Correction de cas pratique

Cas pratique numéro 1

A l’époque de leur mariage Albert et Charlène se sont marié uniquement à l’église, ce qui a l’époque pouvait être une cause de nullité, mais aujourd’hui la législation a changé et laisse à l’époux le choix de se marier a l’église ou a  la mairie. On peut donc se demander si leur mariage est aujourd’hui valide

Le plus important avant tout est de vérifier si la nouvelle ne prévoit pas c’est propre mesure transitoire, dans le cas contraire il faut se référer au différents article en vigueur. Dans cette affaire l’article primordiale est l’article 2 du code civile « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » ; hors lors de leur mariage le couple a transgressé les lois de leur époque , et si l’on suit l’article 2 les lois d’aujourd’hui qui aurait pu légaliser leur situation ne sont pas rétroactifs , c’est-à-dire qu’elle n’influe pas sur le passé , donc le mariage d’Albert et Charlène encoure toujours la nullité , si aucun officier d’état civil ne dénonce l’infraction leur mariage ne sera pas annulé car faute de procès mais dans le cas contraire leur mariage sera jugée nul

Cas pratique numéro 2

Nous somme ici en présence d’une poursuite contre l’accusé jean PEUPLUS qui est poursuivit pour escroquerie, avec la législation actuelle il encoure 5ans de prisons et 375000 euros d’amende, néanmoins quelque semaine avant son jugement une loi nouvelle doit entrer en vigueur, celle-ci serai plutôt favorable pour l’accusé car il n’encourra alors plus que 3ans de prison. Celui-ci pourra t’il disposer de cette nouvelle loi ?

Le plus important avant tout est de vérifier si la nouvelle ne prévoit pas c’est propre mesure transitoire, dans le cas contraire il faut se référer au différents article en vigueur. L’article 2 du code civile stipule que civile « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » elle ne peut donc pas avoir d’effets sur le passé, mais  la loi nouvelle  s’applique a tout les situations juridique née postérieurement a son entré en vigueur, sauf quelques exceptions. Donc M jean PEUPLUS  devront pouvoir disposer de cette nouvelle loi

Cas pratique numéro 3

Le problème ici soulevé est celui d’une famille, celle de Carlita Niko et leur fille de 3 ans Julie, ils on fait participer leur fille a une campagne de publicité est on touché un 1er cheque de 4000 euros qu’il on épargné sur leur compte commun, et d’ici février 2018 devrai en recevoir un nouveau de 2000 euros. Une nouvelle loi qui va entrer en vigueur en  janvier 2018 qui stipule que les convention relative à un droit de la personnalité d’un enfant comme son droit a l’image , doit être  autorisée par le juge des tutelles , et d’autre par que les sommes remises en vertu de telles conventions doivent être  versées sur un compte spéciale ouvert au nom de l’enfant . Il est donc primordiale de savoir quel vont être les conséquences a compté de la mise en vigueur de cette loi ?

Le plus important avant tout est de vérifier si la nouvelle ne prévoit pas c’est propre mesure transitoire, dans le cas contraire il faut se référer au différents article en vigueur. Si l’on applique l’article 2 du code civile qui stipule que civile « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » ,  dans le cas présent la mise en vigueur de cette nouvelle loi aura des conséquences  sur la suite du contrat signé , en effet la mise en vigueur aura lieu avant le séance photo , et en matière contractuel les contrats reste régit par la loi en vigueur , néanmoins le cheque de 4000 euros ne sera pas épargné sur un compte spéciale au nom de l’enfant , car la loi n’est pas rétroactive et n’a pas d’influence sur ce qui a été fait avant . Pour conclure, le contrat signé avec le publicitaire devra être accepté par le juge des tutelles pour que la séance photo soit bien lieu, et le second chèque de 2000 euros sera lui épargné sur un compte spécial au nom de l’enfant.

Correction :

- Fait : en l’espèce

- question de droit ; assez générale pour résoudre un cas

b)

En l’espèce un individu est poursuis=vit pour escroquerie réalisé en mai 2017 il encoure a se titre une peine d’emprisonnement de 5 ans ainsi qu’une amande de 375 000 euros sont jugement est prévu en déc. 2017 mais une loi de nov. modifie la sanction relative a l’infraction passant a 3 année d’emprisonnement et a 375000 euros d’amendes. La loi pénale nul trouve elle application à la situation juridique constitué avant son entré en vigueur et non encore définitive ?

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