la clause » et depuis la vente, la maison de la poésie occupe les lieux objet de la vente. Procédure : En 2007,
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