Politique et International
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Contentieux communautaire
Chapitre préliminaire : les caractéristiques du droit communautaire Section 1 : le droit communautaire et le droit international classique Section 2 : unité ou trinité du droit communautaire Section 3 : les sources du droit communautaire Première partie : les origines du droit communautaire Chapitre 1 : les sources du
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Contentieux Constitutionnel
1. La notion de contentieux constitutionnel 1. L'objet du contentieux constitutionnel 2. Le contenu du contentieux constitutionnel 3. La notion de justice constitutionnelle 2. La légitimité de la justice constitutionnelle 1. La contestation de la légitimité 2. Les justifications de légitimité 3. Justice constitutionnelle et justice ordinaire 1. La distinction
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Contentieux constitutionnel (exposé)
M’BAILASSEM DONGAR BIENVENU ADJAOKE FLONARD Alors même que la notion de « la vie privée » figure dans de très nombreux textes juridiques, tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme[1], la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales[2], le code civil[3] ou encore
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Contentieux de l'Union Européenne
Contentieux de l'UE Mme Pingel Pas cours le jeudi 4 décembre, le jeudi 18 décembre, le vendredi 19 décembre Examen : * écrit 3h sans document avec deux sujets au choix : une dissertation ou un commentaire (morceau d'un arrêt, disposition du traité, article de doctrine...) Ceux qui l'ont en
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Contentieux des affaires
CONTENTIEUX DES AFFAIRES Bibliographie : - « Le guide pratique des MARD », éd. Dalloz, Nathalie FRICERO - 2 manuels : • « Droit de l’arbitrage interne et international », J. ORTSCHEIDT et C. SERAGLINI • « Droit de l’Arbitrage », J-B RACINE INTRODUCTION L’objectif de ce cours sera les
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Contentieux douanier
MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES MASTER DE RECHERCHE DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES LE CONTENTIEUX DOUANIER DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL Préparé par l’étudiante Lamyae Chagdali Sous la direction du Docteur Abdellah MARGHICH Composition du Jury: Mlle Zineb Fassi El Fehri Cycle du Master: 2015-2017 Remerciements Réfléchir pendant plusieurs mois sur notre problématique
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Contentieux du Conseil d'Etat le 10 octobre 2012
Arrêt rendu par la section du contentieux du Conseil d'Etat le 10 octobre 2012 : « Cette affaire d'apparence anodine, dans laquelle les textes se suivent et se ressemblent, conduit à s'interroger d'une part sur la portée et sur l'usage utile de la jurisprudence Compagnie Alitalia en cas de refus
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Contentieux européen CJCE 10 avril 2008
Contentieux européen Le recours en manquement – CJCE 10 avril 2008 (Aff. C.443/06) Le recours en manquement, prévu par les articles 226 à 228 du Traité communautaire et visant à constater qu’un Etat membre a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du Traité, présente une place importante dans
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Contentieux internationaux cas pratique responsabilité
Wouochawouo 4 novembre 2021 Fadil M1 JAI TD – Contentieux international Question n°1 : Quels sont les motifs qui ont conduit la Cour à rendre une telle décision, à savoir le rejet de l’exception préliminaire soulevée par l’Hyderaban ? Exposé des faits pertinents : Les gouvernements ervanistanais et hyderabanais sont
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Contentieux Judiciaire, numéro JurisData 2001-010725
FOCUS - Document 1 de 1 Cour de cassation Chambre civile 1 3 Juillet 2001 Cassation - renvoi Caen N° 99-12.859 Sélectionné M. Claude Guedj M. Daniel Lhomet et autres Classement : Contentieux Judiciaire Numéro JurisData : 2001-010725 Résumé Le propriétaire d'un cheval l'a confié à un entraîneur qui avait
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Contentieux social
Contentieux social Galop d'essai 2h → 5 décembre (14-16h30). Interrogation écrite 4 ou 5ème séance : question de cours Introduction Section 1 : Indications terminologiques « Contentieux » : Origine latine → Ce qui peut faire l'objet d'un débat, d'une contestation (refuser le bien fondée d'une proposition). Henri Capitant (Vocabulaire
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Contestation de l'absolutisme par l'oeuvre de montesquieu "de l'esprit des lois"
Baptiste Chretien 6 November 2018 Dissertation Histoire des institutions publiques “Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir” ici Montesquieu entend introduire l’idée d’une nouvelle organisation politique remettant directement en cause la réunion de tous les pouvoirs en
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Contestation de la filiation 5 octobre 2016
Commentaire d’arrêt : Contestation de la filiation Civ. 1ère, 5 octobre 2016, n° 15-25.507 Par sa décision de la première chambre civile du 5 octobre 2016, la Cour de cassation statue sur la contestation de filiation. Une femme devient mère d’une fille en 1946. Un homme se marit avec la
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Contesté, Jean-Marc Ayrault Tente De Reprendre Pied
A la sortie du conseil des ministres, ce mercredi, Jean-Marc Ayrault est apparu le sourire aux lèvres. Et tout porte à croire que ce n'est pas uniquement lié à la qualification des Bleus au Mondial de 2014. Car la veille, le Premier ministre a réussi sa contre-offensive politique en annonçant
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Contexte d’apparition du Droit administratif
CHAPITRE INTRODUCTIF GENERALITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF Section 1 : La Définition du Droit administratif Paragraphe 1 : Contexte d’apparition du Droit administratif Le droit administratif est né dans le contexte de la révolution française de 1789. 1. La consécration formelle du principe de la séparation des autorités administratives et
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