Quelles sont les limites à l’application d’une constitution ?

Sujet : Quelles sont les limites à l’application d’une constitution ?

Selon O. DUHAMEL, « de multiples références se présentent spontanément à l’esprit » dès lors

qu’il s’agit de définir la constitution. A la fois « un acte vivant, de société et des gouvernés »

selon O. DUHAMEL, la constitution anime la doctrine constitutionnaliste par rapport au sens

et à la portée qui peuvent lui être donnée.

Dès lors quelle sont les limites d’application d’une constitution ?

Le mot constitution est issue du Latin « constutio, ere »qui signifie mettre debout en langue

latine. La constitution se défini comme la norme suprême de l’ordre juridique interne d’un

Etat selon Kelsen, la constitution vise à séparer les pouvoirs et à garantir les droits

fondamentaux, elle a pour objectif de prévenir des risques de confusion et des

débordements des pouvoirs et de l’arbitraire .La constitution se caractérise au travers de

deux définition :-la définition matérielle :cette définition caractérise la constitution au

travers de son contenue ,elle se définie par l’ensemble des règles qui régissent la forme,

l’organisation de l’Etat et les conditions d’exercice du pouvoir ainsi que le respect des droits

fondamentaux. Ainsi se dégage deux type de règles constitutionnelle basé pour une partie

sur les règles de fonctionnement ,de définition de l’Etat et l’exercice du pouvoir et d’autre

sur la garantie des droits fondamentaux. La définition formelle :cette définition comme son

nom l’indique se penche sur la forme même de la constitution ,c’est -à dire sur son mode

d’adoption et de modification qui détermine sa forme .Elle fait donc référence à la forme

souple et rigide de la constitution ainsi de savoir si son adoption et sa modification est

autant facile à appliquer qu’une règle ordinaire(constitution souple) ou si celle-ci à une

procédure plus compliquée (constitution rigide). La constitution peut aussi être de forme

écrite cette forme se réfère au droit romain c’est-à-dire que les règles qui régissent de la

suprématie de la hiérarchie des normes sont inscrites dans un « document constitutionnel »

ainsi cette forme permet une stabilité juridique et une rationalité mais il y a la forme

coutumière qui se caractérise par la répétition de règles qui ne sont pas écrite mais au

travers de cette répétitions née de la coutumes va avoir une caractéristique juridique et

obligatoire.

La constitution correspond à la norme suprême selon la hiérarchie des normes de Kelsen et

comme toute norme cette dernière à des limites notamment au travers de son encadrement

et son exception.

Dès lors il conviendra de s’interroger sur les mesures d’application. Sur les différents

mécanise permettant son application au sein d’un Etat. Ainsi que sur les limites de l’Etat qui

influe l’application de la constitution.

Pour ce faire, il sera nécessaire d’analyser dans une première partie La Relation étatique et

constitutionnelle (I) puis dans un second temps L’Organisation du pouvoir de Révision

constitutionnelle (II)

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I- La Relation étatique et constitutionnelle

Au travers de L ’organisation délimitation étatique et constitutionnelle(A)et Le

mécanisme originaire d’adoptions constitutionnelles(B)

A-L ’organisation délimitation étatique et constitutionnelle

Raymond carré de Malberg, définit l’Etat comme « une communauté d’hommes, fixée sur un

territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans

ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de

coercition. » La personne morale de l’Etat peut se définir au travers de trois caractéristiques.

Sa population, son pouvoir souverain et son territoire.

Au sein de cet Etat il y a donc une constitution qui organise l’exercice du pouvoir au sein de

l’Etat or le droit et le pouvoir étatiques ne sont applicable que dans l’enceinte de

l’encadrement géographique formant l’Etat nommé Territoire étatique ou les compétences

de l’Etat son exercer. Au-delà de ses limites territoriales donc les frontières de l’Etat

(peuvent être naturel ou artificiel de nature maritime, terrestre, aérienne, digitale) le droit

et le pouvoir étatiques ne sont pas légitimes. Ainsi la constitution ne régit que les normes

juridiques du territoire étatique.

B- Le mécanisme originaire d’adoptions constitutionnelles

On a historiquement un pouvoir qui a tout les pouvoirs(monarchie)et on vient poser un texte

afin de limiter ses pouvoirs. Pour que le texte remplisse ses fonctions on pose des limites

d’abord juridiques. On pose le principe que la constitution en tant que textes juridiques

disposent d’une force suffisamment autonome pour pouvoir s’imposer a celui qui détient

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