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Politique et International

18 618 Politique et International dissertations gratuites 2 971 - 2 985

  • Conseil d’Etat section du contentieux

    Conseil d’Etat section du contentieux

    Rappels : Les tribunaux admin rendent des décisions. Les cours d’appel et CE rendent des arrêts. On introduit un recours contre un acte et non pas contre une personne. En droit admin on appelle tjrs celui qui fait la demande le requérant. La recevabilité d’un litige concerne avant tout sa

    611 Mots / 3 Pages
  • Conseil d’État, 26 mars 2018, n° 406356, Union Syndicale Solidaire

    Conseil d’État, 26 mars 2018, n° 406356, Union Syndicale Solidaire

    TD8 DROIT ADMINISTRATIF Conseil d’État, 26 mars 2018, n° 406356, Union Syndicale Solidaire L'autorité administrative pour poursuivre son objectif premier de satisfaire l'intérêt général dispose de moyen d'action, dans ses relations avec les administrés, tel que la conclusion de contrat administratif ou privé, ou d'acte administratif individuel ou réglementaire pouvant

    2 348 Mots / 10 Pages
  • Conseil d’Etat, 5ème et 3ème sous-sections réunies, 25 mai 1990, Kiener

    Conseil d’Etat, 5ème et 3ème sous-sections réunies, 25 mai 1990, Kiener

    Conseil d’Etat, 5ème et 3ème sous-sections réunies, 25 mai 1990, Kiener, n°94461 Il s’agit d’un arrêt rendu le 25 mai 1990 (Kiener) par les 5ème et 3ème sous-sections réunies du Conseil d’Etat. En l’espèce, M.Joel Kiener a dérobé divers objets d’une valeur globale de 143,60F dans un supermarché d’Aix-en-Provence le

    2 489 Mots / 10 Pages
  • Conseil d’Etat, 8 octobre 2010, Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, nos 334160 et 334161

    Conseil d’Etat, 8 octobre 2010, Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, nos 334160 et 334161

    Commentaire : Conseil d’Etat, 8 octobre 2010, Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, nos 334160 et 334161 Sacha Guitry définissait le mariage comme le fait de « résoudre à deux les problèmes qu’on n’aurait pas eus tout seul » :

    2 427 Mots / 10 Pages
  • Conseil d’Etat, du 21 décembre 1990, la confédération nationale des associations familiales catholiques et autres.

    Conseil d’Etat, du 21 décembre 1990, la confédération nationale des associations familiales catholiques et autres.

    ? Ce texte est un arrêt du Conseil d’Etat, du 21 décembre 1990, en rapport avec la confédération nationale des associations familiales catholiques et autres. L'action de l'administration est encadrée par le principe de légalité, elle doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Ces normes, sources du droit administratif

    1 176 Mots / 5 Pages
  • Conseil d’Etat, Thérond, 4 mars 1910

    Conseil d’Etat, Thérond, 4 mars 1910

    Commentaire d’arrêt Conseil d’Etat, Thérond, 4 mars 1910 Un litige portant sur un marché passé entre une ville et une personne privée, ce dernier incluant la capture et la mise en fourrière d’animaux nuisibles, implique-t-il la compétence du juge administratif ? C’est à cette question qu’a répondu le Conseil d’Etat

    2 202 Mots / 9 Pages
  • Conseil européen

    Conseil européen

    Conseil européen COMPOSTION ROLE Les chefs d'État ou de gouvernement des 27 États membres de l'Union européenne. Ils ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union, essentiellement en matière de politique étrangère, il se réunit deux fois par an. Conseil de l’Union Européenne COMPOSTION ROLE

    258 Mots / 2 Pages
  • Conseil municipal de Montpellier

    Conseil municipal de Montpellier

    Droit des collectivités territoriales Compte-rendu d'audience Conseil municipal de Montpellier du lundi 23 février 2017 La ville de Montpellier : Montpellier se situe au sud de la France dans le département de l'Hérault, en région Occitanie. La ville compte 275 318 habitants en 2014, ce qui en fait la commune

    1 684 Mots / 7 Pages
  • Conseil national des barreaux

    Conseil national des barreaux

    COMMENTAIRE D’ARRÊT ________________ Par l’arrêt du 10 avril 2008, le Conseil d’État se retrouve à aborder le délicat sujet « de la cohabitation des ordres juridiques européens et nationaux » (A. REMEDEM). En l’espèce, le 4 décembre 2001, le Parlement européen et du Conseil ont promulgué une directive qui modifiait

    1 955 Mots / 8 Pages
  • Conseil national du commerce extérieur

    Conseil national du commerce extérieur

    LE CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR PRESENTATION: Le Conseil national du commerce extérieur a été créé par décret et mis en place en 1996. Il se propose de mettre en oeuvre des synergies entre les secteurs public et privé, en vue d’un meilleur développement des exportations. Sa mise en place

    998 Mots / 4 Pages
  • Conseil Régional Midi Pyrénées

    Conseil Régional Midi Pyrénées

    Le Conseil Régional Qui siège au conseil Régional ? L’assemblée du Conseil Régional Midi-Pyrénées est composée de 91 élus au suffrage universel direct. Le nombre d’élus par département a été calculé en fonction du nombre d’habitants de ce département. Sur c'est 91 élus il y en a 36 du groupe

    268 Mots / 2 Pages
  • Conseils d'ordre méthodologique pour le commentaire d'arrêts groupés

    Conseils d'ordre méthodologique pour le commentaire d'arrêts groupés

    CONSEILS D’ORDRE METHODOLOGIQUE POUR LE COMMENTAIRE D’ARRÊTS GROUPÉS Le commentaire d’arrêt est un exercice qui a pour objet de permettre à l’étudiant d’appréhender le mécanisme de résolution d’un ou plusieurs problèmes juridiques, en le situant dans le contexte qui l’a précédé, et de mesurer ainsi la portée de la solution

    543 Mots / 3 Pages
  • Conseils méthodologiques pour le commentaire d’arrêt

    Conseils méthodologiques pour le commentaire d’arrêt

    Conseils méthodologiques (commentaire d’arrêt) Le commentaire d’arrêt constitue l’un des exercices les plus redoutés des étudiants en droit. Pour ne pas le rater ou, mieux, pour le réussir, trois grands Chefs étoilés (Isabelle Defrenois-Souleau, Jean-Emmanuel Ray et Laurent Neyret) vous livrent leurs recettes : les ingrédients indispensables (I), le dosage adéquat

    1 911 Mots / 8 Pages
  • Conseils pour écrire des instructions

    Conseils pour écrire des instructions

    1. Définir les termes du sujet Lire avec attention l'énoncé du sujet : analyser et comprendre parfaitement chaque terme et dégager le thème général. 2. Repérer la forme de l'énoncé Plusieurs formes sont en effet possibles et la suite du travail dépend de cette première lecture. Il peut s'agir :

    258 Mots / 2 Pages
  • Conseils Pour Une Entreprise Souhaitant S'internationaliser (espagne)

    Conseils Pour Une Entreprise Souhaitant S'internationaliser (espagne)

    CONSEILS POUR UNE ENTREPRISE SOUHAITANT APPROCHER LE PAYS Conseil 1 : Intégrer la dimension régionale du marché : l’Espagne est un pays décentralisé et un marché régionalisé. Pénétrer le marché espagnol, c’est d’abord identifier les régions où sont localisés les potentiels. A elles seules, les régions de Madrid, la Catalogne,

    434 Mots / 2 Pages
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