Conseils méthodologiques pour le commentaire d’arrêt

Conseils méthodologiques (commentaire d’arrêt)

Le commentaire d’arrêt constitue l’un des exercices les plus redoutés des étudiants en droit. Pour ne pas le rater ou, mieux, pour le réussir, trois grands Chefs étoilés (Isabelle Defrenois-Souleau, Jean-Emmanuel Ray et Laurent Neyret) vous livrent leurs recettes : les ingrédients indispensables (I), le dosage adéquat de ces derniers (II) sans oublier les différentes étapes à respecter (III). Ils vous livrent également quelques « astuces du Chef » (IV) et vous conseillent quant au choix de la présentation (V).

Bonne lecture ou devrais-je plutôt dire bon appétit !

Les ingrédients de votre commentaire d’arrêt : 3 éléments indispensables

Analyse de l’arrêt

faits et procédure

arguments des parties en présence

position du problème de droit

solution retenue par l’arrêt + motivation

Exposé du droit positif

Quel est l’état du droit sur la question que tranche l’arrêt ?

Quels sont les textes légaux et principes applicables ?

Quelle est la position de la jurisprudence ?

Quelle est la position de la doctrine ?

Une réflexion sur l’arrêt

Confrontez l’arrêt avec le droit positif

Quelle est la valeur de la solution retenue dans l’arrêt ?

Quelles sont les conséquences de la solution retenue dans l’arrêt ?

Commencez par rassembler des éléments d’appréciation dans le cours, les manuels et dans les notes de jurisprudence.

Le dosage des différents ingrédients : 2 possibilités

Cas 1 : la décision est longue et complexe + exigence d’une analyse minutieuse

Analyse = ½ devoir

Examen du droit positif + réflexion = ½ devoir

Cas 2 : la décision est brève

Analyse = en introduction

Devoir = Examen du droit positif + réflexion 

La préparation : 6 étapes essentielles

Etape 1 : une première lecture

Etape 2 : une étude du cours et des manuels

Etape 3 : une analyse de l’arrêt

plusieurs lectures + annotations

analyse écrite et concise

Etape 4 : une étude approfondie du point de droit

cours et manuel : repérez la question tranchée par l’arrêt

documentation distribuée en TD

notes et conclusions accompagnant l’arrêt

recherches d’autres décisions et de notes de jurisprudence importante

Etape 5 : un inventaire écrit de vos lectures et de vos recherches

Etape 6 : la réflexion sur l’arrêt

confrontation au droit positif

discussion critique

recherchez les incidences ultérieures

Identifiez vos difficultés ?

Cas 1 : vous avez du mal à comprendre la décision

Revoir

la terminologie juridique

le déroulement du procès

le rôle des différentes juridictions

Cas 2 : vous n’avez pas suffisamment compris ou appris la partie du cours (cf. Etape 2)

Relire le cours et s’appuyer sur un ou plusieurs manuels

Cas 3 : vous ne trouvez rien à dire de plus qu’une analyse de l’arrêt (cf. Etape 4)

Evoquez le droit positif

Confrontez l’arrêt avec le droit positif

Appréciez la valeur et les conséquences d’une telle solution

Fiche d’arrêt (étape 3)

Faits

Procédure

Première instance

Quel est l’objet de la première demande ?

Quelle est la décision retenue en première instance ?

Appel

Qui fait appel et sur quels arguments ?

Quelle est la décision de la juridiction d’appel ? Est-ce qu’elle infirme, confirme, admet ou déboute l’appelant ?

Cassation

Mentionner s’il existe un premier pourvoi en cassation : c’est donc la deuxième fois que l’affaire revient devant la Cour.

Thèses en présence : Quelles sont les prétentions des parties 

En première instance

Celles du demandeur ?

Celles du défendeur ?

En appel

Appelant ?

Intimé ?

Devant la Cour de cassation

Distinguez

La position retenue par l’arrêt attaqué

La position du demandeur au pourvoi (celui qui attaque la décision du juge d’appel)? Celui-ci invoque des moyens de cassation.

Problème de droit

Sous forme de question à laquelle on ne peut répondre que par oui ou par non

Le problème de droit résulte

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