Politique et International
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Convention de Vienne sur le droit des traités 1969
Convention de Vienne sur le droit des traités 1969 Faite à Vienne le 23 mai 1969. Entrée en vigueur le 27 janvier 1980. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1155, p. 331 Copyright © Nations Unies 2005 122 Traités du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui en fera
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Convention réglementée
L’arrêt rendu par la chambre de commerciale de la Cour de cassation le 4 novembre 2014 souligne l’importance de l’identification de la nature des conventions conclues par les sociétés pour en appréhender le régime. En l’espèce, dans une SAS, les statuts prévoyaient que la décision de nomination du président prise
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Convention sur la facilitation du trafic maritime international (FAL) (document en anglais)
Convention on Facilitation of International Maritime Traffic (FAL) Adoption: 9 April 1965; Entry into force: 5 March 1967 ________________________________________ The Convention's main objectives are to prevent unnecessary delays in maritime traffic, to aid co-operation between Governments, and to secure the highest practicable degree of uniformity in formalities and other procedures.
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Conventionnalité
Définition de conventionnalité Etymologie : de l'anglais conventionality, caractère conventionnel, ordinaire, issu du latin conventio, action de se rencontrer, réunion, assemblée, pacte, traité, contrat. Absent des dictionnaires, le mot "conventionnalité", qui s'écrit parfois conventionalité, est employé par certains auteurs pour désigner la conformité d'un texte à une convention internationale. Contrôle
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Conventions interdites dans les SA et les SARL
conventions interdites dans les SA et les SARL ArticleTable des matières La loi interdit à certains membres de la société de conclure certaines conventions avec cette dernière. La nature des conventions interdites Dans les sociétés anonymes (art. L225-43 du Code de commerce), il est fait interdiction aux administrateurs personnes physiques,
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Conventions internationales
Chaque pays a son propre droit. Ceci est étroitement lié à son histoire, à sa coutume, à sa religion, à sa région géographique, au niveau technologique et industriel ainsi qu’à sa culture. Du reste, le droit lui-même fait partie de la culture du pays intéressé. Bien que notre monde soit
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Conventions relatives à la responsablité
LA CONDAMNATIONA REPARER Deux formes de réparation le propre de la responsablite civile est de fretablir aussi exactement l equilibre detruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation ou elle se serait trouvee sil acte dommageable n avaitpas eu lieu pour ce faire le juge dispose
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Conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens
L’arrêt à commenter est le jugement du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso, jugement n°298 du 29 décembre 2004. Des faits il ressort que la société SOPAGRI-SA se retrouve dans l’incapacité de faire face à ses créances contracté envers divers sociétés. Du fait de cette incapacité à y faire face,
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Coopération Inter-gouvernementale
C’est par des efforts de coopération que la migration peut servir au mieux le développement. Une bonne gestion de la migration ne peut se faire qu’à condition qu’il existe une compréhension claire des tendances et des flux migratoires reposant sur la collecte, le partage et l’analyse des données
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Coopération interrégionale en Europe
Logo Fac final.tif PLAN INTRODUCTION I- La coopération interrégionale en Europe : un instrument au service du développement régional II- La coopération interrégionale entre la région de l’AQUITAINE et le land de HESSE : une expérience ambitieuse : CONCLUSION INTRODUCTION Ces dernières années, les relations interrégionales au niveau du Vieux
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Coopération secteur public et secteur privé
Scriptie Private Politie en Justitie ( Prof. Marc Cools) : Over de pro’s en de contra’s van de interacties tussen private en publieke opsporing INLEIDING Tot vrijwaring van het ‘recht op veiligheid’ dient er voorzien te worden in een geïntegreerd veiligheidsbeleid waarbij alle spelers worden aangesproken.(1) Zo wordt er ook
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COP 27 AND GLOBAL WARMING
All the people you can see are the Heads of State, ministers and climate activists. There are at the COP27. The COP27 to the United Nations on the Climate Change, which is currently being held in Egypt at Charm el-Cheikh of November 6th to 18th 2022, is looking to renew
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COP27
LA COP27 La Conférence des Parties (Conventions of the Parties) désigne la réunion annuelle des États pour fixer les objectifs climatiques mondiaux. En fait, la COP est une forme d’organisation propre à certaines conventions internationales. Dans le domaine de l’environnement, il existe ainsi 3 COP, nées de 3 conventions signées
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Corée Du Nord et Corée du sud
Corée du Nord - Corée du Sud : la crise. Après avoir expliqué les causes de la stratégie de la tension du dictateur nord-coréen, B. Courmont déplace le projecteur sur la Corée du Sud. Certains cercles sud-coréens auraient-ils intérêt à un conflit qui briserait - enfin - le statu quo
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Coronavirus
[Titre du document] La fermeture des frontières, une réponse à la propagation de la pandémie du coronavirus ? La pandémie du covid-19 aussi appelée coronavirus ou virus chinois, est un virus cousin du SRAS de 2002 et 2003, originaire de la ville de Wuhan en Chine. En effet, c’est à
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