Contract law francais / Législation du droit rétractation des contrats français

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Législation du droit de réflextion et rétractation des contrats français

LE45Y045 Droit français des contracts

Langues Etrangères Appliquées - Anglais/Chinois Licence 3

FAN Lingxiao

MOU Tianle

FAN Lingxiao  71815723  fanlingxiaofr@163.com

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1. introduction

Le droit de rétractation et délai de réflection du contrat de consommation en droit français signifie que les consommateurs ont le droit de rétracter leur promesse dans un certain délai après avoir fait une promesse. Ce système a d'abord été appliqué aux transactions de porte-à-porte, puis étendu aux prêts à la consommation, à la vente à distance, à la multipropriété, à l'assurance-vie et à d'autres domaines. Le « Code de la consommation » français a transplanté les directives européennes pertinentes et a uniformisé le régime des droits de rétractation. Différents types de transactions ont des délais de rétractation différents. Si les informations légales ne sont pas correctement fournies aux consommateurs, le délai de rétractation sera prolongé. L'effet juridique global du droit de rétractation est de restaurer l'état d'origine.À l'exception des frais de retour et des intérêts sur le principal du prêt, les consommateurs bien intentionnés ne seront tenus à aucune indemnisation.

2. Droit applicable au droit de rétractation du consommateur français

Le droit de résilier les contrats de consommation est né du concept de souveraineté du consommateur moderne, et s'est développé et changé avec l'approfondissement des mouvements de protection des consommateurs et l'enrichissement des types de transactions. Le droit de rétractation (droit de rétractation) des consommateurs français a été vu pour la première fois en 1972 sur la protection des consommateurs sous la forme de transactions de porte-à-porte et de ventes aux ménages. La loi de 1978 relative à l'éducation et à la protection des consommateurs dans certains domaines des opérations de crédit prévoit le droit de rétractation des contrats de crédit à la consommation. L'emprunteur a le droit de résilier le contrat dans un délai de 7 jours à compter de la date de promesse de l'offre. Pour les prêts sollicités ou payés pendant Le délai de rétractation People, la loi prévoit un certain montant d'amendes. Le Code de la consommation de 1993 (partie législative) stipule que les consommateurs ont le droit de rétractation dans les ventes et services à distance, les opérations de porte-à-porte, l'utilisation en temps partagé d'actifs, les produits de vacances à long terme et les contrats de crédit à la consommation. Le droit français utilise également la notion de délai de réfiexion (délai de réfiexion), et sa première entrée dans la législation a été trouvée dans la loi sur les contrats d'enseignement à distance en 1971. Le délai de méditation est souvent utilisé à mauvais escient comme délai de rétractation, et le Code de la consommation ne fait pas une déclaration unifiée à ce sujet. Le droit français distingue le droit de rétractation du droit de résiliation. Le « Code de la consommation » français intègre les directives européennes pertinentes et stipule clairement la portée, la durée et l'efficacité du droit de rétractation du consommateur.

      Pour un contrat qui a été effectivement conclu ou même exécuté par l'opérateur et le consommateur, le consommateur ne peut utiliser que son expression unilatérale de volonté, sans aucun motif, peut être annulé et demander la restauration à l'état d'origine, et n'assume aucune responsabilité légale. En tout état de cause, la sécurité transactionnelle de l'opérateur et même le cadre traditionnel du droit des contrats sont un impact. Par conséquent, le champ d'application du droit de rétractation du contrat de consommation est limité. Si le champ d'application du droit de rétractation des contrats de consommation en droit français s'est développé, il reste majoritairement limité à des domaines spécifiques tels que les opérations de porte-à-porte, le crédit à la consommation, la vente à distance, la multipropriété et l'assurance-vie.

1. porte-à-porte

La caractéristique du démarchage est que les vendeurs viennent essentiellement sur rendez-vous et font de nombreuses descriptions de biens ou de services, ne parlant souvent que d'avantages et d'avantages, en évitant les risques et les inconvénients, ce qui sera trompeur en général. un « acte trompeur », et ce dernier est appelé « omission trompeuse ». Du point de vue du « Leasing Sales Act », des « Règles de délai de réflexion » des États-Unis et des directives de la Communauté européenne, les transactions de porte-à-porte sont les premiers domaines dans lesquels les consommateurs ont des droits de rétractation de contrat. Le « Code de la consommation » français précise le champ d'application de la transaction de porte-à-porte : peu importe qui la met en œuvre ou permet sa mise en œuvre, il est recommandé d'acheter, vendre, louer, louer, vendre et acheter des biens ou des services en le domicile, la résidence ou le lieu de travail d'une personne physique. , Même sur demande, les règles relatives aux transactions de porte-à-porte sont applicables ; les comportements commerciaux susmentionnés sont également applicables dans les lieux non commerciaux où les biens ou services faisant l'objet de la promotion, notamment dans une organisation d'entreprise, lieu de rassemblement pour leurs intérêts, et sorties de randonnée.

1. le crédit à la consommation

Le crédit à la consommation, quasiment en même temps que les transactions en porte-à-porte, est stipulé que les consommateurs ont un droit de rétractation. Le crédit à la consommation se manifeste principalement sous deux formes : l'une est que les opérateurs accordent aux consommateurs le crédit pour payer des biens ou des services en plusieurs versements ou à paiement différé ; l'autre est que les banques et autres institutions financières fournissent un soutien au crédit aux consommateurs pour des biens ou des services de consommation. Défini comme : le prêteur accorde ou promet d'accorder un contrat de crédit à la consommation par paiement différé, prêt ou autres facilités financières similaires, mais n'inclut pas la fourniture continue du même type de service ou de marchandise, et le consommateur paie par versements dans un délai prescrit période Modes de paiement pour un contrat de biens ou de services.

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