La proportionnelle aux législatives

Sujet : La proportionnelle aux législatives

"La représentation proportionnelle est un système évidemment raisonnable et évidemment juste ; seulement, partout où on l'a essayé, elle a produit des effets imprévus et tout à fait funestes, par la formation d'une poussière de partis, dont chacun est sans force pour gouverner, mais très puissant pour empêcher. C'est ainsi que la politique devint un jeu des politiques." Propos d’Emile Chartier. Aujourd’hui, la question de la représentation proportionnelle se pose régulièrement, car il s’agit d’un mode de scrutin plus démocratique. Cependant comme le souligne Emile Chartier, elle n’est pas sans conséquence.

Le scrutin proportionnel permet de refléter le plus équitablement possible les opinions politiques d’une nation. En effet, les sièges sont distribués en fonction du nombre de voix obtenues. Il existe deux types de vote. Le premier est le vote par liste bloquée, ce qui signifie que l’électeur ne peut choisir qu’une liste effectuée par la partie et non un candidat. Puis le second est dit préférentiel, c’est-à-dire que l’électeur peut choisir au sein d’une liste pour quel candidat il décide de voter.

Ce mode de scrutin est utilisé pour les élections législatives notamment. Ces élections permettent de former un collège qui a la qualité d’organe totale ou partielle de la fonction législative. Cette fonction qui élabore les lois permet également dans un régime parlementaire d’effectuer un contrôle sur le gouvernement. Dans la Ve République française, le pouvoir législatif est détenu par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Alors il faut voter pour eux par le biais d’un mode de scrutin spécifique. De plus, à la différence des modes du scrutin majoritaire, il existe différentes méthodes de calcul du scrutin proportionnel, en fonction de la taille des circonscriptions et d’un seuil légal d’accès à la répartition des sièges cette méthode permet de donner un avantage aux grand partis ou aux petits.

De plus, en France, sous la Ve République, le mode de scrutin initialement prévu est le majoritaire uninominal à deux tours par circonscription. Il consiste à choisir un candidat qui est élu s’il obtient la majorité absolue au premier tour et simple au second. Néanmoins, il ne s’agit pas du seul mode de scrutin de la Ve République. En effet, l’exception à la règle sont les élections législatives de 1986 qui se sont déroulées suivant un mode de scrutin proportionnel départemental.

De surcroit, historiquement, c’est au milieu du XIXe siècle, avec les travaux de mathématiciens que plusieurs philosophes comme John Stuart Mill expriment l’idée de la proportionnalité. En 1846 le penseur Victor Considérant élabore l'un des premiers modes de scrutin proportionnel pour l’assemblée constituante de Genève. Puis, c’est en 1895 que la proportionnelle est généralisée en Belgique pour les élections cantonales, puis aux législatives en 1899. Les arguments en faveur de ce mode sont au nombre de deux généralement. Premièrement, représenter les minorités. Et deuxièmement, permettre la formation de gouvernement de coalition, afin d’instaurer une majorité parlementaire pluri partisane au lieu d’un gouvernement mono partisan. Par conséquent, dans les années 1920, plusieurs pays passent d’un mode de scrutin majoritaire à un mode proportionnel comme le Danemark, l’Irlande ou la France par exemple. Cependant, une remise en question de ce scrutin survient au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. En effet, il serait la cause de la montée du Parti national-socialiste allemand. De plus, la proportionnelle sera également vu comme un facteur de l’instabilité gouvernementale dans les années 1930-1940. Néanmoins, après cette perte de confiance, la représentation proportionnelle refait son apparition dans les années 1990, mais sous la forme d’un compromis avec le scrutin uninominal : c’est l’apparition des systèmes mixtes.

L’intérêt du sujet est de comprendre les raisons de l’existence d’un scrutin moins démocratique (le scrutin majoritaire) alors qu’il existe le scrutin proportionnel . Les effets du mode de scrutin proportionnel sont-ils aussi dangereux que les États refusent son adoption ? Mais quels sont ses effets ? Car, on constate belle et bien qu’une grande majorité des pays européens ont adopté ce mode de scrutin. Alors pourquoi est-il tant redouté par des pays comme la France ? En effet, le sujet de scrutin proportionnel est souvent évoqué en France mais les opposants sont présents : quelle en est la raison ?

Par conséquent, dans quelle mesure la représentation proportionnelle est-elle préférable au scrutin majoritaire ?

Il s’agit d’étudier la représentation proportionnelle comme système électoral au cœur de la souveraineté populaire (I). Puis d’en examiner ses limites, source d’instabilité (II).

I. La représentation proportionnelle : un système électoral au cœur de la souveraineté populaire

Effectivement, par définition une représentation proportionnelle est celle qui exprime le mieux la souveraineté populaire (A). La force de ce scrutin est démocratie et multipartisme (B).

A. Par définition une représentation proportionnelle qui exprime la souveraineté populaire

Le mode de scrutin majoritaire permet d’attribuer les sièges selon la volonté du peuple. En effet, les sièges sont attribués en fonction du nombre de voix obtenues. Contrairement au scrutin majoritaire uninominal que nous avons actuellement en France, qui consiste à voter pour un unique candidat qui sera élu seulement s’il il obtient une majorité. Alors les minorités n’ont aucune chance d’être représentées et le vote d’un citoyen ne vaut rien si la majorité ne pense pas comme lui. C’est pourquoi, le mode de scrutin proportionnel permet une meilleure représentation de la diversité des opinions. Ce mode de scrutin, permet à chaque partie politique d’avoir une réelle chance d’obtenir un siège. Ce qui rend quasiment impossible la prédominance d'un parti politique, car il faudrait qu’il soit soutenu par la majorité de la nation. Alors ce scrutin semble juste et le résultat sera plus facilement accepté par les électeurs.

De plus, il convient que le mode de scrutin majoritaire rend plus enclin un électeur à voter pour un candidat ou une liste qui reflète ses opinions. En effet, en France sous la Ve République, la représentation proportionnelle fut instaurée pour la seule fois lors des élections de 1986 sous la

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