Politique et International
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Coupe Du Monde : des Dizaines De Brésiliens Tués Au Nom Du Foot Business
Expulsions forcées, disparitions, assassinats, répression policière, flambées de violences... La situation se détériore au Brésil depuis quelques semaines. Les protestations contre la Coupe du monde de football se multiplient, alors que la police militaire s’est installée dans les favelas de Rio, où de vastes programmes de transformation urbaine sont engagés
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Coupe Du Monde De Football Au Brésil
Afrique du Sud, Russie, Chine… toutes les nations émergentes (notamment celles faisant parties du BRICS), se voient actuellement confier l’organisation d’événements sportifs de haut niveau et de grandes envergures. Le Brésil ne fait pas exception à la règle, à cela près que le pays du ballon rond organisera le mondial
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Couple et volonté dissertation juridique droit de la famille
« Couple et volonté » Le couple, concept a priori simple et clair, mais étrangement compliqué lorsqu’on le regarde d’un peu plus près, car le droit français n’a, jusqu’alors, pas su lui donner de définition juridique bien précise, bien que ce terme puisse paraitre vaste, Gerard CORNU dans son lexique
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Couple non marié
SEANCE 7 : LE COUPLE NON MARIE Commentaire d’arrêt : Civ. 3e, 17 décembre 1997 Faits : A la suite du décès de son compagnon chez lequel il vivait, le concubin du défunt a sollicité le transfert du bail à son profit ce que le propriétaire a refusé. Procédure :
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Cour 1er semestre droit constitutionnel
Introduction : 1. Définition du droit constitutionnel en tant que matière 1. Phénomène universel… et intergalactique 1. La Constitution, les libertés fondamentales etc… sont présents partout, le phénomène constitutionnel est universel et intergalactique. Cf. : Stendhal, dans la chartreuse de Perme, Arnold Schwarzenegger dans Running Man, ou encore Les Malheurs
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Cour administrative d’appel de Bordeaux le 25 juin 2002
« La police ne doit pas tirer sur les moineaux à coups de canon ». Cette expression imagée que l’on doit au juriste allemand Fleiner renvoie au principe de proportionnalité qui se place au coeur des mesures de police administrative. C’est à ce contrôle de proportionnalité/légalité que s’est confrontée le
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Cour Cass, Civ 1, 4 juillet 1995
La quête d’un équilibre contractuel imprègne le droit des contrats. L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations n’a d’ailleurs pas manqué de mettre l’accent sur la lutte contre le déséquilibre contractuel. Cette recherche d’un équilibre peut cependant
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Cour chapitre 1 organisation judicaire
TITRE 1 INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT 1- Utilité du droit : Le droit est phénomène social, car toute vie en société suppose une certaine organisation. Le droit a pour objectif de fixer des règles : conduite, comportement… Il existe d’autre règles : morale, politesse … mais leur importance
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Cour d'anglais drt L1
Martin Luther King (1929-1968) King was born on January 15, 1929 and he died on April 4, 1968 in Memphis, TN, where he was assassinated. He was a minister (= Pasteur) his name isn't much to Protestant reformer Martin Luther; and a bowl and he remained famous for leading the
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Cour de cassation
TD de droit civil n°5 : La Cour de cassation Dans la justice française, chaque plaideur ayant perdu son procès devant une Cour d’appel ou alors devant une juridiction de première instance ayant statué en premier et dernier ressort, peut contester cette décision en invoquant un motif de droit à
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Cour de cassation
« Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation ». Cette règle de l’article L. 411-1 du Code de l’organisation judiciaire relève d’emblée toute l’originalité et la singularité de cette juridiction unique siégeant à Paris. Elle est l’héritière du Tribunal de cassation institué en 1790 qui a
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Cour de cassation 23 septembre 2020
Le présent arrêt a été rendu par la Cour de cassation le 23 septembre 2020. A l'occasion de cette affaire, la haute juridiction va venir rappeler que le défaut de remise d’un exemplaire au salarié de la rupture conventionnelle est une cause de nullité de l’acte, entrainant les conséquences d’un
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Cour de cassation 3ème chambre civile 10 juillet 2013
12. Cour de cassation, 3ème chambre civile 10 juillet 2013 La réitération d’une promesse de vente en acte notarié ne nécessite pas une nouvelle notification à l’égard des preneurs (il n’y a pas de nouvelle vente) Des propriétaires ont donné à bail à des locataires divers biens agricoles. Cependant, les
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Cour de cassation Chambre civile 1, 17 mai 2017
Cour de cassation Chambre civile 1, 17 mai 2017 Faits : Une représentante dans l'exercice des droits et l'administration des biens d’une personne anciennement présumée absente puis déclarée morte prétend le remboursement du montant que le chargé de succession du défunt a rendu a la CMSA car celle ci eut
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Cour de cassation Chambre civile 1, audience publique du 3 juin 2003
DROIT Cour de cassation Chambre civile 1 Audience publique du 3 juin 2003 AFFAIRE GMF BANQUE et Mr Y / Mme X . I- LES FAITS La SOCIETE GMF banque demande à Mme X et à son ex-époux Mr Y le remboursement de deux prêts contractes en 1989 et 1992
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