Politique et International
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Contentieux douanier
MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES MASTER DE RECHERCHE DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES LE CONTENTIEUX DOUANIER DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL Préparé par l’étudiante Lamyae Chagdali Sous la direction du Docteur Abdellah MARGHICH Composition du Jury: Mlle Zineb Fassi El Fehri Cycle du Master: 2015-2017 Remerciements Réfléchir pendant plusieurs mois sur notre problématique
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Contentieux du Conseil d'Etat le 10 octobre 2012
Arrêt rendu par la section du contentieux du Conseil d'Etat le 10 octobre 2012 : « Cette affaire d'apparence anodine, dans laquelle les textes se suivent et se ressemblent, conduit à s'interroger d'une part sur la portée et sur l'usage utile de la jurisprudence Compagnie Alitalia en cas de refus
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Contentieux européen CJCE 10 avril 2008
Contentieux européen Le recours en manquement – CJCE 10 avril 2008 (Aff. C.443/06) Le recours en manquement, prévu par les articles 226 à 228 du Traité communautaire et visant à constater qu’un Etat membre a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du Traité, présente une place importante dans
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Contentieux internationaux cas pratique responsabilité
Wouochawouo 4 novembre 2021 Fadil M1 JAI TD – Contentieux international Question n°1 : Quels sont les motifs qui ont conduit la Cour à rendre une telle décision, à savoir le rejet de l’exception préliminaire soulevée par l’Hyderaban ? Exposé des faits pertinents : Les gouvernements ervanistanais et hyderabanais sont
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Contentieux Judiciaire, numéro JurisData 2001-010725
FOCUS - Document 1 de 1 Cour de cassation Chambre civile 1 3 Juillet 2001 Cassation - renvoi Caen N° 99-12.859 Sélectionné M. Claude Guedj M. Daniel Lhomet et autres Classement : Contentieux Judiciaire Numéro JurisData : 2001-010725 Résumé Le propriétaire d'un cheval l'a confié à un entraîneur qui avait
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Contentieux social
Contentieux social Galop d'essai 2h → 5 décembre (14-16h30). Interrogation écrite 4 ou 5ème séance : question de cours Introduction Section 1 : Indications terminologiques « Contentieux » : Origine latine → Ce qui peut faire l'objet d'un débat, d'une contestation (refuser le bien fondée d'une proposition). Henri Capitant (Vocabulaire
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Contestation de l'absolutisme par l'oeuvre de montesquieu "de l'esprit des lois"
Baptiste Chretien 6 November 2018 Dissertation Histoire des institutions publiques “Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir” ici Montesquieu entend introduire l’idée d’une nouvelle organisation politique remettant directement en cause la réunion de tous les pouvoirs en
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Contestation de la filiation 5 octobre 2016
Commentaire d’arrêt : Contestation de la filiation Civ. 1ère, 5 octobre 2016, n° 15-25.507 Par sa décision de la première chambre civile du 5 octobre 2016, la Cour de cassation statue sur la contestation de filiation. Une femme devient mère d’une fille en 1946. Un homme se marit avec la
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Contesté, Jean-Marc Ayrault Tente De Reprendre Pied
A la sortie du conseil des ministres, ce mercredi, Jean-Marc Ayrault est apparu le sourire aux lèvres. Et tout porte à croire que ce n'est pas uniquement lié à la qualification des Bleus au Mondial de 2014. Car la veille, le Premier ministre a réussi sa contre-offensive politique en annonçant
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Contexte d’apparition du Droit administratif
CHAPITRE INTRODUCTIF GENERALITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF Section 1 : La Définition du Droit administratif Paragraphe 1 : Contexte d’apparition du Droit administratif Le droit administratif est né dans le contexte de la révolution française de 1789. 1. La consécration formelle du principe de la séparation des autorités administratives et
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Contexte Géopolitique
Définition Pour brosser un panorama général des grandes tendances d’évolution du contexte géopolitique et géo-économique mondial, plusieurs données doivent être rappelées. En ce qui concerne le contexte géopolitique, deux sont fondamentales : l’évolution démographique mondiale et l’évolution de la richesse monétaire. Quant au contexte géo-économique, sont prises en compte les
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Contexte juridique de l’arrêt : Phrase introductive.
Fiche d’arrêt Contexte juridique de l’arrêt : Phrase introductive. Le principe de la réciprocité de charge de la preuve est le fait que le demandeur et le défendeur doivent successivement prouver leur droit. En effet une personne ne peut se prévaloir d’un droit ou d’un fait que si elle est
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Contract law francais / Législation du droit rétractation des contrats français
UniversiteParis_logo_horizontal_couleur_RVB-768x293 Législation du droit de réflextion et rétractation des contrats français LE45Y045 Droit français des contracts Langues Etrangères Appliquées - Anglais/Chinois Licence 3 FAN Lingxiao MOU Tianle FAN Lingxiao 71815723 fanlingxiaofr@163.com MOU Tianle 71720009 moutianle19990202@gmail.com 1. introduction Le droit de rétractation et délai de réflection du contrat de consommation en
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Contraction du discours de J-M-E Portalis
Discours devant le cpnseil d’etat pour presenter le projet de code civil en montrant la problématique générale qui a été celle des redacteurs. Les hommes veulent garder leur legislation lorsqu’ils sont conquis ce qui fait qu’en un territoire il y avait de nombreuses legislations differentes. Problème : comment donner les
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Contrat administratif et les tiers
SHABLII Yevhen Pour le 05/03/2020 Droit administratif Dissertation « Le contrat administratif et les tiers » Maurice Hauriou: "il existe plusieurs moyens pour l'administration de remplir pleinement sa mission de service public, dont le contrat de Droit exorbitant qu'est le contrat administratif portant sur le marché public". L’Administration, afin d’atteindre
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