Correction D1 Eco-Droit BTS MUC 2A

corrigÉ 01

PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points)

Analyse d’une situation économique : Le financement des entreprises

Méthodologie : analyse d’un dossier documentaire et réalisation d’une note de synthèse Barème de la note de synthèse Introduction : 1 point Question I : 7 points Question II : 8 points Question III : 4 points Expression / Orthographe : malus 1 point

Votre note de synthèse doit être entièrement rédigée ! Introduction (1 point)  • Présentation du sujet : Les difficultés de financement des PME dans un contexte de crise économique et financière – Comparaison PME / Grandes entreprises en matière de financement. • Définition de la notion de financement : opération permettant à un agent économique de se procurer les capitaux nécessaires à l’exercice de son activité. • Annonce du plan : La présente note de synthèse commencera par un examen des difficultés des TPE en matière de financement de l’activité. Puis elle montrera que les plus grandes entreprises bénéficient des conditions de financement favorables et peuvent diversifier leurs sources d’obtention de capitaux. Elle analysera enfin l’impact négatif des restrictions de financement liées à la crise financière sur le potentiel productif d’une économie. I. Les modalités de financement des TPE et leurs limites (7 points)

La réponse peut être structurée ainsi : • Le financement interne par autofinancement • Le financement externe par crédits bancaires • Les autres modes de financement à court terme

2 CNED Économie – Droit – BTS 2e année

Rappels de cours (séq.01) 

(séq.03) 

Deux modes de financement : – Financement interne = fonds propres = capitaux apportés par le propriétaire entrepreneur + autofinancement (sommes issues de l’activité de l’entreprise, mises de côté en perspective d’investissements) –  Financement externe = • externe indirect par emprunt bancaire, par l’intermédiaire des banques (financement intermédié) • externe direct par émissions de titres sur le marché financier (financement désintermédié) → difficile d’accès pour les PME, qui peuvent cependant s’introduire sur Alternext (inaccessible aux TPE), ou sur le marché libre, mais qui n’est ni réglementé ni organisé. Le contexte : suite à la crise financière de 2007/2008, les banques sont devenues « risquophobes » ⇒ hausse du coût du crédit + durcissement des conditions de prêts L’autofinancement Document 1 –  Le taux de marge des PME : • Il détermine la capacité d’autofinancement d’une entreprise • Il est passé de 24 % à moins de 21% entre 2007 et 2012. Il est retombé au niveau 1996. • Il est inférieur à la moyenne, et inférieur au taux de marge des GE et ETI. Document 3 –  Les TPE doivent avant tout compter sur l’autofinancement. Or elles sont mal dotées en fonds propres. Les limites du financement par autofinancement : Le financement par autofinancement est limité par la faible rentabilité des entreprises, dans un contexte de crise économique. Les crédits bancaires Rappels de cours (séq.01) – Pour compléter leur financement interne, les PME ont recours financement intermédié → Elles obtiennent des capitaux grâce à des crédits bancaires. –  Les Accords de Bâle III de 2010 sont des propositions de réglementation prises pour renforcer le système financier à la suite de la crise financière de 2007 (crise des subprimes), pour garantir un niveau minimum de capitaux propres, afin d’assurer la solidité financière des banques. Introduction Document 2 Document 3 Document 4 Limites du financement par crédit bancaire : –  Même si les taux baissent depuis 2011, les petites entreprises sont celles qui supportent les taux d’intérêt les plus élevés (environ 1/2 point de + que l’ensemble des PME, et environ 1 point de + que les GE) –  Les banques durcissent leurs conditions (Cf. Bâle III) : examen des projets à financer, demande de cautions et nantissements –  Les banques ne financent pas la création d’entreprise, et sont méfiantes vis-à-vis des projets risqués, liés à l’innovation ou à l’export. –  Les TPE ont de grosses difficultés pour obtenir des crédits bancaires, mêmes pour des sommes inférieures à 10 000 €. –  Les TPE hésitent à prendre des risques en empruntant, vu les faibles perspectives d’activité. –  Les TPE sont dépendantes de leurs banques => Elles ont intérêt à diversifier leurs partenaires bancaires pour obtenir les meilleures conditions de crédit et ne pas risquer de voir leur activité bloquée par les décisions d’une seule banque. Les autres moyens de financement à court terme Document 3 –  L’affacturage (Rappel = technique de financement et de recouvrement de créances mise en œuvre par les entreprises et consistant à obtenir un financement anticipé, et à sous-traiter cette gestion à un établissement de crédit spécialisé) Les limites de l’affacturage : • son coût • Il peut être source de discorde en engendrant une mauvaise réaction des clients, pour qui il exprime un manque de confiance. – Les aides et les garanties de Bpi France.

CNED Économie – Droit – BTS 2e année 3

II. Les sources de financement des grandes entreprises (8 points)

La réponse peut être structurée ainsi : • Les GE disposent d’importantes capacités d’autofinancement • Les plus grandes entreprises sont moins touchées que les TPE par le durcissement de la politique de crédit des établissements bancaires • Elles accèdent au marché financier • Elles peuvent aussi bénéficier d’autres sources de financement

L’autofinancement Document 4 Les GE disposent d’importantes capacités d’autofinancement (marges importantes, bonne trésorerie) Les plus grandes entreprises ne souffrent pas de la politique de restriction du credit Document 3 – Il n’existe pas en France de « credit-crunch » pour les grandes entreprises. – Les GE bénéficient de taux de crédit très faibles (< à 2 %) Les plus grandes entreprises ont accès au marché financier

Rappels de cours (séq.02)

–  Les grandes entreprises ont accès au marché monétaire, sur lequel elles peuvent obtenir des liquidités à très court terme. –  Financement désintermédié (ou direct) : Les grandes entreprises ont accès au marché financier (Euronext), et les PME les plus importantes peuvent s’introduire sur Alternext ou sur le marché libre.

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