Autorités administratives indépendantes et Autorités publiques indépendantes

Autorités administratives indépendantes et Autorités publiques indépendantes

En France il existe des autorités administratives indépendantes mais qu’est-ce que c’est ? En France une autorités administratif indépendantes est une autorité administrative qui agissent pour un gouvernement sans pour autant à avoir a respecté la hiérarchie d’un ministère. Elles permettent à un gouvernement de ne pas à avoir à intervenir dans certain secteur comme Autorité nationale des jeux ou Défenseur des droits, il en existe près de 26 autorités administratives indépendantes en France avant il en existait une quarantaine mais ils se sont retrouvé regrouper avec les Autorités publiques indépendantes depuis la loi du 20 janvier 2017. Elles sont indépendantes car elles gèrent des sujets sensibles liés à des mesure économique et juridique ce qui n’est pas compatible avec la politique pour éviter que des secteurs soit influencer ou influence. Les autorités administratives indépendantes ont pour rôles d’assurer la régulation dans des secteur précis comme la régulation économique ou encore la protection de la liberté. Nous nous pencherons sur le cas des Autorités de la concurrences. Nous nous demanderons dans qu’elle mesure ils agissent et que font-ils ?

L’autorité de la concurrence a été créer en 1953 anciennement appeler conseil de la concurrence et a pris le nom que l’on connait aujourd’hui en 2009. Elles avaient pour but premier de redresser l’économie et la finance. Aujourd’hui l’objectif est de faire respecter le principe de libre concurrence et de lutter contre toute sorte de pratique anticoncurrentielles les plus connus sont ententes illicites et abus de position dominante. Mais pour lutter d’avantage le conseil de la concurrence à vue son champ d’action s’élargir avec de nouvelle attribution comme le droit de transfert du contrôle des opérations de concentration cela permet de rapprocher le système Français de régulation de la concurrence de celui mis en place par d’autre état d’Europe. Ils peuvent aussi

Les pouvoir d’autorité de la concurrence est habilité à juger des affaires qui sont en lien avec la pratique anticoncurrentielle. Elle travaille en collaboration avec la commission européenne qui a pour objectif de lutte contre toute sorte de concurrence au niveau européen. L’autorité de la concurrence n’a pas de pouvoir juridique, elle ne peut donc pas mettre des sanctions pénales ni des sanctions civiles mais elle peut en revanche mener une enquête sur une entreprise, infliger des sanctions pécuniaires ou encore prononcer des injonctions

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